Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le rapport de suivi de mortalité a été transmis pour l'année 2021, il est daté du 27/10/2021. 20 prospections ont été réalisées du 18 mai au 15 octobre 2021. A partir des 20 passages réalisés,4 cadavres ont été découverts dont 3 d’oiseaux (Faisan Colchide,martinet noir, Pigeon biset domestique) et 1 de chiroptère (Pipistelle commune). Le suivi des écoutes en hauteur est prévu pour 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection du 20/06/2022, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes et sur le poste de livraison indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace. Lors de la visite, les aérogénérateurs n'étaient pas identifiés par un numéro, affiché en caractères lisibles sur le mât. Par mail du 27/06/2022, une facture relative à la commande de lettrages a été transmise.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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