Inspections ICPE

PARC EOLIEN INNOVENT

Installation classée à Trois-Rivières (80500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005107693
CommuneTrois-Rivières (80500)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 20 juin 2022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31

L'acte de cautionnement a été transmis, il est daté du 26/06/2020 et valable jusqu'au 24/08/2025. Le montant cautionné est de 329 043.48 euros.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Actualisation des garanties financières

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le rapport de suivi de mortalité a été transmis pour l'année 2021, il est daté du 27/10/2021. 20 prospections ont été réalisées du 18 mai au 15 octobre 2021. A partir des 20 passages réalisés,4 cadavres ont été découverts dont 3 d’oiseaux (Faisan Colchide,martinet noir, Pigeon biset domestique) et 1 de chiroptère (Pipistelle commune). Le suivi des écoutes en hauteur est prévu pour 2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Au cours de la visite d’inspection du 20/06/2022, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes et sur le poste de livraison indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace. Lors de la visite, les aérogénérateurs n'étaient pas identifiés par un numéro, affiché en caractères lisibles sur le mât. Par mail du 27/06/2022, une facture relative à la commande de lettrages a été transmise.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Affichage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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