Installation classée à Herbeviller (54450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit s'assurer du volume de la rétention des eaux d'extinction d'incendie. Il doit également transmettre les éléments justificatifs correspondants dans les délais précisés dans le rapport.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Bassin de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2007, article 57.6
Le jour du contrôle, l'exploitant a précisé que les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident sont recueillies dans le bassin de rétention et envoyées chez un prestataire agréé pour le traitement en déchet dangereux. L'inspection a constaté la présence du bassin de rétention. L'exploitant n'a pas été en mesure de confirmer le volume de ce bassin. Par courrier électronique du 2 juin 2026, il a transmis un extrait d'un document d'études citant le volume de 400 m3 pour le bassin de rétention. La ronde de surveillance permet de s'assurer du niveau d'eau dans le bassin pour respecter la capacité disponible en cas de sinistre. La vanne de commande est accessible à tout moment pour le personnel du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre sous un délai de 1 mois les éléments permettant de confirmer le volume du bassin de rétention (par exemple, le plan métré de l'ouvrage).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2007, article 57.3
Le jour du contrôle, l'inspection a constaté la présence d'une réserve d'eau de 80 m3 sur le site. Cette réserve est alimentée par le réseau. La localisation du point de raccordement à cette réserve est bien indiquée. Des extincteurs ont été disposés sur le site selon les risques à combattre. Il convient de noter qu'au regard de l'atmosphère humide de certaines parties de l'usine, les extincteurs sont soumis à la corrosion. Pour ces zones, les extincteurs sont immédiatement placés à l'extérieur de la partie humide. L'exploitant travaille avec un prestataire pour trouver une solution permettant l'installation des extincteurs dans ces parties humides tout en préservant les règles sanitaires de l'activité agroalimentaire. L'ensemble du personnel est formé à la manipulation des extincteurs. Le site est équipé d'un système de détection automatique d'incendie qui relaie l'alerte sur le téléphone du Responsable maintenance. Un système d'extinction automatique d'incendie est présent dans le local de commandes et dans le local électrique central. Enfin, un poteau d'incendie est situé juste à l'entrée du site au niveau du parking visiteur. Par courrier électronique du 2 juin 2026, l'exploitant a apporté les éléments justifiant d'un débit de 46 m3/h. Le cumul est donc supérieur à 120 m3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2007, article 54.4
L'exploitant possède une procédure de gestion du risque accidentel qui reprend les éléments décrits ci-dessus. Les procédures d'arrêt d'urgence y sont définies ainsi que la mise en sécurité des installations. En cas de fuite des récipients, une rétention est présente et le personnel est informé de la conduite à tenir. Pour ce qui concerne les fuites des canalisations, le service maintenance réalise une ronde quotidienne lors de laquelle la recherche de fuite est réalisée. Les écoulements sont isolés, récupérés et envoyés vers chez un prestataire agréé pour le traitement. Ce document de l'exploitant indique les modalités d'alerte, avec le rappel des numéros des responsables d'intervention de l'établissement et des services d'incendie et de secours. Les moyens de lutte à disposition selon les locaux sont indiqués. Le service maintenance a en charge l'isolation du site afin de prévenir tout transfert de pollution vers le milieu récepteur en cas de lutte contre l'incendie. L'interdiction d'apporter du feu fait partie des consignes générales du site. Pour les travaux nécessitant des points chauds, un permis feu est réalisé avec une analyse spécifique du risque au niveau des travaux envisagés. La procédure de l'exploitant est un document volumineux. Il travaille actuellement sur la mise en place des fiches plus opérationnelles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2007, article 57.5
Les consignes décrites dans le présent article font partie de la procédure de l'exploitant en partie détaillée au point précédent. Des exercices sont mis en place au moins une fois par an. Les services de secours viennent sur site également au moins une fois par an. Un nouvel exercice est en cours de planification.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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