Les points contrôlés le jour de l'inspection sont r espectés. Néanmoins, suite au suivi environnemental effectué sur un parc voisin entre 2019 et 2020 qui conclut en la présence du Milan royal et met en évidence des zones de reproduction se situant à 3km au sud des éoliennes de ce parc voisin c’est à dire à proximité du parc éolien de Plainchamps), l’inspection estime que la mise en évidence de la présence du Milan Royal doit être prise en compte par l’exploitant. L’inspection demande à l’exploitant de réaliser une étude spécifique en période de nidification (mars à octobre) du milan englobant notamment une é tude comportementale. L’étude sera engagée dans un délai de six mois. Dès sa réalisati on elle sera transmise à l’inspection et sera complétée si besoin par une proposition de mesures ERC complémentaires.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant à fait réaliser un suivi comportementa l de l'avifaune en période de migration postnuptiale, un suivi de la mortalité de l'avifaun e et des chiroptères sur son parc éolien de Plainchamps en août 2017 par la société BIOTOPE, agence Nord Littoral. Le suivi de l'avifaune a été réalisé en 3 passages : le 22/08/2016, le 20/09/2016 et le 15/10/2016. Le suivi de mortalité a été réalisé en 12 passages : du 01/08/2016 au 17/10/2016 Les espèces suivantes ont été observées en période postnuptiale sur ou à proximité du site : 1 Buse variable 1 Milan royal 32 Linottes mélodieuses 51 Pipit farlouse Concernant la mortalité, 5 cadavres ont été trouvés sous les six éoliennes du parc : 1 linotte mélodieuse et 4 chauves-souris (Pipistrelle commune, Pipistrelle de Nathusius). A noter qu'un suivi environnemental a été effectué sur un parc voisin entre 2019 et 2020, et que le rapport de synthèse, daté de juin 2020, conclu en l a présence du Milan royal et met en évidence des zones de reproduction se situant à 3km au sud des éoliennes (soit au niveau du parc éolien de Plainchamps) sans toutefois émettre de recommandation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection estime que la mise en évidence de la présence de Milan Royal à proximité du parc de Plainchamps, doit être prise en compte par l’exploitant. L’inspection demande à l’exploitant de réaliser une étude spécifique en période de nidification (mars à octobre) du milan englobant notamment une étude comportementale. L’étude sera engagée dans un délai de six mois. Dès sa 6/9réalisation elle sera transmise à l’inspection et sera complétée si besoin par une proposition de mesures ERC complémentaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 III
L'exploitant précise que l'aérogénérateur est équip é de détecteur de fumée en partie haute du mât, d'une détection de balourd, d'avertisseur de possibilité de formation de glace. Concernant l'entrée en survitesse, L’aérogénérateur est équipé d’un système indépendant (communément appelé OGS : Overspeed Guard System) p ermettant l’arrêt du rotor par l’application du freinage mécanique d’urgence (comm andé par le groupe hydraulique) et le découplage de la machine en cas de survitesse.
L'exploitant a transmis par mail du 28 mars 2024, un extrait de son outil de suivi (CARL). L'ensemble des interventions de maintenance y sont consignées par catégories en fonction de l'intervention : Maintenances préventives, maintenances correctives, contrôles réglementaires, etc.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L'exploitant dispose d'un plan de prévention annuel complet (ref : PDP-2024-MEN-001) dans lequel sont consignées les consignes de sécurité (fiche de parc). Ces consignes et plan de prévention sont portés à l a connaissance du personnel en charge de l'exploitation et de la maintenance. Ces consignes indiquent : - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation en page 10 du document ; - les limites de sécurité de fonctionnement et d'arrêt en page 18 du document ; - les précautions à prendre avec l'emploi et le stockage de produits incompatibles en page19 du document ; - les procédures d'alertes avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours en page8 du document ; - les informations à transmettre aux services de secours externes en page 8 du document ; - les mesures à mettre en œuvre afin de maintenir les installations en sécurité dans les situations suivantes : survitesse, conditions de gel, orages, trembleme nts de terre, haubans rompus ou relâchés, défaillance des freins, balourd du rotor, fixations détendues, défauts de lubrification, tempêtes de sable, incendie ou inondation : en page 11, 12, 13, 16, 17 du document ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'inspection a pu constater la présence d'un extincteur bien visible au pied de l'éolienne, vérifié en septembre 2023. L'exploitant a indiqué qu'un second extincteur était positionné au niveau de la nacelle, vérifié le même jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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