Installation classée à Pringy (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection a constaté que l'exploitant a rapidement informé les autorités de la mortalité de Milan royal sur son parc. L'exploitant a mis en place un suivi spécifique visant le Milan Royal sur l'année 2025. Cette mesure est jugée suffisante par l'Inspection. Il reste néanmoins à transmettre une fiche BARPI relatant les faits de l'accident.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a fait parvenir à l'Inspection une fiche de mortalité concernant le cadavre d'un Milan royal découvert le 28/10/2024 à 40 m de l'éolienne E5. Un contact a été rapidement établi avec le référent de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Champagne Ardenne le 29/10/2024.5/5 Suite à cette découverte, un suivi spécifique du Milan royal a été mis en place pour l'intégralité de l'année 2025.Le protocole de suivi du Milan royal mis en place a été transmis à l'Inspection. Aucune non conformité n'a été relevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de remplir et transmettre une fiche Barpi en vue de faire remonter le cas de mortalité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Par sondage, l'Inspection a procédé à la vérification des bordereaux de suivi de déchets (BSD). Le BSD n°20241231 datant du 06/01/2025 fait figurer la quantité de déchets. Le parc éolien est identifié comme producteur du déchet. La destination finale est également bien identifiée. Aucune non-conformité n'a été constatée.4/5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'exploitant a fourni le rapport de vérification des extincteurs. Le dernier contrôle a eu lieu le 30/07/2024 sur l'ensemble des extincteurs. L'Inspection a procédé à la vérification par sondage de la présence de moyens de lutte contre l'incendie. Aucune non-conformité n'a été constatée pour l'extincteur situé dans la machine E5.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Par sondage, l'Inspection a vérifié la conformité à la prescription contrôlée. L'Inspection a constaté que les accès au PDL1 ainsi qu'à la machine E5 étaient maintenus fermés à clef.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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