134 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 130 en sortent avec des suites administratives proposées.
Oullins-Pierre-Bénite — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L'exploitant dispose d'un zonage ATEX pour l'ensemble de son site de Pierre-Bénite. Dans le cadre de l'inspection, seul le zonage des secteurs de l'atelier HR a été demandé. L'exploitant a transmis une extraction PDF de ce zonage. Dans le cadre des exigences réglementaires de l'AM du 04 octobre 2010, l'exploitant transmettra le zonage de l'ensemble de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l'ensemble du zonage ATEX de tous les ateliers du site ARKEMA de Pierre-Bénite au format tableur pour en faciliter sa lecture.
Vaas — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Le DRPCE présenté par l’exploitant présente bien un plan de localisation des zones ATEX. Cependant, ce plan est peu lisible dans la mesure où : seul un emplacement général des différentes zones ATEX est identifié• le plan ne permet pas d’identifier le type de zone et la nature du risque (0, 1, 2 et/ou 20, 21, 22) • le plan ne permet pas de connaître le volume de la zone (par exemple : zone limitée à une sortie d’évent ou volume complet d’un local) • les symboles (triangle, rond), couleur (rouge ou bleu) et les numérotations présentes sur le plan ne sont pas explicités • Demande à formuler à l’
La Rochelle — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L’exploitant a présenté le plan des zones ATEX de l’atelier Eolys daté du 27 juillet 2012. Deux types de zones sont identifiées : zone 1 et zone 2. L’exploitant indique que dès qu’une zone 1 est identifiée, il y a forcément une zone 2. Lors de la visite des installations, il a été constaté que le plan du zonage ATEX de l’atelier était affiché en salle de commande. Le DRPCE du poste de détente de gaz naturel 900/300 mb situé sur la voie B indique que l’ensemble de l’armoire est considéré comme une zone 2. Néanmoins, l’exploitant ne dispose d’aucun plan de la zone ATEX. Demande à formuler à l’ex
Louverné — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas transmis de plan des zonages ATEX pour les différents locaux mentionnés au point n°3 du présent rapport. Pour rappel, en sus de la cohérence avec l'étude des dangers et le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), ce plan d'implantation des installations à risque doit indiquer: la nature exacte du risque (zone 0/1/2 pour les gaz et 20/21/22 pour les poussières);• l'identification par un cartographie des zones dans les locaux concernés.• Les évaluations du DRPCE ne sont pas retranscrites dans une cartographie détaillée. Les quelques
Melle — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Par sondage, l’inspection consulte le Zonage ATEX de l’atelier S1 qui détaille les zones gaz Z1 et Z2 présentent dans l’atelier S1. L’inspection consulte également le zonage ATEX de l’atelier S2 qui détaille les zones gaz Z1 et Z2 et poussières Z21 et Z22 dans l’atelier S2. L’inspection s’étonne de l’absence de zone Z21 dans l’atelier S1, malgré une indication de matériel en zone Z21 pour l’atelier S1 dans la ‘Liste poste technique et zone ATEX’ datée du 27/04/2026. L’exploitant indique qu’il s’agit d’une coquille, car il n’y a pas de zone poussière dans l’atelier S1 : la morphologie du produi
Logron — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Visite d'inspection du 19 mai 2026 en salle : L’exploitant ne dispose pas d’un plan de l’établissement annexé à son plan d’intervention sur lequel il a identifié les zones à risques d’incendie ou/et d’explosion.9/12 Conclusion : écart relevé. Absence de plan répertoriant les zones de l’établissement susceptibles d’être à l’origine d’incendie ou d’explosion Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des act
Coutras — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L'exploitant ne dispose pas de plan des zones à risques ATEX identifiées. L'exploitant a indiqué que ce plan n'a pas été établi, pensant que ce dernier n'était pas requis réglementairement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établit un plan des zones à risques d'atmosphère explosive identifiées, matérialisant les zones définies et caractérisant la nature du risque.
Coutras — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Le plan des zones à risques présent dans le plan de défense incendie (PDI) du site, mis à jour le 4 mai 2026 (v4), a été consulté. Il a été relevé que ce plan ne présente pas l'ensemble des zones ATEX identifiées sur site (cf. fiches ATEX du DRPCE). La torchère n'est pas identifiée comme tel par exemple. De plus, les zones ATEX sont représentés par le pictogramme "Ex" sur un plan de masse à petite échelle. La nature du risque d'explosion via le code de zonage (0-1-2/20-21-22) n'y est pas spécifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complète le plan des zone
Ambès — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L’IIC a consulté le plan des zones ATEX (indice B en date 13/04/2026). Ce plan indique le zonage ATEX avec la nature du risque (Z1 ou Z2) des différentes zones ATEX. => Cf demande Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra ce plan des zones ATEX en conformité avec son futur DRPCE si nécessaire.
Marseille — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L'exploitant a présenté les plans :5/7 - PL.TEC 3 005 (version 3) pour les zones 21, - PL.TEC 3 006 (version 3) pour les zones 22. Toutefois, l'inspection note : - que les plans ne sont pas assez détaillés, car ne présentent pas les zones par étage sur site, - que certains zones 22 identifiées sur le DRPCE (ex : armoire chimique) ne sont pas reportées sur les plans. En outre, le plan des zones 20 n'existe pas, Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En parallèle de la transmission du zonage mis à jour (cf. constat n°1), l'exploitant devra transmettre les plans correspondant à
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Montrejeau (31210)6 points de contrôle avec suites administratives