Neuville-aux-Bois — Arrêté Préfectoral du 04/05/2001, article 2.2
Note : Le dossier d'autorisation déposé en 2000, fait état de zones "compartimentées et zones cloisonnées destinées à limiter la propagation du feu en cas d'incendie. La protection verticale est constituée de murs coupe-feu de degré deux heures (parpaings pleins) et de portes coupe-feu simples et doubles [...] " Durant l’inspection il a été testé la fermeture d'une porte coupe-feu automatique via un test manuel. La porte ne s’est pas fermée lors du test. L’exploitant a par ailleurs indiqué que les autres portes coupe-feu (grandes portes jaune pour le passage des véhicules) ne sont pas automati
Savigny-sur-Clairis — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 6
Non-conformité : Lors de la visite des cellules d'un des locataires, les portes coupe-feu ont été trouvées bloquées par des sangles. L'agent du poste de garde a indiqué que ceci était dû à des travaux en cours pour la mise en place d'une centrale de détection incendie. Il a avancé une date de mise en service de l'installation début août 2026. Pour la surveillance de l'entrepôt, il indique qu'un agent est disponible en permanence 24h/24h et 7j/7j au poste de garde et que la détection incendie reste fonctionnelle pour donner l'alerte. L'exploitant joint par téléphone concernant la problématique
Pannes — Arrêté Préfectoral du 17/07/2018, article 7.4.3 et 7.6.2
Vu : rapport de vérification périodiques des portes coupe-feu suite à l'intervention du 12 et 13 mars 2026 par la société FIVO. Le rapport fait état de non conformités. Vu : rapport de vérification périodiques de septembre 2025. La périodicité minimale annuelle est respectée. Le rapport ne fait pas apparaître de non conformités. L'exploitant indique qu'il réalise une vérification trimestrielle des portes coupe-feu. Les portes coupe-feu ne sont pas maintenues en bon état. Si des travaux de remise en état ont été effectués depuis le rapport de vérification périodique, l’exploitant doit transmett
Vennecy — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 22 annexe II
Rapport contrôle des portes coupe-feu par FIVO intervention du 21 au 25/07/2025 Le rapport mentionne des anomalies notamment d’intégrité des portes et des vitesses de fermeture non conformes. Par sondage : - porte battantes : Repère 16 C0/C1 : Panneau perforé sur la tranche, à remplacer ( Commande en cours - Remplacement en Aout 2025) - portes à dévêtissement latéral : Repères 1; 4; 7; 8 : Ralentisseurs à câble HS, à remplacer ( Commande en cours - Travaux en Sept 25) Repères 12 & 13 : Ralentisseurs à câble HS, à remplacer ( Commande en cours - Travaux en Sept 25) L’exploitant a présenté : - d
Belleville-en-Beaujolais — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article paragraphe §22 annexe II
6/22 Lors de la visite du 29 octobre 2024, l'Inspection avait constaté que la liste de suivi des portes coupe-feu, fourni par le prestataire de maintenance du site et à la date du 18 octobre 2024, indiquait sur un total de 87 portes : trois portes non-fonctionnelles et dix portes fonctionnelles mais avec des travaux à mener. Dans le cadre de la présente visite, l'exploitant a transmis à l'Inspection les éléments suivants : - Procédure de maintenance des portes coupe-feu : Ce document liste les contrôles menés qu'ils soient visuels ou avec déclenchement. Ce document ne fournit toutefois aucune
Meung-sur-Loire — AP Complémentaire du 24/08/2020, article 7.22 (annexe I)
Dans son rapport du 11 septembre 2025 faisant suite à la visite du 20 juin 2025, l’inspection avait relevé, au point de contrôle n°17 portant sur l’entretien des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie, que l’exploitant n’était pas en mesure de justifier du bon fonctionnement de l’ensemble des portes coupe-feu de l’établissement. Compte tenu de ce constat, ce point avait fait l’objet d’une proposition de mise en demeure, notifiée par l’autorité préfectorale à l’exploitant par lettre en date du 22 septembre 2025. Le jour de l’événement objet du présent rapport, l’exploitant indique
Laujuzan — Arrêté Préfectoral du 25/10/2025, article 8
L'exploitant indique que les portes au droit de l'aire de dépotage sont en bois massif et que ces dernières sont ouvertes durant les opérations de dépotage. L'inspection rappelle que le bâtiment au droit de l'aire de dépotage est un lieu de stockage de produits inflammables (armagnac), afin d’éviter la propagation du feu entre le camion citerne et le local lors des opérations de dépotage, les parois du bâtiment doivent être coupe feu EI 120 (2heures) cela pour favoriser l'évacuation, limiter les dégâts matériel et faciliter l'intervention des services de secours. L'inspection à pris note des o
Salles-d'Angles — Arrêté Préfectoral du 21/07/2015, article 8.1.3.2
Cuverie : L'inspection a constaté que la porte donnant sur le quai de chargement / déchargement est EI120. L'inspection a constaté qu'un seuil est présent au niveau de la porte donnant sur le quai de chargement / déchargement. Bâtiment stockage produits finis : L'inspection a constaté la présence de porte coupe-feu EI120, équipées d'un système de fermeture automatique en cas d'incendie. Ce système n'a pas été testé. L'inspection a constaté que le bâtiment stockage produits n'est pas recoupé avec la zone de boucle sortie TK/STV mais que ces deux cellules sont recoupées du reste du bâtiment. Loc
Montierchaume — Arrêté Préfectoral du 16/10/2017, article 7.3.1.1.2.
Lors de la précédente visite d’inspection du 23 février 2021 il a été constaté : "La porte coupe feu située près du local de stockage des produits dangereux ne fonctionne pas correctement." Depuis l'installation d'une détection incendie les portes coupe-feu sont pilotées par cette dernière. Le rapport de vérification de la détection incendie daté du 22 janvier 2024 ne mentionne pas si le bon état de fonctionnement des portes coupe-feu a été vérifié. Constat: L'exploitant n'est pas en mesure de démontrer que les portes coupe-feu de son établissement fonctionnent correctement. Demande à formuler
Boigny-sur-Bionne — Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article Art. 9.1 et 9.6.2
L’exploitant a présenté le rapport de contrôle des portes coupe-feu (PCF) réalisé par FIVO SERVICES - intervention du 07/07/2023. Le rapport mentionne 5 PCF sur 23 non conformes. L’exploitant a présenté des mails d’échange du 14/11/2023 entre DIOR et FIVO pour une mise en conformité des portes. Les réparations ont été effectuées le 16/11/2023. L’exploitant a présenté un rapport d’intervention du 16/11/2023 conforme au devis DEV 041158. L’exploitant a indiqué effectuer un contrôle annuel et non trimestriel des portes coupe-feu. Aussi, en regard de l’article 9.1 de l’AP du 08/09/2023, l’exploita
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ARMAGNAC SAMALENS— Laujuzan (32110)6 points de contrôle avec suites administratives