Inspections ICPE

SAS Ferme Eolienne de Muratel

Installation classée à Murasson (12370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006809615
CommuneMurasson (12370)
DépartementAveyron
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées4 depuis 17 mars 2022
SIRET49013581100019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non-conformité n'a été relevée lors de cette inspection.

15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

L'inspection constate que le site dispose d'une voie d'accès carrossable. Les accès et les abords du site sont bien entretenus.

Thèmes : Risques accidentels · Accès au site

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

L'inspection constate que les accès à l'intérieur de l'éolienne visitée ROQ01-EOL2 et au poste de livraison sont fermés à clef.

Thèmes : Risques accidentels · Accès aux aérogénérateurs

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

L'inspection constate que le numéro de l'éolienne visitée (ROQ01-EOL2) est affiché sur le mât et correspond à celui généré dans la base OREOL (article 2.2). Un panneau d'information au public est positionné sur le chemin d'accès aux éoliennes des parcs de Murasson et Muratel et au poste de livraison, indiquant clairement les prescriptions à observer pour les tiers (numéros d'urgence, consignes de sécurité, etc.).

Thèmes : Autre · Identification

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15

L'exploitant VALECO a transmis à l'inspection la liste et l'attestation sur l'honneur de formation des techniciens du maintenancier ENERCON habilités à intervenir sur les différents parcs éoliens. De plus, deux techniciens de maintenance de chez VALECO sont présents en permanence à Barre, commune située à proximité du parc de Muratel. L'exploitant a fourni les justificatifs permettant de constater que ces derniers sont formés aux risques accidentels et disposent des habilitations requises.

Thèmes : Risques accidentels · Personnel compétent

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

L'inspection constate que l'intérieur du pied de l'éolienne visitée (ROQ01-EOL2) est propre et qu'aucun matériau combustible ou inflammable n'y est entreposé.

Thèmes : Autre · Propreté

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Le maintenancier ENERCON réalise les tests de mise à l'arrêt au moins une fois par an lors de la 'Master maintenance' (arrêts d'urgence) et 'Wind-based maintenance' (survitesse). L'exploitant a transmis les derniers rapports de contrôle de l'éolienne réalisés les 14/06/2024 (arrêts d'urgence) et 26/02/2024 (survitesse) qui ne font état d'aucun défaut. L'exploitant dispose d'un registre de maintenance numérique (GMAO) permettant de recenser et d'assurer le suivi des contrôles.

Thèmes : Risques accidentels · Tests équipements mise à l'arrêt

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

7/10 Le contrôle des installations électriques (éoliennes et poste de livraison) a été confié au maintenancier ENERCON. Par sondage, le dernier contrôle de l'éolienne visitée (ROQ01-EOL2) a été réalisé le 20/11/2023 par la société VERITECH et fait état d'une seule observation. Le poste de livraison a été contrôlé le 21/11/2023 par la même société et aucune anomalie n'a été relevée. L'exploitant, en lien avec ENERCON, assure le suivi de ces observations et met en place les actions correctives nécessaires. Ces contrôles sont recensés dans la GMAO de l'exploitant.

Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I

Le dernier contrôle des brides/fixations de l'éolienne ROQ01-EOL2 a été réalisé lors de la 'Master maintenance' du 14/06/2024 par ENERCON. Aucun défaut n'a été relevé. Tous ces contrôles, d'une périodicité d'un an, sont recensés dans le registre numérique de l'exploitant.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des brides

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II

Le contrôle visuel des pales et des éléments associés est effectué tous les 6 mois par ENERCON et par les techniciens de VALECO, à l'aide de jumelles ou de drones. L'inspection constate que les derniers contrôles de l'éolienne ROQ01-EOL2 ont été réalisés le 14/06/2024 ('Master maintenance' par ENERCON) et le 16/04/2024 par les techniciens de VALECO. Aucun défaut n'a été relevé. 8/10

Thèmes : Risques accidentels · Contrôles visuels

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

L'exploitant a transmis à l'inspection un tableau indiquant la liste des SIS, leurs fonctionnalités et leurs fréquences de tests (détecteur de survitesse, détecteur d'incendie, capteur d'oscillation, etc.). Ces derniers sont contrôlés a minima une fois par an lors des maintenances effectuées par ENERCON ('Master' et 'Wind-based' maintenance). En lien avec ENERCON, l'exploitant assure un suivi de ces contrôles et met en place les actions correctives, le cas échéant.

Thèmes : Risques accidentels · SIS

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV

L'exploitant tient à jour un registre de maintenance numérique (GMAO) qui recense les équipements de sécurité et les résultats des contrôles.

Thèmes : Risques accidentels · Autre

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L'exploitant dispose de son propre registre de maintenance numérique (GMAO) qui recense les différentes opérations réalisées et leurs suivis (notamment les actions correctives mises en place, le cas échéant). Il a également accès au registre numérique du constructeur ENERCON qui assure la maintenance de l'éolienne.

Thèmes : Autre · Registre

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

L'inspection constate que les déchets sont stockés dans un container spécifique (Eolbox mini), fermé à clé et équipé de dispositifs de rétention. L'analyse du dernier BSDD (bordereau de suivi des déchets dangereux, via la plateforme dédiée Trackdéchets) en date du 18/09/2024 montre que ce dernier est correctement renseigné et que les déchets dangereux transitent vers un site dûment autorisé à les prendre en charge (société ORTEC Industrie basée à Rognac).

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

Les consignes de sécurité sont visibles au niveau de l'éolienne visitée (ROQ01-EOL2) et du poste de livraison, indiquant notamment les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité, les numéros de téléphone d'urgence, les précautions à prendre, etc.

Thèmes : Autre · Consignes de sécurité

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

L'inspection constate la présence d'un extincteur au pied de l'éolienne visitée (ROQ01-EOL2). Ce dernier est contrôlé annuellement (dernière vérification le 15/11/2023 par la société PLANETA).

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des extincteurs

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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