Installation classée à Villenave-d'Ornon (33140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mai 2023 — 8 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005206621 |
|---|---|
| Commune | Villenave-d'Ornon (33140) |
| Département | Gironde |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 10 mai 2023 |
| SIRET | 24330031600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation est propre et bien tenue malgré le volume important de déposants. Mais quelques anomalies dans l'exécution de prescriptions, notamment en terme de tri de déchets, mais aussi dans l'état de certaines parties de l'exploitation (présence d'hydrocarbures et de déchets dans les deshuileur debourbeur et dans la rétention de la cuve à huile) doivent être corrigées.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.2 (annexe I)
L’inspection a constaté que les locaux de stockage des déchets dangereux sont normalisés, ventilés et avec rétentions.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Autre · Locaux d’entreposage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.2 (annexe I)
L’exploitant a indiqué disposer :- d’un téléphone pour avertir les services d'incendie et de secours,- de 5 extincteurs régulièrement contrôlés (dont un de 50kg). L’inspection a constaté que le dernier rapport de contrôle des extincteurs daté du 06/01/2023 comportait une préconisation relative à la protection des conteneurs de batteries lithium. L’exploitant a indiqué que depuis cette date, les réceptacles de ces déchets sont abrités par des ouvrages métalliques alors qu’ils étaient en plastique jusqu’alors. L'exploitant atteste auprès de l'inspection du débit horaire du poteau incendie le plus proche de l'installation sous un délai de deux mois. Dans le cas contraire, l'inspection pourrait proposer des suites administratives à Monsieur le Préfet.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.2 (annexe I)
L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales transitant sur la déchetterie (voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables) sont récupérées via un réseau de collecte et transitent par un débourbeur-déshuileur avant déversement dans un fossé longeant le site au nord ; l’exutoire final des rejets est le milieu naturel, le réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration, ainsi que le réseau d’assainissement collectif non muni d’une station d’épuration. Des vannes, identifiées, permettent d'isoler, en tant que de besoin, le réseau. L’exploitant a présenté à l’inspection le bon d’intervention de curage du 24/06/2022 et réalisée par la société SARP OSIS et a indiqué que cette société était intervenue fin Avril début mai 2023. Cependant lors de l’examen des débourbeur-deshuileur, l’inspection a constaté une irisation des eaux caractéristique de la présence d’hydrocarbure mais aussi la présence de déchets divers dont de type polystyrène.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de collecte
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .2 (annexe I)
L’exploitant a indiqué à l'inspection que les déchets dangereux étaient déposés par les usagers devant les locaux de stockage des déchets dangereux et que seuls les gardiens de la déchèterie accèdent à ce local. L’inspection a constaté la présence de deux locaux de stockage dédiés. Au jour de l’inspection une partie du stockage ECODDS était complète et en attente d’enlèvement. Aucun stockage n'était présent sur le sol. L'inspection a constaté que des déchets dangereux, en l'occurrence un seau comprenant de multiples bombes de peintures, étaient déposés dans la benne TVI. Il a été demandé aux agents de récupérer ces éléments.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques chroniques · Réception des déchets dangereux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .4 (annexe I)
Les huiles usagées sont récupérées dans une cuve aérienne abritée disposant d’une rétention. L’étanchéité de la cuve a été contrôlée le 18/11/2019. La rétention est étanche, constat établi alors qu’elle était remplie de quelques centimètres d’hydrocarbures et de déchets divers. La présence d’hydrocarbure démontre une anomalie, soit de la cuve, soit du récupérateur d’huiles usagées, soit lors de la vidange de la cuve.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Huiles minérales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .4 (annexe I)
La jauge n’est pas facilement repérable, seul l’agent de maîtrise, absent au jour de l’inspection, à la connaissance de sa situation et effectue les vérifications de contenance.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Huiles minérales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
L’inspection a constaté que les déchets non dangereux sont déposés directement dans des bennes disposées au niveau des quais sur la plate-forme haute sous la surveillance des agents opérateurs. L’inspection a constaté qu’un affichage sur le type de déchets à déposer dans la benne, est présent au niveau de chaque benne de la déchetterie. Toutefois, comme relevé précédemment, le contrôle des dépôts n'a pas été suffisamment effectué, des déchets dangereux ayant été déposés dans une benne TVI.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Risques chroniques · Tri des déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Les documents relatifs aux sorties des déchets ont été compilés par l’exploitant et adressés à l’inspection. Cependant, deux items sont manquants : - la qualification du traitement final vis-a-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies a l'article L. 541-1 du code de l'environnement (recyclage, valorisation énergétique, élimination...) ; - le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive n° 2008/98/ CE. Au regard de la mise à jour prochaine du registre de déchets de l 'exploitant, l’inspection propose de ne pas prendre de suites administratives à ce stade, sur ce volet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Déchets sortants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre Donner Acte du 31/05/2016
L’installation respecte les volumes et capacités autorisés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Situation administrative · Classement des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.1.1 (annexe I)
L’installation est conforme à la prescription.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Conformité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.5 (annexe I)
L’exploitant a déclaré dans les temps impartis et conformément à la présente disposition en 2021, un incendie dans une benne TVI (incinérable) et, en 2022, un incendie également dans une benne TVI suite à dépose de charbon (barbecue).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Conformité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.1 (annexe I)
L’installation est conforme à la prescription.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · Interdiction d’habitation au-dessus des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.2 (annexe I)
Les déchets dangereux sont entreposés dans des locaux spécifiques dédiés, abrités des intempéries. Il est à noter que les huiles et les piles sont stockées dans des conteneurs abrités des intempéries.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Locaux d’entreposage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.3 (annexe I)
L’inspection a constaté la présence de panneaux/plaques en béton sur les côtés Ouest et Nord de l’installation et d’une clôture sur le côté Est. L’inspection a constaté la présence d’une bordure béton autour des quais et de garde-corps métalliques. L’inspection a constaté la présence d’un panneau limitant la vitesse à 10 km/h sur la plate-forme haute.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.4 (annexe I)
Les locaux de stockage des déchets dangereux sont normalisés, ventilés et avec rétentions.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Autre · Ventilation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.6 (annexe I)
L’inspection a constaté que les locaux de stockage des déchets dangereux sont surélevés et sur rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Rétention des aires et locaux de travail
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.7 (annexe I)
L’installation est conforme à la prescription.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Autre · Cuvettes de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.1 (annexe I)
L’installation est exploitée sous la surveillance directe, pendant les heures d’ouverture, de personnes nommément désignées et indirectement par vidéo-surveillance en dehors des heures d’ouverture.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Surveillance de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.2 (annexe I)
L’inspection a constaté la présence de panneaux à l’entrée de la déchèterie reprenant les heures et jours d’ouvertures ainsi que les déchets admis et interdits.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Contrôle de l’accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.3 (annexe I)
L’inspection n’a pas de remarque particulière concernant ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Autre · Propreté de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.4 (annexe I)
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’intervention du Bureau VERITAS du 06/05/2022 comportant une réserve, cette dernière ayant été levée le 16/06/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Vérification périodiques des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.4 (annexe I)
Un affichage visible est présent.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Interdiction des feux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.5 (annexe I)
Des consignes claires et visibles sont présentes et accessibles.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.6 (annexe I)
L’installation est conforme à la prescription.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des chutes et collisions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.3 (annexe I)
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport des analyses réalisées le 05/01/2022 et le 24/06/2022 par la société ARCAGEE. Les analyses de janvier 2022 montrent des anomalies en MES (490) et DCO (1690), anomalies qui n’apparaissent plus lors de la campagne de juin 2022 qui ne comporte d’ailleurs aucune anomalie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.4 (annexe I)
L’exploitant a indiqué à l’inspection que les eaux pluviales collectées sur l’installation sont restituées, après traitement par un débourbeur-déshuileur, au milieu naturel (un fossé) qui lui- même rejoint le réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration, ainsi que le réseau d’assainissement collectif non muni d’une station d’épuration.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · Interdiction des rejets en nappe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .1 (annexe I)
L’exploitant a indiqué que la déchèterie est fermée en dehors des heures d’ouverture.L’exploitant a indiqué que les agents de Bordeaux métropole sont affectés par déchèterie (titulaires) et sont remplacés par des agents volants en cas d’absence du (des) titulaire(s). Au jour de l’inspection, 3 agents étaient présents sur la plate-forme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .3 (annexe I)
L’inspection a constaté que l’identification de la nature des déchets entreposés est complète.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Local de Stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .3 (annexe I)
L’inspection a constaté la présence des panneaux informatifs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Affichage des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .3 (annexe I)
L’inspection a constaté que le plan de stockage des déchets dangereux affiché à l’intérieur du local correspond au stockage réel dans le local.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques accidentels · Plan des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .4 (annexe I)
Une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement affichée à proximité du conteneur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Huiles minérales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .4 (annexe I)
L’installation est conforme à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Risques accidentels · Huiles minérales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .4 (annexe I)
L’installation est conforme à la prescription.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Huiles minérales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7 .6 (annexe I)
Les documents relatifs aux sorties des déchets ont été compilés par l’exploitant et adressés à l’inspection. Ils n’appellent pas de remarques particulières hormis une probable nécessité d’harmoniser les registres (notamment pour les déchets dangereux) pour en faciliter l’exploitation. Par ailleurs, le registre montre que les déchets dangereux ne sont pas stockés sur site plus de trois mois.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Risques accidentels · déchets sortants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 8.4 (annexe I)
L’exploitant a adressé à l’inspection le rapport de mesure de bruit effectuée le 09/12/2021 qui ne relève aucune anomalie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Risques chroniques · Mesure de bruit
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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