Montierchaume — Arrêté Ministériel du 30/09/2018, article 5.2
L'inspection constate la présence de nombreux déchets (plastique, cartons...) réparti sur l'ensemble de la surface de l'exploitation (y compris les zones non exploitées). Les surfaces de la parcelle situé à l'arrière des stockages divers et dangereux ne sont pas maintenues propres et régulièrement nettoyées (broussailles volumineuses). Constat: l'exploitant ne met pas en œuvre les dispositions et moyens nécessaires liés à la propreté de l'ensemble de ses installations 16/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées
L'Isle-sur-la-Sorgue — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7
Lors de l’inspection du 22/07/2025, plusieurs infrastructures d’hébergement présentaient encore des sols en terre battue ou en gravier ne permettant pas de garantir une gestion conforme des ef - fluents et des opérations de nettoyage - désinfection. Ce manquement avait déjà été relevé lors de l’inspection du 22/08/2024 et une échéance de mise en conformité avait été fixée au 24/02/2025. L’exploitant a engagé une démarche de mise en conformité et transmis un porter à connaissance, complété par son rapport d’activité 2024 qui fait état de travaux déjà réalisés. Toutefois, les aménagements n’étai
Bressuire — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les installations sont à l'arrêt depuis le début de novembre 2023 suite à des pertes successives de lots de volailles dues à un problème électrique. Les bâtiments sont fermés. Les abords ne sont plus entretenus (présence d'herbes hautes et de broussailles). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'actions correctives : • Réaliser un entretien (désherbage, débroussaillage) de l'installation et de ses abords dans le délai imparti et avant toute remise en production de lots de volailles • Assurer un bon état de propreté des abords de l'ins tallation par un débroussailla
Bellevigne-en-Layon — Arrêté Préfectoral du 17/07/2009, article 2.3.1
L'inspection des installations classées constate que le site est mal entretenu et contient : - des déchets de ferrailles diverses sur les voies de circulation ; - des déchets flottants dans le bassin de réserve d'eau incendie ; - une fuite d'huile sur le bac récupérateur d'huile. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de rendre l'ensemble des installations propres.
Nègrepelisse — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 9
Lors de la précédente visite il avait été constaté des égouttures au niveau de la zone de déversement du stockage d'huiles. L'exploitant n'a pas répondu au rapport de la dernière visite. Lors de la présente visite, il est constaté l'envol de nombreux déchets en particulier au niveau du bas des quais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande de procéder au nettoyage du site et d'engager les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires pour limiter les envols et procéder au nettoyage régulier. 6/16
Le Boulou — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 9
Lors du contrôle, l'inspection des installations classées a constaté un manque d’entretien de la végétation présente sur le site et ses abords, et notamment dans le bassin de collecte des eaux pluviales (Cf. photographie en annexe). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit : - procéder à une opération de débroussaillage sur le site, ainsi que ses abords en conformité avec les dispositions de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2025174-0001 du 23/06/2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé
Derval — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 10
Présence de matières organiques séchées hors des zones de stockage des matières traitées : - aux abords de la fumière : débordement de fumier au-dessus du mur extérieur de la fumière dans le milieu naturel ; - devant le post-digesteur au niveau du piège à caillou : zone insuffisamment étanche pour pou - voir receuillir les écoulements de digestat sans qu'ils se répandent vers le milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/6Fumière : mettre en place un mur suffisamment haut pour empêcher tout débordement de fu - mier vers le milieu naturel. Zone située devant le
Martigues — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 9
La rétention à disposition des usagers pour la dépose des bidons de déchets dangereux n'est pas propre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie le nettoyage de la rétention.
Puiseaux — Code de l’environnement du 08/07/2026, article L541-2
Vu : la présence de nombreux déchets divers en mélange stockés sur le sol ou sous le auvent dont la stabilité n'est pas assurée : gravats, parpaings, tôles métalliques, bouteilles de gaz (a priori vides), bouteille de gaz type réchaud (possiblement non vidée), tuyaux et gaines plastiques, toiles, céramiques, plaques de carrelage, équipements métalliques divers rouillés, cuves, mobiliers domestiques, déchets d'équipements électroménagers (lave-linge), machines outils (scie circulaire présentant des risques de coupure manifestes), groupe électrogène, cuves métalliques vides, mobiliers de jardin,
Harnes — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9
5/7 Lors de la visite, l’intérieur des bâtiments du site apparaissait propre, sans présence d’amas de poussières, de déchets ou de matières susceptibles de présenter un risque de pollution. En revanche, en extérieur, des déchets ont été observés à proximité des bennes de déchets industriels non dangereux, ainsi que la présence de deux emballages plastiques susceptibles d’être dispersés par le vent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de renforcer les mesures de propreté des zones extérieures de stockage des déchets afin d’éviter la présence d