Inspections ICPE

EOLIENNES DE VIAPRES1

Installation classée à Champfleury (10700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005704199
CommuneChampfleury (10700)
DépartementAube
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 27 septembre 2023
SIRET49894710000059

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite a permis de constater 3 non-conformités. Un arrêté préfectoral complémentaire ajoute des mesures de réductions de l’impact sur l’avifaune et les chiroptères. Des prescriptions complémentaires et une lettre de suite préf ectorale sont les suites données à cette visite d'inspection.

11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Section 4 – Exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L’exploitant a réalisé un suivi environnemental en 2017. Il a porté notamment sur les deux parcs éolien de VIÂPRES 1 et 2. Au vu des conclusions de ce suivi, un bridage préventif de l’éolienne V11 en faveur des chiroptères a été mis en place depuis le 30 mars 2018 en attendant un nouveau suivi de l’activité des chauves-souris en nacelle. Ce nouveau suivi environnementa l a été réalisé en 2018 uniquement sur les éoliennes du parc de VIÂPRES 1. Les deux suivis environnementaux ont été transmis à l’inspection des installations classées par courriel du 28 septembre 2023. S’agissant du parc éolien de VIÂPRES 1 : Les deux suivis transmis mettent en évidence un impact d u parc éolien plutôt fort pour les chiroptères et l’avifaune en particulier du faucon crécerelle sur de s éoliennes qui n’avait pas fait l’objet en 2017 d’un su ivi normal en raison des cultures sous-estimant probableme nt la mortalité induite. Par ailleurs, ce dernier rapport ne reprend pas les résultats de l’estimation de la mortalité réelle de 2017 afin de les comparer et d’en saisir la pertinence. L’impact du parc éolien de VIÂPRES 1 est donc jugé inacceptable en l’état. Le rapport du suivi de 2018 (réalisé selon le protocol e ministériel en vigueur) indiquant que 90 % des contacts se font pour un vent inférieur à 5,5m.s-1 et po ur des températures comprises entre 15°C et 24°C, le parc éolien de VIÂPRES 1 devra mettre en place un bridage selon ces conditions, dans l’attente d’un nouveau suivi environnemental. Un Projet d’Arrêté Préfectoral sera proposé à madame la préfète de l’Aube. S’agissant du parc éolien de VIÂPRES 2 : Le suivi de 2017, n’ayant rien identifié, l’exploitant n’a pas intégré le parc de VIÂPRES 2 au suivi de 2018. Néanmoins l’étude de 2017, montre que les cultures ont parfois fortement perturbé le suivi d’une partie des éoliennes étudiées, notamment la V21 unique éolienne du parc éolien de VIÂPRES 2. L’impact réel de ce parc est donc incertain. Au vu des impacts identifiés sur le parc éolien de VIÂ PRES 1, de la proximité des deux parcs (cf. Figure 1 ), du manque de fiabilité dans les impacts réels, il convient de lever l’incertitude par un nouveau suivi environnemental en 2024 sur le parc éolien VIÂPRES 2. Dans l’attente d’un nouveau suivi et comme le parc de VIÂPRES 1, l’éolienne V21 doit-être bridée dans les mêmes conditions. Un Projet d’Arrêté Préfectoral sera proposé à madame la préfète de l’Aube. L’inspection a réalisé un contrôle par sondage V11, V 12 et V21, les plates

Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires

Thèmes : Autre · Suivi environnemental

Section 4 – Exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15

S’agissant des habilitation et formation du personnel : les a ttestations de formations ont été fournies. L’exploitant passe par l’habilitation GWO qui assu re un « pack » de formation et d’entraînement nécessaire au travail sur site éolien (travail en hauteur, sauvetage de personne suspendues, extinction ‘incendie, Premier secours …) Concernant les exercices d’entraînement : l’exploitant a i ndiqué qu'il en réalisait mais qu'il ne pouvait pas présenter de registre ni d'analyse de retour d’expérience.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Autre · Formation des personnels intervenants

Section 4 – Exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/11/2022, article 20

Le turbinier utilise la plateforme trackdéchets. Néanmoins les bordereaux de suivi des déchets n'identifient pas le parc éolien producteur de déchets. Le registre, état des BSD présenté, montre que l'exploitant ne fait pas la distinction entre les parcs VIÂPRES 1 et 2. L’inspection des installations classées attire également l’atte ntion de l’exploitant concernant le point 1.2 des bordereaux de suivis de déchets. En effet, l ’adresse mentionnée étant différente d point 1.1, l’installation identifiée comme point de collecte doit être régulièrement autorisée.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Autre · Déchets

Section 5 – Risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23

L'exploitant a transmis une procédure mais les documents liés ne s'affichent pas et ne permettent pas de vérifier la prise en compte des prescriptions du présent article.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Risques accidentels · Astreintes sécurité

Section 4 – Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Les identifications des aérogénérateurs et l'affichage de s prescriptions à observer aux tiers sont conformes.

Thèmes : Autre · Signalisation

Section 4 – Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Les 3 éoliennes visitées par sondage (V11, V12 et V21) sont propres et sans entreposage de matériaux combustibles ou inflammables.

Thèmes : Autre · Propreté de l’intérieur du de l’aérogénérateur

Section 4 – Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

Le jour de la visite l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées le registre informatique contenant l'ensemble des rapports de maintenan ces (conformément au présent article). La maintenance est réalisée par le turbinier. La fré quence est de 6 mois sur deux niveaux de maintenance, une annuelle et une semi-annuelle. Les systèmes incendie et sécurité sont vérifiés par le turbinier. Les systèmes électriques sont réalisés par l'exploitant en interne annuellement. Les grosses maintenances sont réalisées par le constructeur tous les 5 ans. Les extincteurs sont vérifiés par une entreprise agréée.

Thèmes : Autre · Manuel d’entretien de l’installation

Section 4 – Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

Le turbinier fait éliminer les déchets conformément aux prescriptions du présent article.

Thèmes : Autre · Déchets

Section 5 – Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

Un plan de prévention des risques a été transmis par l’exploitant, il est réévalué tous les ans. La mise en œuvre des prescriptions sont conformes au présent article.

Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité

Section 5 – Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Les 3 éoliennes visitées par sondage sont équipées d'u n extincteur. L’exploitant a également indiqué qu’un extincteur se trouvait également en nacelle. Ce ty pe de machines dispose de transformateurs extérieurs qui disposent également d'un extincteur.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte et de prévention incendie

Section 5 – Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25

La formation de glace est détectée par 2 anémomètres : un chauffé et un classique et la différence indique qu’il y a glace. Système monitoré et vérifié lors de la maintenance du turbinier.

Thèmes : Risques accidentels · détection ou déduction de formation de glace

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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