La déchèterie est globalement bien tenue et dans un état de propreté qui, bien que correct, doit 5être amélioré, notamment sur la problématique de la présence des déchets dans les parties basses, regards et autres. Les axes d'amélioration sont essentiellement pratiques mais leur respect est essentiel. Une attention particulière sera portée au respect des VLE des rejets aqueux.
L’inspection a constaté la présence de panneaux/plaques en béton et d’une clôture rigide. Cependant, elle a constaté que cette clôture panneaux/plaques est discontinue à un endroit, bien que la trouée ne permette pas l’accès dans le site en raison de la présence d’une épaisseur importante de ronce, végétations. Cette rupture dans la clôture est due à un arbre. L’inspection a constaté la présence d’une bordure béton autour des quais et de garde-corps métalliques. L’inspection a constaté la présence d’un panneau limitant la vitesse à 10 km/h sur la plate-forme haute.
L’inspection n’a pas de remarques particulières sur les installations. Cependant, il a été constaté sur le site, à proximité des clôtures et entrées, la présence d'un coffret électrique comprenant un compteur en état de fonctionnement. Les portes du coffret étaient détériorées et l'installation ouverte à tout vent. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer la propriété et l'utilité de ce compteur.
L’inspection a constaté que bien que globalement propre, il y a la présence de déchets éparpillés sur l’emprise du site, tant sur les parties basses des aires de réception que dans les caniveaux ou les regards (par exemple le regard du compteur d'eau).
L’exploitant a indiqué disposer :- d’un téléphone pour avertir les services d'incendie et de secours,- d’un poteau incendie se trouvant à l’extérieur du site, - de 5 extincteurs régulièrement contrôlés (contrôle du 14/09/2022), - d’un dossier incendie à jour comportant les plans et la conduite à tenir. L'inspection demande à l'exploitant d'attester du débit horaire du poteau incendie.
L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales transitant sur la déchetterie (voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables) sont récupérées via un réseau de collecte et transitent par deux débourbeurs-déshuileurs (2 réseaux différents de collecte) avant déversement dans le réseau d’assainissement collectif. L’exploitant a présenté à l’inspection le bon d’intervention du curage des séparateurs d’hydrocarbures du 30/01/2023 et réalisée par SARP OSIS. Il est demandé à l’exploitant, sous 15 jours, de se rapprocher de l’ensemble des opérateurs prenant en charge les déchets dangereux produits au sein de ses déchetteries, pour régulariser la situation de sorte que des BSD sous Trackdéchets soient émis systématiquement en identifiant l’exploitant comme étant le producteur des déchets pris en charge. L’exploitant détaille à l’inspection, le plan d’actions mis en place et les actions à déployer pour pérenniser le respect de la réglementation en vigueur. De plus, il est demandé à l'exploitant suivant ce même délai de mettre en place une organisation visant à ce qu'un BSD sous Trackdéchets soit émis au moment de la remise des déchets dangereux produits au sein de la déchetterie à un tiers (transporteurs, collecteurs...). L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type mise en demeure.
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’analyse réalisée le 23/06/2022 par la société ARCAGEE sur les points A et B (soit 2 points de prélèvement). Les concentrations relevées pour les métaux totaux sont anormales (82,9 mg/l au lieu de 15 mg/l) surtout dû à l’aluminium, le chrome, le cuivre et le fer. Les concentrations en DCO et MES sont également anormales (respectivement 2260 mg/l et 2700 mg/l au lieu de respectivement 2000 mg/l et 600 mg/l max).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
L’inspection a constaté que les déchets non dangereux sont déposés directement dans des bennes disposées au niveau de quai. L’inspection a constaté qu’un affichage sur le type de déchets à déposer dans la benne, est présent au niveau de chaque benne de la déchèterie. L’inspection a constaté, sur un conteneur, que le contrôle de l’entreposage des déchets n’a pas été correctement effectué : du bois, des déchets verts et du carton étaient entreposés dans un conteneur TVI, alors que des conteneurs spécifiques à ces produits étaient à quai et disponibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Un fichier uniformisant l’ensemble des données pour 2022 a été adressé à l’inspection. Hormis à de rares oublis de renseignements, les informations sont conformes. Cependant, deux items sont manquants : - la qualification du traitement final vis-a-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies a l'article L. 541-1 du code de l'environnement (recyclage, valorisation énergétique, élimination...) ; - le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive n° 2008/98/ CE. Au regard de la mise à jour prochaine du registre de déchets de l 'exploitant, l’inspection propose de ne pas prendre de suites administratives à ce stade, sur ce volet.
L’exploitant a indiqué à l’inspection ne pas avoir effectué de travaux ou de modifications notables des conditions d’exploitation sur son site depuis l’obtention de son récépissé de déclaration du 13/03/1995. Il a précisé, par ailleurs, que le site fermerait provisoirement courant 2023 en raison de travaux de refection de la voirie et des caniveaux.
L'installation est directement surveillée, pendant les heures d'ouverture, par des personnes nommément désignées et, en dehors de ces heures, indirectement surveillée par vidéo- surveillance.
L’inspection a constaté la présence de panneaux à l’entrée de la déchetterie reprenant les heures et jours d’ouvertures ainsi que les déchets admis et interdits. L’exploitant a indiqué à l'inspection que les installations sont inaccessibles aux usagers en dehors de ces périodes. L’exploitant a indiqué que le site était équipé d’une vidéo-surveillance (caméras et alarme intrusion), qu’un maître chien était présent sur le site pendant les heures d’ouvertures.
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’intervention du bureau VERITAS daté du 12/04/2022. Aucune non conformité n’a été signalée par l’organisme chargé du contrôle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Autre · Vérification périodiques des installations électriques
L’inspection a constaté la présence de garde-corps métalliques le long du quai de déchargement ainsi que la présence de panneaux au niveau de chaque benne de déchargement.
L’exploitant a indiqué à l’inspection que les eaux pluviales collectées sur l’installation sont restituées, après traitement par les deux débourbeurs-déshuileurs, au réseau d’assainissement collectif.
Lors de l'inspection, aucun déchet dangereux n'a été déposé. L’exploitant nous a indiqué que les déchets dangereux sont déposés par les usagers sur une desserte dédiée comprenant une rétention, devant les locaux de stockage des déchets dangereux et que seuls les gardiens de la déchèterie accèdent à ces locaux. L'exploitant indique que cette desserte est vidée dans les minutes suivant le dépôt.
L’inspection a constaté que l’identification de la nature des déchets entreposés est complète et que la signalétique est conforme. Elle n’a pas constaté de mélange dans les déchets entreposés.
L’inspection a constaté que les huiles usagées minérales sont stockées dans une cuve aérienne double peau de 2500 litres abritée. L’inspection a constaté, visuellement, qu’il y avait des hydrocarbures dans la cuvette de rétention de la cuve de stockage des hydrocarbures, et que les absorbants avaient été déversés sur ces hydrocarbures. L'exploitant nous a indiqué qu' ne mauvaise manipulation lors du déversement des huiles par un particulier est à l’origine de cette présence. Le nettoyage de la rétention était prévue dans les jours suivants l'inspection. Les informations exigées sont visibles. La prescription sur la protection des bornes est respectée. La prescription sur la jauge et la vérification régulière du taux de remplissage est respectée. Deux sacs de 40 kg chacun d’absorbant sont à proximité, sous abri.
Un fichier uniformisant l’ensemble des données pour 2022, concernant les déchets non dangereux et les déchets dangereux, a été adressé à l’inspection. Hormis de rares oublis de renseignements, les informations sont conformes. Par ailleurs, le registre montre que les déchets dangereux ne sont pas stockés sur site plus de trois mois.
L’exploitant a transmis à l’inspection un compte rendu de mesures acoustiques réalisée par ORFEA acoustique le 15/12/2021. Les résultats sont conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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