Les constats réalisés lors de la visite ne relèvent pas d'anomalies particulières.
13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le 1 er juillet 2024, l’exploitant a transmis le rapport du suivi de la mortalité de l’avifaune et des chiroptères réalisé du 16 mai 2019 au 23 octobre 2019, conf orme au protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018. Ce rapport indique qu'il n'y a pas eu de mortalité observée lors des passages sur le site réalisés lors du suivi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Par sondage, l’aérogénérateur E9 a été visité par l’ins pection. Le numéro est clairement visible sur la porte de l’aérogénérateur. La signalétique sur l’aérogénérateur est présente mais devient terne, ce qui diminue sa lisibilité. Le panneau à l’entrée du chemin d’accès est également présent et contient les éléments prescrits par le présent article. La signalétique est également présente au niveau du poste de livraison visité par l’inspection . L'inspection demande à l'exploitant de veiller à la bonne lis ibilité des pictogrammes et numéros d'identification en prévoyant leur remplacement quand ils deviennent ternes. Les panneaux aux entrées des chemins d'accès des aérogénérateurs doivent êt re remis en état sans délai lorsqu'ils subissent une dégradation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Le 1 er juillet 2024, l’exploitant a transmis les attestations de f ormation et d’habilitation, à jour, du personnel intervenant sur les éoliennes pour les thématiques : - exercices incendies et de sauvetage, - maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste du Travail, - travail en hauteur, - conduite des équipements sous pression, - conduite d’engins, - habilitation électrique.
Thèmes : Autre · Formation des personnels intervenants
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur de l’éolienne E9 et du poste de livraison, visités par l’inspection, sont maintenu dans un bon état de propreté et aucun matériau combustible ou inflammable n’est entreposé.
Thèmes : Autre · Propreté de l’intérieur du de l’aérogénérateur
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le 1 er juillet 2024, l’exploitant a transmis un document du const ructeur précisant les fréquences des maintenances et des contrôles à effectuer, conformes avec celles mentionnées dans le présent arrêté ministériel. Chaque intervention dans un aérogénérateur est suivi par le biais d’un QR code. L’exploitant présente un tableau sur support informatique, servant de r egistre d’intervention, indiquant chaque intervention avec date, nature, intervenant, motif d’intervention et action réalisée avec l’éolienne concernée. Ce tableau a été transmis à l’inspection suite à la visite.
Thèmes : Autre · Manuel d’entretien de l’installation
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Aucune trace de résidu de brûlage n’est observée par l'inspection à proximité des éoliennes et du point de livraison. Le 1 er juillet 2024, l’exploitant a transmis les bons de suivi des déchets des années 2023 et début 2024, mentionnant les coordonnées des entreprises de transpor t, de stockage et de traitement des déchets qui sont intervenues dans l’élimination des déchets produits et régulièrement autorisées. L’inspection constate la mise en place au pied d’une éolien ne d’un container « éol box mini » verrouillé. L’exploitant procède à son ouverture lors de la v isite, permettant à l’inspection de constater que le dispositif ne contient aucun déchet ni aucune trace d’une éventuelle utilisation. L’inspection des installations classées attire l’attention de l’e xploitant sur le fait qu’il s'agit d'un stockage non protégé avec présence de déchets, dont des déchets dangereux. Ainsi, cette modification est de nature à entraîner des dangers et in convénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l’environnement.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R541-45
Le 1 er juillet 2024, l’exploitant a transmis les bons de suivi de s déchets, issus de la plateforme trackdéchets décrite au présent article, des années 2023 et début 2024, dûment complétés et signés par les différents intervenants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Suite à la visite, l’exploitant a transmis : - Le plan de prévention des risques pour la période de validit é du 1 er décembre 2023 au 30 novembre 2024 relatif aux opérations de maintenance e t d’entretien du parc éolien reprenant les différentes consignes, éléments de sécurité et proc édures. Ce plan comprend notamment les fiches destinées aux différents intervenants et sous-traitants, - La procédure VALEMO 5P15EXP de mise en sécurité d’un site de production EnR mentionnant les conduites à tenir en cas de détection d’accident/incident grave. Ces documents comprennent les éléments prescrits par le présent article.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L’exploitant présente la procédure en cas de fonctionnement anormal ou d’alerte d’une éolienne : - 1 message SMS et un mail sont adressés immédiatement à l’astreinte VALEMO située à Bègles (33), - La machine peut alors être instantanément mise à l’ar rêt à distance ou les services d’urgence sont prévenus, - Si besoin d’une levée de doute, un exploitant local situé dans la commune voisine de LHUITRE se déplace sur site, via une convention passée avec VALEMO, - Si besoin d’une intervention sur la machine, elle peu t être réalisée par l’agence de maintenance VALEMO, basée à Reims (51) ou par les équipes VESTAS basées à Troyes (10). Le déroulement de cette procédure respecte la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’éolienne E4, visitée par l’inspection, contient 2 extin cteurs. L’inspection constate que les 2 extincteurs sont situés au pied de celui-ci. L’exploitant pr écise que le contrôle de ces équipements vient d’être réalisé, ce qui a nécessité la descente de l’extincteur installé au sommet, et que lors de la prochaine intervention en nacelle, 1 extincteur y sera remonté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L’exploitant détaille que l’arrêt de l’éolienne en cas de f ormation de glace se fait via un programme suivant la température de l’air, la vitesse du vent et la puissance produite. A partir de températures proches de 0°C, si la puissance produite est i nférieure à celle habituellement produite selon la vitesse du vent, l’éolienne est mise à l’arrêt. L’exploitant local mentionné au point de contrôle n° 9 réalise une inspection visuelle avant de pouvoir réaliser un redémarrage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Suite à la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection les copies des attestation de consignation datant du 12 août 2014, 24 juillet 2015 et 22 mars 2024. L'inspection attire l'attention de l'exploitant sur le fait que les documents indiquent l'ancien nom du parc, soit "SAS LHUITRE ENERGIES" au lieu de "GRANDVIL LE ENERGIES" pour la transmission des documents avec la bonne dénomination.
Référence contrôlée : Arrêté de permis de construire du 19/07/2007 , article 2
En amont de la visite, l’exploitant a transmis la copie d’u ne facture de la fédération départementale de chasse de l'Aube du 26/05/2021 pour la création d’une haie de 904 ml sur la commune de LE CHENE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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