Installation classée à Saint-Hilaire-le-Petit (51490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'Inspection n'a pas soulevé de points nécessitant de mise en conformité.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Elimination déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Par sondage, l'Inspection a procédé à la vérification des bordereaux de suivi de déchets (BSD). Le BSD n°20241206 datant du 02/12/2024 traçant des déchets en mélanges (360 kg) faisait apparaître le parc éolien comme émetteur du déchet. La destination finale figurait aussi sur le document. Aucune non-conformité n'a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Par sondage, l'Inspection a procédé au contrôle des extincteurs des aérogénérateurs. Dans la machine E10 se trouve un extincteur ne disposant pas d'étiquette de vérification. L'Inspection a contrôlé le rapport d'intervention du 27/09/2024 sur la machine E10. Ce dernier indique que l'extincteur a été changé le 27/09/2024. Aucune non-conformité n'a été relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi environnemental sur l'année 2022 ne fait état d'aucun cadavre de chiroptères mais de six oiseaux (dont aucune espèce patrimoniale).Le bridage chiroptère mis en place en 2021 est donc maintenu. L'Inspection considère que la mortalité est faible sur ce parc. Le parc a été mis en service octobre 2015, l'exploitant a déclaré être en train de réaliser le suivi environnemental sur son site. Le rapport est prévu pour le 2e trimestre 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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