Inspections ICPE

Futures Energies du Mont Heudelan

Installation classée à Saint-Hilaire-le-Petit (51490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005704312
CommuneSaint-Hilaire-le-Petit (51490)
DépartementMarne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 17 juin 2025
SIRET79802528400034

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'Inspection n'a pas soulevé de points nécessitant de mise en conformité.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Elimination déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

Par sondage, l'Inspection a procédé à la vérification des bordereaux de suivi de déchets (BSD). Le BSD n°20241206 datant du 02/12/2024 traçant des déchets en mélanges (360 kg) faisait apparaître le parc éolien comme émetteur du déchet. La destination finale figurait aussi sur le document. Aucune non-conformité n'a été constatée.

Thèmes : Autre · Bordereau de suivi

Défense incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Par sondage, l'Inspection a procédé au contrôle des extincteurs des aérogénérateurs. Dans la machine E10 se trouve un extincteur ne disposant pas d'étiquette de vérification. L'Inspection a contrôlé le rapport d'intervention du 27/09/2024 sur la machine E10. Ce dernier indique que l'extincteur a été changé le 27/09/2024. Aucune non-conformité n'a été relevée.

Thèmes : Autre · Défense incendie

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le suivi environnemental sur l'année 2022 ne fait état d'aucun cadavre de chiroptères mais de six oiseaux (dont aucune espèce patrimoniale).Le bridage chiroptère mis en place en 2021 est donc maintenu. L'Inspection considère que la mortalité est faible sur ce parc. Le parc a été mis en service octobre 2015, l'exploitant a déclaré être en train de réaliser le suivi environnemental sur son site. Le rapport est prévu pour le 2e trimestre 2026.

Thèmes : Autre · Suivi environnemental

Accèes aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Les aérogénérateurs sont verrouillés à clef. Aucune non-conformité n'a été constatée.

Thèmes : Autre · Accès aux installations

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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