Installation classée à Vaux-lès-Mouzon (08210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 février 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704364 |
|---|---|
| Commune | Vaux-lès-Mouzon (08210) |
| Département | Ardennes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 8 février 2023 |
| SIRET | 49796196100065 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/09/2018, article 4
L'inspection de l'environnement a constaté l'actualisation du montant de la garantie financière (Atradius_ acte d'engagement _contrat n° 377018 /caution n°2_ du 30 mars 2021) qui s’élève à 161 282 €. L'acte a pris effet en date du 15 avril 2021, et expire le 14 avril 2026.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Situation administrative · Garantie financière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a mis en place un suivi environnemental en 2018. Le suivi de mortalité avifaune et chiroptère (association naturaliste Le RenArd_ rapport du 15/10/2018) fait état d'aucun cadavre d'oiseau et de chauve-souris. En conclusion de ce rapport, l'impact sur les chauves-souri s et les oiseaux est considéré négligeable.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L'exploitanta procédé àun contrôle visueldes pales etdes éléments susceptibles d'être endommagés (Enercon_ ordren° 98498834,n°98606763,etn°98664023) les 1erseptembre2022, 11 août 2022, 7 juillet 2022, et 6 janvier 2023 (ordre n°94000303508) par la Société Enercon. Les constats de ces vérifications visuelles sont consignés dans un registre dématérialisés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Situation administrative · contrôle de vérification visuelle
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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