Les constats réalisés lors de la présente visite d'inspection n'appellent pas de remarques.
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
L'Inspection des Installations Classées s’est rendue sur le parc éolien de la Champ l’Épée, en contrôlant par sondage les aérogénérateurs E3 et E6. Le site dispose de voies d'accès carrossables permettant l’intervention des services d’incendie et de secours. Le jour de la présente visite, les abords de l'installati on étaient maintenus en bon état de propreté. L’exploitant a indiqué qu’un entretien régulier est réalisé. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Par courriel du 16 juillet 2024, l’exploitant a transmis l e rapport du dernier suivi environnemental réalisé sur le parc du Champ de l’Épée en 2018. Ce suivi a été réalisé conjointement avec ceux des p arcs éoliens de Côte Notre-Dame et de l’Herbissonne. Le rapport fourni est commun aux trois installations. Le rapport indique que le suivi a été réalisé conformément au protocole ministériel en vigueur (approuvé en 2018). Aucun cas de mortalité n’a été recensé sur le parc de Ch amp de l’Épée durant la période de suivi (entre début avril et début novembre 2018). La mortalité avifaunistique comme celle des chiroptères est considérée comme faible.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2013, article 7
Aménagement des éoliennes : L’inspection a contrôlé par sondage les aérogénérateurs E3 et E6. Le sol autour des mats inspectés était recouvert de calcai re concassé et tassé, conformément au présent article. Suivi spécifique - Avifaune nicheuse Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué qu’il n’a vait pas réalisé le suivi spécifique de l’avifaune nicheuse comme prescrit au présent article. Cependant, suite à la visite, par courriel du 23 juill et 2024, il a été transmis un devis émis par un bureau d’étude concernant un suivi de l’avifaune nicheuse conforme au présent article qui commencera en 2025 sur le parc éolien de Champ de l’Épée. Par ailleurs, l’exploitant effectue déjà des suivis d’avifaune nicheuse et protection des busards sur les parcs voisins lui appartenant. Le parc de Champ de l ’Épée sera donc intégré au programme global.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
En se rendant sur le site d'exploitation du parc éolien, l'I nspection des Installations Classées a constaté que les aérogénérateurs inspectés, ainsi que le poste de livraison, étaient maintenus fermés. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L’Inspection des Installations Classées a pu constater en se rendant par sondage sur les éoliennes E3 et E6, la présence de panneaux de signalisation sur l e chemin d’accès de chaque aérogénérateur incluant tous les éléments d'information nécessaires. Par ailleurs les aérogénérateurs inspectés étaient bie n identifiés avec un numéro clair et lisible affiché sur leur mât. L’Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Par courriel du 16 juillet 2024, l’exploitant a transmis une attestation résumant les habilitations et attestation de formation à jour du personnel amené à intervenir sur le parc. Par ailleurs, lors de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées sa plateforme de gestion du parc qui permet d’indiquer en temps réel les intervenants sur le parc, lanature de leur intervention et si leur habilitation est à jour. L’installation dispose d’un plan de prévention indiquant notamment les procédures à suivre en cas d’urgence. Ce plan est porté à la connaissance des inter venants sur le parc dans le cadre de leur formation. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Formation des personnels intervenants
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
A l’intérieur des aérogénérateurs inspectés, l'Inspection des Installations Classées constate le maintien en bon état de propreté, l'absence d'entreposage à l'intérieur de l'aérogénérateur de matériaux combustibles ou inflammables et par voie de c onséquence, le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Propreté de l’intérieur du de l’aérogénérateur
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Par sondage, l’inspection des installations classées a contrôlé le registre des interventions réalisées au cours de la dernière année pour les machines E2 et E6. Le registre comprend notamment les maintenances et vér ifications réalisées par le constructeur (annuelle et semi annuelle), les interventions correctives, les vérifications générales périodiques. L’exploitant dispose d’un outil leur permettant de suivre les diverses maintenances et ainsi vérifier de la conformité de son installation. Les contrôles périodiques réglementaires sont réalisés par des organismes agréés. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Manuel d’entretien de l’installation
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Par courriel du 16 juillet 2024, l’exploitant a transmis l es bordereaux de suivis de déchets de l’année 2023 issus de la plateforme trackdéchets. Ces bordere aux indiquent que les déchets d’exploitations sont évacués vers une société autorisée à les recevoir. Le transport des déchets est également réalisé par cette même société. Aucun brûlage à l’air libre n’a été constaté le jour de la visite. L'inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Par courriel du 16 juillet 2024, l’exploitant a transmis u n plan de prévention annuel pour le parc éolien de Champ de l’Épée. Ce plan est actualisé chaque année. Ce document comprend l’ensemble des éléments prescrits par le présent article. Il est porté à la connaissance du personnel amené à int ervenir sur le parc. Par ailleurs, le registre des formations transmis en application de l’article 15 de l’ arrêté ministériel du 26 août 2011 atteste de ce point. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’inspection des installations classées a pu constater la présen ce d’un extincteur au pied des nacelles E3 et E6 ainsi que dans le poste de livraison. L’exploitant a indiqué qu’un extincteur était également présent à hauteur de nacelle. Ces éléments sont vérifiés annuellement. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L’exploitant a indiqué que les éoliennes du parc disposent d’un système de détection de glace, qui induisent une mise à l'arrêt immédiate en cas de présen ce de glace. La présence de glace est déduite suivant plusieurs critères climatiques (vitesse de vent, température…) et lorsqu’il y a une incohérence entre la vitesse du rotor et la production de la machine. L'exploitant dispose d'une procédure de redémarrage, avec une levée de doute sur site avant tout redémarrage. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
Par sondage l’inspection des installations classées a vérifi é la fréquence de l’inspection des pales de l'ensemble des machines du parc sur la dernière année. Les derniers contrôles sont bien réalisés avec une fréquence conforme au présent article. L’Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28
Une campagne de mesure acoustique a été réalisée en 202 2 dont le rapport a été présenté à l’inspection des installations classées lors de la visite d’insp ection. Les points d'écoute sont conformes à l'annexe de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Le rapport conclu qu’aucun dépassement des seuils réglementaires n’a été constaté. L'Inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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