L'installation est très bien tenue et dans un excellent état de propreté essentiellement dû à la forte implication manifeste des agents. L 'exploitant doit se concentrer sur la mise à jour des documents réglementaires concernant le suivi des déchets émis.
L’exploitant a indiqué disposer :- d’un téléphone pour avertir les services d'incendie et de secours,- d’un poteau incendie se trouvant à l’extérieur du site, - de 7 extincteurs (dont un 50 kg sur le quai de déchargement) régulièrement contrôlés (dernier contrôle réalisé le 08/11/2022 aucune anomalie constatée),- d'un dossier incendie comportant notamment la conduite à tenir. L'inspection demande à l'exploitant les documents relatifs au poteau incendie et notamment le débit horaire disponible.
L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales transitant sur la déchèterie (voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables) sont récupérées via un réseau de collecte et transitent par trois débourbeurs-déshuileurs (3 réseaux différents de collecte) avant déversement dans le milieu naturel (fossé longeant le site sur sa partie nord récupérant également les eaux de ruissellement de la route à l’extérieur du site). Des vannes permettent l 'isolement du réseau. L’inspection a constaté que l’ensemble du site (voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages) est constitué d’un enrobé et entouré de bordures en béton. L’exploitant a présenté à l’inspection le bon d’intervention de curage du 01/06/2022 et réalisée par la SARP OSIS et a indiqué qu’une intervention identique avait eu lieu le 24/04/2023. Il est demandé à l’exploitant, sous 15 jours, de se rapprocher de l’ensemble des opérateurs prenant en charge les déchets dangereux produits au sein de ses déchetteries, pour régulariser la situation de sorte que des BSD sous Trackdéchets soient émis systématiquement en identifiant l’exploitant comme étant le producteur des déchets pris en charge. L’exploitant détaille à l’inspection, le plan d’actions mis en place et les actions à déployer pour pérenniser le respect de la réglementation en vigueur. De plus, il est demandé à l'exploitant suivant ce même délai de mettre en place une organisation visant à ce qu'un BSD sous Trackdéchets soit émis au moment de la remise des déchets dangereux produits au sein de la déchetterie à un tiers (transporteurs, collecteurs...). L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type mise en demeure.. Enfin, l'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous un mois, un plan des réseaux de collecte du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Les documents relatifs aux sorties des déchets ont été compilés par l’exploitant et adressés à l’inspection. Cependant, deux items sont manquants : - la qualification du traitement final vis-a-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies a l'article L. 541-1 du code de l'environnement (recyclage, valorisation énergétique, élimination...) ; - le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive n° 2008/98/ CE. Au regard de la mise à jour prochaine du registre de déchets de l 'exploitant, l’inspection propose de ne pas prendre de suites administratives à ce stade, sur ce volet.
L’installation n’a pas connu de travaux d’importance. Les travaux de voirie provisoire ayant fait l’objet d’un donné acte par courrier préfectoral du 18 février 2020, n’ont pas été exécutés au jour de l’inspection. Ils devraient débuter dans les semaines suivant l’inspection. Conformément au donner acte suscité, l 'exploitant transmet à l'inspection un état des lieux du chantier avec photos avant la mise en place de la voie d'accès.
En mai 2022 l’exploitant a, conformément à cette disposition et dans des délais rapides, déclaré à l’inspection un incendie survenu sur son site d’exploitation.
Les déchets dangereux sont entreposés dans des locaux spécifiques dédiés, abrités des intempéries. Il est à noter que les huiles et les piles sont stockées dans des conteneurs abrités des intempéries.
L’inspection a constaté que l’installation était ceinte par une clôture au nord, un mur béton (poteaux/plaques) au sud et à l’ouest, et par le portail d’accès à l’est. L’inspection a constaté la présence d’une bordure béton le long des quais. L’inspection a constaté la présence d’un panneau limitant la vitesse à 10 km/h avant l’accès à la plate-forme haute (accès usagers).
L’installation est exploitée sous la surveillance directe, pendant les heures d’ouverture, de personnes nommément désignées et indirectement par vidéo-surveillance en dehors des heures d’ouverture.
L’inspection a constaté la présence de panneaux à l’entrée de la déchèterie reprenant les heures et jours d’ouvertures ainsi que les déchets admis et interdits.
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’intervention du Bureau VERITAS daté du 22/04/22. 3 observations figuraient sur le rapport, dont 2 datant de 2019 et 2021. La levée des réserves date du 22/09/2022. La prescription est donc respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Autre · Vérification périodiques des installations électriques
L’inspection a constaté la présence de garde-corps métalliques le long du quai de déchargement. L’inspection a constaté la présence de panneaux signalant le risque de chutes au niveau de chaque benne de déchargement.
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’analyse réalisée le 23/06/2022 par la société ARCAGEE sur 2 points de prélèvement. Aucun dépassement des valeurs limites réglementaires n’est constaté.
Les eaux pluviales collectées sur l’installation sont restituées, après traitement par débourbeurs-déshuileurs, au milieu naturel via le fossé logeant le site au nord.
L’exploitant a indiqué que la déchèterie est fermée en dehors des heures d’ouverture. L’exploitant a indiqué que les agents de Bordeaux métropole sont affectés par déchèterie (titulaires) et sont remplacés par des agents volants en cas d’absence du (des) titulaire(s). Au jour de l’inspection, 3 agents étaient présents sur la plate-forme et 1 dans la zone de dépôt pour le réemploi.
L’exploitant nous a indiqué que les déchets dangereux étaient déposés par les usagers devant les locaux de stockage des déchets dangereux et que seuls les gardiens de la déchetterie accèdent à ce local. L’inspection a constaté la présence de deux locaux de stockage dédiés et d'une desserte de service placée devant le local pour les déposants. L’inspection a pu constater l’exécution de la procédure mise en place lors d’un dépôt de déchets dangereux, exécution parfaitement conforme ; il est à noter que l’agent opérateur était équipé des EPI idoines lors des manipulations.
La cuve enterrée a été retirée en 2020, avec une action de dépollution (rapport d'AMO du contrôle et suivi des travaux de dépollution de l'ancienne cuve de récupération des huiles usagées du centre de recyclage de Gradignan n°2019-E0251M – Arcagée - 28/08/2020) . Les huiles usagées sont récupérées dans une cuve aérienne de 2500 l abritée disposant d’une rétention. Une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement affichée à proximité du conteneur. L’installation est conforme aux prescriptions relatives à la protection des bornes, à la facilité de repérage de la jauge, au contrôle du taux de remplissage de la cuve et à la présence d'absorbants à proximité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
L’inspection a constaté que les déchets non dangereux sont déposés directement dans des bennes disposées au niveau des quais sur la plate-forme haute sous la surveillance des agents opérateurs. Elle a constaté que les tentatives d’accès aux bennes non ouvertes par les déposants, malgré des dispositifs d’interdiction d’accès visibles sur les quais, étaient rapidement arrêtées par les agents. L’inspection a constaté qu’un affichage sur le type de déchets à déposer dans la benne, est présent au niveau de chaque benne de la décheterie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 28
Une zone de réemploi est testée depuis novembre 2021 dans un local de 60 m² clairement identifié, disposant d’une voie d’accès dédiée et sous le contrôle d’un agent habilité par l’exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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