Installation classée à Vireux-Molhain (08320), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003014942 |
|---|---|
| Commune | Vireux-Molhain (08320) |
| Département | Ardennes |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 20 janvier 2022 |
| SIRET | 33294356200022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a porté sur le respect des échéances faisant suite à la visite d'inspection du 7 juin 2021, et en particulier le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2021-390 du 8 juillet 2021. Les échéances provenant de la visite d'inspection du 7 juin 2021 et de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2021-390 du 8 juillet 2021 sont levées. Il apparaît que l'établissement est soumis au régime de la déclaration avec contrôle périodique pour ses installations de travail mécanique des métaux (rubrique n°2560 de la nomenclature ICPE).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/07/2021, article 2
Un contrôle périodique des installations relatives à la rubrique n°2560 a été réalisé le 19 octobre 2021 par la société Bureau Veritas (référence du rapport : 11707256/S1.1.1.R du 09/11/2021). Le retour à la conformité ayant été constaté, l'article 2 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2021-390 du 8 juillet 2021 cesse de produire effet.
Thèmes : Autre · Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/07/2021, article 3
L'exploitant a mis en place des rétentions adaptées à ses stockages de produits potentiellement polluants. Le retour à la conformité ayant été constaté, l'article 3 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2021-390 du 8 juillet 2021 cesse de produire effet.
Thèmes : Risques chroniques · Cuvettes de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/07/2021, article 4
L'exploitant dispose d'un logiciel ERP (gestion des entrées et des sorties) permettant de recenser les produits présents sur le site, dont les produits dangereux. Ce logiciel précise notamment la nature des produits et leurs quantités. Un plan général de stockage des produits chimiques a été présenté par l'exploitant. Il est également affiché dans les locaux. Le retour à la conformité ayant été constaté, l'article 4 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2021-390 du 8 juillet 2021 cesse de produire effet.
Thèmes : Produits chimiques · Etat des stocks et plan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/07/2021, article 5
Le site dispose des consignes de sécurité demandées. Le retour à la conformité ayant été constaté, l'article 5 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2021-390 du 8 juillet 2021 cesse de produire effet.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R. 511-9
L'exploitant a présenté les éléments suivants, relatifs à la situation administrative de ses installations (mise à jour le 15 décembre 2021) : - rubrique n°2560 (travail mécanique des métaux) : régime de la déclaration avec contrôle périodique (puissance maximum : 156 kW) ; - rubrique n°4718 (gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2) : non classé ; - rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) : non classé ; - rubrique n°2925 (charge d'accumulateurs) : non classé ; - rubrique n°1532 (stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues) : non classé. La société dispose d'un récépissé préfectoral de déclaration (récépissé n°I-4882 du 28 juillet 2011) pour l'exploitation des installations relevant de la rubrique n°2560. La situation administrative du site est à jour.
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article 2.7 de l'annexe I
L'exploitant a mandaté l'organisme agréé Bureau Veritas pour effectuer le contrôle de la conformité de ses installations électriques, pour l'année 2021. Il est intervenu le 10 juin 2021 (rapport n°7793073/9.1.1.R du 28 juin 2021). L'organisme a relevé 28 observations. L'exploitant a présenté la facture justifiant de la mise en conformité de 26 observations (SARL MGP Elec, facture n°FA210901 du 11/09/2021, d'un montant de 1921,20€). Pour les observations n°4 (protéger contre les surintensités le circuit par un disjoncteur) et n°5 (installer un dispositif différentiel à courant résiduel 30 mA sur le circuit prise de courant), l'exploitant s'est engagé à les lever sous un an.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article 5.6 de l'annexe I
Le site dispose de dispositifs amovibles pouvant être placés au niveau des trois entrées de l'atelier (porte coulissante des chariots élévateurs et deux entrées piétons). Les dispositifs sont accessibles et des consignes sont affichées à disposition du personnel.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article 4.2 de l'annexe I
Un poteau d’incendie est implanté à proximité immédiate de l’établissement. L’exploitant a transmis le compte-rendu de vérification de l'hydrant pour l'année 2021 (100 m3/h à 1 bar), fourni par le gestionnaire du réseau. Le site est également équipé de 30 extincteurs. Ces derniers ont été vérifiés par l’organisme extérieur CASI le 2 avril 2021.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017 , article R. 515-88
L’établissement FTV est implanté dans un rayon de 100 m autour du site exploité par la société ITW Spraytec (site Seveso seuil bas). Les deux exploitants se sont rencontrés le 13 juillet 2021 afin de valider les numéros d'urgence des deux sites et d'échanger leurs tableaux des risques respectifs.
Thèmes : Autre · Echanges d'informations avec le site voisin Seveso
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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