247 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 183 en sortent avec des suites administratives proposées.
Lamaids — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L’exploitant a transmis à l’inspection les procédures d’arrêt d’urgence et les mesures à mettre en œuvre afin de maintenir les installations en sécurité, conformément aux dispositions prescrites par l’arrêté. Toutefois, ces procédures ne couvrent pas la totalité des situations prévues, notamment en ce qui concerne la défaillance des freins et les défauts de lubrification. Par ailleurs, bien qu’un paragraphe relatif aux substances dangereuses soit présent dans le plan de prévention, l’exploitant ne précise pas les précautions à prendre concernant l’utilisation et le stockage de produits incompa
Cormenon — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 22.I
Lors de la visite du site, l'exploitant a montré le guide de conduite sprinkler présent dans le local de sprinklage. Ce guide comporte notamment une partie "Essais et Contrôle" où sont décrites les opérations d'entretien hebdomadaires à réaliser (essai poste, essais source ...). L'exploitant vérifie hebdomadairement les sources d'eau et les postes de contrôles et remplit le formulaire S1A correspondant. Il n'a pas été vérifié si les contrôles périodiques semestrielles réalisés par l'APAVE et les opérations de maintenance effectuées par UXELLO sont notifiées dans les consignes de sécurité. 19/1
Saint-Genis-Laval — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article Annexe I - Point 4.6
Lors de la visite, l'Inspection a constaté que l'interdiction de fumer est affichée au niveau de chaque poste de travail. Elle n'est en revanche pas affichée au niveau de l'aire extérieure, principale zone de stockage de bois, du local de démontage et du local de l'atelier GCM. Les consignes relatives aux moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie et les numéros de téléphone des services d'incendie et de secours sont spécifiés sur les plans affichés au rez-de- chaussée des bureaux et dans le local de réparation. Toutefois, ces plans n'indiquent pas le numéro de téléphone du responsable d
Sommette-Eaucourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 229/13
L’exploitant présente : - un plan d’intervention d’urgence écrit en anglais et propriété de GREENSOLVER. Version 1.1 du 10/03/2021. - un plan de prévention. Version 1.4 du 26/03/2024 applicable au 01/01/2024 (incohérence des dates, pour être applicable, le plan de prévention doit avoir été validé préalablement) L’inspection interroge l’exploitant sur la raison pour laquelle le plan de prévention n’est pas systématiquement revu chaque année. L’exploitant indique que ce document reste en vigueur tant qu’il n’y a pas de changement. L’inspection fait remarquer que pour les inspections visuelles de
Tortebesse — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2213/15
L’exploitant a transmis à l’IIC le plan de prévention du parc éolien de Tortebesse. Ce document comprend notamment le plan et les coordonnées des aérogénérateurs, les modalités d’accès au site, la liste des sous-traitants, les règles à respecter lors des interventions, les consignes d’urgence, les habilitations et documents requis, la description des phases de travail ainsi que les moyens de prévention associés aux risques identifiés. Toutefois, l’inspection relève que la société AGV Industry n’est pas répertoriée parmi les sous- traitants mentionnés dans le plan de prévention, alors qu’elle e
Blancafort — Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 39
Les consignes écrites en cas de maintenance des équipements n'ont pu être vues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir à l'inspection les consignes écrites pour la maintenance des équipements pouvant contenir de l'ammoniac.
Chartres — Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 5.1
Visite d'inspection du 04 juin 2026 sur site : L'inspection constate l'absence d'affichage des consignes de sécurité. L'exploitant indique que ces consignes sont disponibles sur l'intranet mis à disposition des salariés et que cette solution permet de faciliter la mise à jour des consignes. L'inspection rappelle : - que l'accès aux consignes sur le réseau intranet n'est pas possible en cas de coupure d'électricité consécutif à un accident comme un incendie ; - que la mauvaise qualité de la connexion internet constatée le jour de l'inspection ne permet pas de garantir un accès fiable à ces docu
Nogent-sur-Vernisson — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 22 I.
Constat d'écart : L'exploitant n'est pas en mesure de présenter les consignes de sécurité établies et disponibles en permanence dans l'installation, qui doivent notamment spécifier les opérations nécessaires à l'entretien et à la maintenance, en particulier lors des vérifications des systèmes automatiques de détection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Montauban-de-Bretagne — Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.7
Les consignes de sécurité de la salle des machines ammoniac ont été visualisées et ont été fournies. Ces consignes ne précisent pas : - l’obligation du "permis d’intervention" pour les parties de l’installation visées au point 4.1 ; - les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation (électricité) ; - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses, notamment les conditions de rejet prévues au point 5.7 ; - les précautions à prendre pour l’emploi et le stockage de produits incompatibles ; - les moyens d’extin
Anet — Arrêté Ministériel du 16/07/2003, article 4.7
12/14 L'exploitant présente son livret de consignes d'hygiène et de sécurité comportant notamment l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, le port des EPI, les normes d'hygiène à respecter... Toutefois, ce document est incomplet pu isque certaines consignes prescrites par l'article 4.7 susvisé ne sont pas mentionnées. L'exploitant précise qu'un devis a été établi auprès du CNPP pour la réalisation des procédures liées à la prévention des risques. Par ailleurs, l'inspection des installations classées constate que les consignes telles que les mesures à prendre en cas de fuite
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AEROCHIM— Bernay (27300)4 points de contrôle avec suites administratives