Installation classée à Marcilly-en-Villette (45240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2023 — 10 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010005667 |
|---|---|
| Commune | Marcilly-en-Villette (45240) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 14 mars 2023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des dépassements en pH, et ponctuellement en MES et DCO dans les rejets aqueux sont constatés.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article Art 2
(C1) Le registre des déchets sortant est incomplet.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Registre des déchets sortants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/03/2023, article L.541-2
(C2) L'exploitant doit justifier que la personne à qui il remet les déchets de gravats est autorisée à les prendre en charge.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté complémentaire, article 3.1.5
(C3) L'exploitant doit justifier que l'opération de broyage est couverte pour capter les émissions.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Poussières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Art 23 et 24
(C4) L'exploitant doit justifier qu'il n'y a pas d'aspiration de poussières.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · VLE poussières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 35 et 38
(C5) Dépassement en pH dans les rejets aqueux de 2020 et 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Art 17
(C6) Dépassement en MES en juin 2021 et dépassement en DCO en juin 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · VLE
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 41
(C7) Les mesures de bruit ne sont pas représentatives de l’activité du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques chroniques · Mesures bruit
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 10 & 11
(C8) L'état des stocks de déchets dangereux ne mentionne pas de façon claire et synthétique les quantités entreposées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques accidentels · Localisation et état des stocks
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 19
(C9) L'exploitant doit s'assurer que les remises en état ont été faites.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles périodiques élec
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/103/2012, article Art 27
(C10) Des panneaux signalant le risque de chutes ne sont pas affichés au niveau des hauts de quai.
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Thèmes : Risques chroniques · Visite terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 9
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Visite terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 15
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Visite terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 42
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Visite terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’entreposage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 31
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 32
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux pluviales susceptibles d’être polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 12 et 29
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Visite terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 17
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Risques accidentels · Visite terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 20
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Risques accidentels · Syst. Détection et extinction automatique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 21
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Risques accidentels · Autres moyens de lutte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2015, article 7 .6.4
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2015, article 7 .6.6.1
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 24
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux d’extinction d’incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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