Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Bénéficiaire de l’autorisation d’exploiter
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 07/08/2012, article /
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 28/05/2024, soit de la MSE LES KERLES. La dénomination de l’entreprise est identique à celle figurant sur le certificat d’antériorité susvisé. L'adresse du siège social diffère. L'exploitant demande a ce que le changement de siège social soit réalisé avec le renouvellement de l’acte de cautionnement en 2025. L'inspection des installations classées accorde la demande de l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 304/7
L’acte de cautionnement de la société ATRADIUS du 01/08/2020 a été présenté, il fixe un montant de garanties financières de 109 387.13 euros. Sa date de fin de validité est le 31/07/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a transmis un suivi environnemental 2022 établi par la société TAUW (Référence : R000-1616811ACR-V01) le 13 février 2023. Ce rapport conclut à : - au regard de ce suivi de mortalité (avifaune et chiroptères) au niveau des éoliennes KER 1 et KER 2 et du suivi nacelle d’activité des chiroptères (au niveau de l’éolienne KER2), nous pouvons juger que le parc éolien de Les Kerles (2 éoliennes) n’a pas d’impact significatif sur la faune volante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le manuel d’entretien général VESTAS a été présenté, il est rédigé en anglais. Cependant, le protocole de maintenance général et les fiches d'interventions ont été rédigés en français par le groupe ENGIE. Le registre des opérations de maintenance sous format informatique (GMAO) a été présenté. L'exploitant présente sous sa supervision "DARWIN" un visuel sur l'ouverture/fermeture des portes des éoliennes de ses différents parcs. On peut constater que les portes des éoliennes du parc MSE […] sont bien fermées. L'exploitant indique que la maintenance chez ENGIE est soit : internalisée;• hybride (contrat de maintenance préventive par un prestataire externe mais maintenance curative à la demande); • fullscope (contrat de maintenance externe (vestas, enercon..)).• Le parc MSE […] est en maintenance internalisée. 6/7 Tous les 2 ans, un arrêt réseau (déconnexion totale) est réalisé pour nettoyer et resserrer l’ensemble du parc, en plus des maintenances réglementaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées recommande à l'exploitant de faire remonter au groupe VESTAS que la rédaction du manuel d’entretien général doit être rédigé en français afin de se conformer à la réglementation applicable.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté que chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât E02 KER-2 (R82023) et E01 KER-1 (R82024). Il a été constaté également la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes et sur le poste de livraison indiquant : les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ;• l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ;• la mise en garde face aux risques d’électrocution ;• la mise en garde face au risque de chute de glace.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L’étude des mesures acoustiques a été réalisée du 15/10/2020 au 05/11/2020. Le rapport a été réalisé par ALHYANGE Acoustique (RÉFÉRENCE : AL 20/23093) daté du 14/12/2020. Le rapport conclut : Les seuils réglementaires sont respectés sur l’ensemble des points de mesure en période diurne et nocturne. • Le niveau sonore au point de référence est conforme aux seuils autorisés.• Aucune tonalité marquée n’a été détectée.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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