Compte-tenu des constats, aucune suite administrative n'est proposée.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Bénéficiaire de l’autorisation d’exploiter
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2021, article 1.2
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 11 novembre 2024. La dénomination de l’entreprise ainsi que l’adresse du siège social sont identiques à celles figurant sur l'arrêté préfectoral susvisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le parc est en service depuis février 2024, le suivi environnemental est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport de suivi environnemental sera transmis à l'inspection des installations classées dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant a transmis par mail le manuel de maintenance et le manuel d'entretien. Le registre de maintenance de l'éolienne EOL01 a été visualisé lors de la visite. L'ensemble est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L’aérogénérateur EOL01 ainsi que le poste de livraison étaient fermés à clés et disposaient d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès de l’éolienne EOL01 ainsi que sur le poste de livraison indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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