Installation classée à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est bien entretenu. La non-conformité des rejets à l'atmosphère est à corriger. Malgré une intervention sur le four FT40 du 16 au 18 septembre 2024, les rejets restent non-conformes (prélèvements du /2024). Les problèmes de respect de températures de la chambre froide ont été résolus depuis l'inspection. Les valeurs sont maintenant conformes. Les rejets d'eau usées devront faire l'objet d'une nouvelle analyse.
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Conditions de rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 18
Pour le four Ciroldi: Les rejets à l'atmosphère de dioxine et furanes sont supérieurs à la valeur limite d’émission (VLE) en décembre 2023 et juin 2024. Les valeurs mesurées sont respectivement de 0,15 et 0,17 ng/Nm3 alors que la VLE est de 0,1 ng/Nm3. La valeur de rejet des composés organiques volatils totaux était au-delà de la valeur limite en mai 2023, mais est redevenue conforme lors des analyses de décembre 2023 et juin 2024. Pour le four FT40: Les rejets à l'atmosphère de dioxine et furane sont supérieurs au VLE en décembre 2023 et juin 2024. Suite à l'inspection, l'exploitant est intervenu sur le four et a fait de nouvelles analyses. Le prélèvement a été fait le 02/10/2024, la valeur de rejet reste encore supérieure à la VLE. Elle est de 0,18 pour une valeur limite fixée à 0,1 ng/Nm3.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 19
Une analyse des eaux de rejet a été faite sur un prélèvement du 07/12/2023, par la société KALI'EAU. La valeur du paramètre Azote est non conforme. Il est mesuré à 212 mg/l pour une valeur limite d'émission fixée à 150 mg/l. Un hydrocurage des canalisations a été fait le 22/02/2024 par la société SARP . Le système de prétraitement a été vu en place le jour de l'inspection (filtration-désinfection). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un nouveau prélèvement sur les eaux de rejet sera fait pour analyse dans un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 29
Ont été présentés plusieurs classeurs comprenant: • des fiches techniques pour le chargement des fours, le nettoyage désinfection des quais, des camions • une procédure succincte pour l'allumage des fours • des procédures par type d'activité • des actions et procédures pour les opérateurs techniques Une organisation par GMAO est en place pour les opérateurs techniques, spécifiant les opérations de maintenance récurrentes à faire et les interventions à prévoir. Les fours sont à l'arrêt une fois par mois pour les opérations de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 9
Le plan des réseaux a été en date du 26/08/2024 a été présenté, et fourni par mail du 13/09/2024 à l'inspection. Pour les procédures: voir point ci-dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 12
Le réseau pluvial est raccordé à un débourbeur/séparateur d'hydrocarbure avant rejet dans le réseau communal. Il n'y a pas de bassin. L'installation est située en point bas vis à vis de la voirie et des installations voisines. Tout le site permet la rétention des eaux de rétention, notamment au niveau du quai de déchargement. En cas de sinistre, les pompes de relevage sont stoppées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 3
La capacité des fours est inchangée. Quantités traitées en 2023 FT40 CIROLDI Quantité incinérée kg Nombre de jours travaillés Moyenne journalière kg/j Quantité incinérée kg Nombre de jours travaillés Moyenne journalière kg/j 60 504 266 227 ,45 113 340 257 441 La quantité annuelle traitée en 2023 est de 173 844 kg, soit 173,844 t. La quantité moyenne journalière est de 668,45 kg.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 3
Les déchets dangereux stockés sur le site sont: les couvertures et doudous des animaux potentiellement contaminés, les restes d'interventions vétérinaires préalables au décès des animaux. […] sont regroupés sur le site de Faulquemont et évacués pour traitement sur le site d'incinération Valénergie à Ludres. Suivi via Trackdéchets. Il n'y a plus de collecte et entreposage de fixateurs/révélateurs usagés sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 21
L'élimination des déchets est enregistrée sur Trackdechets. Les cendres non restituées sont conservées sur le site, dans une fosse béton dédiée et fermée. Teneurs en imbrûlés: mesure du 21/05/2021: Four FT40: 0,01 g/100 gMS.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 30
Examen des relevés de températures des 2 fours et des post-combustion, par sondage aléatoire. La consigne des 850°C est respectée. Le jour de l’inspection les valeurs relevées sont : Four Ciroldi : Combustion : 891°C, post-combustion : 925°C Four FT40 : Combustion : 832°C, post-combustion : 925°C
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 30
Les relevés de températures fournis lors de l'inspection montrent une non-conformité concernant la température de la chambre froide. Entre le 1er et le 12 août 2024, la température varie entre -5,9 et +17°C. Depuis l'inspection, une intervention a eu lieu sur la chambre froide. Les relevés de température du 12 septembre au 7 octobre montrent des températures inférieures à - 14°C. La prescription est redevenue conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 22
Actuellement, il n'y a plus de collecte et de stockage de déchets (rubrique 2718) sur le site de Chevigny Saint Sauveur. 8/10Concernant les SPAn, un tableau est tenu à jour. Chaque palette de cadavres entrant dans la chambre froide est identifiée et référencée. Les lots destinés à une incinération "plurielle" sont conservés 15 jours sur le site avant d'être transféré vers le site Incineris de Faulquemont. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le tableau consignant les cadavres entrants sera complété en indiquant les dates entrée/sortie pour connaître la quantité de SPAn présente en temps réel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 4
Les groupes froids chargés de gaz frigorigène sont les suivants: 1 climatiseur chargé de 3,3kg de gaz 410A 1 chambre froide à froid négatif chargée de R404a - la quantité n'est pas connue. Les groupes ont été contrôlés le 27/03/2024. Les rapports ne signalent pas de défaut.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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