La carrière est bien entretenue (notamment entre le périmètre d'exploitation et le périmètre ICPE). Les documents transmis par l'exploitant sont conformes aux attentes de l'inspection.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2007, article 4
L’exploitant déclare la production annuelle de matériaux dans l’application GEREP. La production est bien inférieure à la production moyenne autorisée. Un retard sur le phasage est constaté (exploitation en cours de 3ème phase au lieu de la 4ème phase prévue par l’AP du 12/07/2007). Ce retard est sans incidence (notamment sur les garanties financières).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2007, article 19
Les prescriptions en terme de géométrie, d’épaisseur, de distance et de cote sont respectées (au vu du plan topographique en date du 14 janvier 2026). La visite sur site a confirmé ces données.
Thèmes : Autre · Épaisseur d'extraction et géométrie des fronts
Plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2007, article 23 et 24
Le plan de réaménagement du 14 janvier 2026 comporte les dispositions mentionnées dans l’article 23 de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2007.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2007, article 14
L’inspection dispose d’un acte de cautionnement (en date du 28 mars 2022) d’un montant égal à 1 095 770,00 euros. Un retard sur le phasage est constaté (exploitation en cours de 3ème phase au lieu de la 4ème phase prévue par l’AM du 12/07/2007). Ce retard est sans incidence sur les garanties financières puisque le montant de la troisième phase et le montant de la quatrième période sont sensiblement identiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
7/9 La deuxième campagne de mesures de retombées atmosphériques de poussières a été réalisée entre le 30 juillet et le 09 septembre 2025. Le rapport de ces mesures mentionne que les retombées de poussières sont plutôt hétérogènes entre les différents points. Les points les plus impactés sont les points 6 et 7 car ils sont positionnés en limite de carrière (et en particulier à moins de à 20m d’une sortie de convoyeur pour le point 7). Le dépassement (sur une moyenne 2025 de 554 mg/m2/j) du point 7 n’est pas impactant puisque celui-ci est de type c et que seuls les points de type b sont soumis au plafond de 500mg/m2/j. Les autres points ne font pas apparaître de dépassement. Les mesures ont été renseignées sur GEREP.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2007, article 28.4
Des mesures de bruit ont été réalisées les 17 et 18 juin 2025 en période diurne et nocturne puisque l’usine de carbonate (attenante à la carrière) fonctionne en continu. Le rapport de ces mesures mentionne que le niveau de bruit ambiant relevé en limite d’emprise de l’usine respecte l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits. Ce même rapport indique que les émergences, constatées aux différents points de mesure, respectent l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 19
L’exploitant a transmis à l’inspection un plan qui localise les zones à risques. Ce plan répond aux prescriptions de l’article 19 de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2007. Ce plan a été élaboré en lien avec le service départemental d’incendie et de secours. La visite sur site a permis de vérifier la présence des poteaux incendie et en particulier leur numérotation/identification.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2007, article 30.3
Les fiches « réflexes », affichées dans l’établissement et transmises à l’inspection, sont complètes et répondent aux attentes sécuritaires/réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 54
La production de déchets dangereux est anecdotique. Ceux-ci sont stockés dans l’atelier. Ils sont ensuite envoyés vers les filières adéquates. L’exploitant a présenté le registre de suivi des déchets. L’entretien des engins est sous-traité et n’apparaît pas dans ce registre. L’établissement assure la traçabilité via trackdéchets.
Thèmes : Autre · Stockage · quantité et quantification
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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