Installation classée à Ensisheim (68190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Au vue des éléments présentés par l'exploitant lors du contrôle et l'étude des documents transmis, l'Inspection a constaté : - point de contrôle n°1: l'absence d'informations nécessaires sur le plan des réseaux du site, notamment les points de mesures des rejets d'eaux usées ainsi que les systèmes d'obturation permettant le confinement des eaux d'extinction incendie, - point de contrôle n°2: l'absence de procédure d'isolement du site prenant en compte tous les points de rejets vers le milieu récepteur et notamment les eaux de toitures des bâtiments, ainsi que les eaux de ruissellement des quais de chargement qui sont toujours rejetées au niveau de puits perdus non équipés de systèmes d'obturation, - point de contrôle n°3: l'absence d'isolement du site de manière exhaustive, afin d'éviter tout transfert de pollution vers le milieu récepteur, notamment au niveau des puits perdus, - point de contrôle n°4: l'absence de déploiement des systèmes d'obturation en toute circonstance (notamment les week-ends et les jours fériés) ainsi que la modification du volume de confinement des eaux d’extinction incendie, - point de contrôle n°7: l'absence de transformation de puits perdu en puits filtrants sur le site, - point de contrôle n°8: l'absence de certains éléments sur l'organisation et les moyens d'intervention en cas d'incendie dans la procédure écrite. Compte tenu de ces non-conformités persistantes et conformément à l’article L. 171-8 du Code de l’environnement, l’Inspection propose à M. le Préfet du Haut-Rhin, un projet d'arrêté d'astreinte. Ensuite, compte-tenu des constats effectués par l'Inspection lors du contrôle, il est proposé à M. le Préfet du Haut-Rhin de lever la mise en demeure pour les prescriptions contrôlées aux points de contrôle n°5 et n°6. Enfin, compte-tenu des constats réalisés et des écarts portant principalement sur des aspects documentaires, l'Inspection propose en l'état de ne pas faire application des suites prévues par l'article L.171-8 du Code de
9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Représentation des obturateurs et points de mesures sur plan
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 2
Lors du contrôle du 16/04/2024, l'Inspection avait constaté l'absence de représentation sur un plan du site, des éléments suivants: - les points de mesures des rejets d'eaux usées et d'eaux pluviales - les dispositifs d'obturation pour permettre le confinement des eaux d'extinction incendie. Dans le cadre du présent contrôle, l'exploitant a transmis à l'Inspection, par courrier en date du 25/11/2024, une mise à jour du plan topographique comprenant les réseaux humides du site et les ouvrages de toutes sortes (réf: 11829-A-1 / YT du 02/10/2024) et par courriel en date du 18/12/2025 un plan des réseaux humides du site (réf: plan 101 du 27/03/2025). Après étude des deux documents, l'Inspection a constaté à nouveau l'absence de représentation des éléments suivants: 9/19- les points de mesures des rejets d'eaux usées et d'eaux pluviales, - les dispositifs d'obturation pour permettre le confinement des eaux d'extinction incendie. Ce constat montre une non-conformité vis-à-vis de la prescription contrôlée. Le constat réalisé sur l'absence de représentation de certains éléments (points de mesures, systèmes d'obturation) sur un plan du site ne permet pas de lever la mise en demeure, dont le délai est pourtant échu. Il est donc proposé à M. le Préfet d'engager une sanction administrative, comme prévu au premier alinéa du point II de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l’exploitant que le fait de ne pas se conformer à un arrêté de mise en demeure l’expose aux sanctions pénales en application des dispositions prévues à l’article L.173-1-II- 5° du Code de l’environnement.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 3
Lors du contrôle du 16/04/2024, l'Inspection avait constaté que la procédure présentée par l'exploitant ne permettait pas de prévenir tout transfert de pollution vers le milieu récepteur, car certains points de rejets du site n'étaient pas prises en compte. En effet, l'Inspection avait constaté qu'au niveau des bâtiments du site et des quais de chargement, les rejets de toiture (potentiellement polluées en cas de ruissellement des eaux d'extinction incendie) étaient rejetées par des puits perdus qui ne comportaient pas de systèmes d'obturation. Lors du présent contrôle, l'exploitant a présenté sa procédure d'évacuation et d'intervention en 10/19cas d'incendie, qui avait été transmise à l'Inspection par courrier en date du 26/07/2024. Après étude du document et sa présentation lors du contrôle, l'Inspection a constaté qu'une rubrique de la procédure (partie 2 - condamnation de la bouche d'évacuation des eaux de pluie) donne les indications de mise en place de l'obturateur au niveau du point de rejets des eaux usées du site (qui contient une partie des eaux pluviales d'après le plan des réseaux du site). Cependant, après échange avec l'exploitant et étude de la mise à jour du plan des réseaux humides du site (voir point de contrôle n°1), l'Inspection a constaté les mêmes non-conformités que lors de la visite d'inspection du 16/04/2024. Les eaux de toitures des bâtiments et les eaux de ruissellement des quais de chargement sont toujours rejetées au niveau de puits perdus ne comportant pas de systèmes d'obturation qui évitent tout transfert de pollution vers le milieu récepteur. Les constats précédents montrent une non-conformité vis-à-vis de la prescription contrôlée. Le constat réalisé sur l'absence d'une procédure d'isolement complète du site afin d'éviter tout transfert de pollution vers le milieu récepteur ne permet pas de lever la mise en demeure, dont le délai est pourtant échu. Il est donc proposé à M. le Préfet d'engager une sanction administrative, comme prévu au premier alinéa du point II de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 4
Lors du contrôle du 16/04/2024, l'Inspection avait contrôlé uniquement la partie obturation des points de rejets vers le milieu récepteur ou vers le réseau d'eaux usées urbain. Dans ce cadre, l'Inspection avait constaté l'absence de systèmes d'obturation au niveau des rejets d'eaux pluviales vers le milieu récepteur par le biais d'un puits perdu. 11/19Lors du présent contrôle, l'Inspection a constaté les mêmes non-conformités que lors du contrôle du 16/04/2024. Comme rappelé dans les constats du point de contrôle n°2, après échange avec l'exploitant et étude de la mise à jour du plan des réseaux humides du site, les eaux de toitures des bâtiments et les eaux de ruissellement des quais de chargement sont toujours rejetées au niveau de puits perdus qui ne comportent pas de systèmes d'obturation qui évitent tout transfert de pollution vers le milieu récepteur. Une étude de confinement des eaux d'extinction incendie a été transmise par l'exploitant à l'Inspection en date du 18/12/2025 et elle prévoit un confinement des eaux incendie à l'intérieur des bâtiments. Cependant, après étude de l'Inspection et la visite d'inspection sur site, certains systèmes d'obturation prévus ne sont pas efficaces pour retenir les eaux d'extinction incendie (notamment les sacs de sable au niveau des sorties de secours) et les eaux de toiture ne sont pas pris en compte comme eaux d'extinction incendie potentiellement polluées. Enfin, la stratégie de confinement des eaux d'extinction incendie proposée n'est pas mise en place et n'a pas été constatée par l'Inspection lors de la visite. Les constats précédent montrent une non-conformité vis-à-vis de la prescription contrôlée. Le constat réalisé sur l'absence d'isolement du site afin d'éviter tout transfert de pollution vers le milieu récepteur ne permet pas de lever la mise en demeure, dont le délai est pourtant échu. Il est donc proposé à M. le Préfet d'engager une sanction administrative, comme prévu au premier alinéa du point II de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement.
Déploiement des systèmes d’obturation en toute circonstance et justificatif du volume de
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 5
Lors du contrôle du 16/04/2024, l'Inspection avait constaté l'absence de justificatif concernant le volume disponible dans le cadre du confinement des eaux d'extinction et l'absence de 12/19déploiement des systèmes d'obturation en toute circonstance (notamment la nuit, les week-ends et les jours fériés). Lors du présent contrôle, l'exploitant a transmis à l'Inspection par courrier en date du 18/12/2025 une étude de confinement des eaux d'extinction incendie du site avec de nouveaux calculs D9/D9A. Après étude du document, l'Inspection a constaté des volumes d'eaux d'extinction à mettre en rétention différent du volume indiqué dans la prescription: - Prescription : 749 m3 - Nouvelle étude: 488 m 3 pour l'atelier imprimerie et 703 m 3 pour l'entrepôt de stockage de produits finis. Cependant, l'Inspection a indiqué à l'exploitant, lors de la visite, que la stratégie de confinement décrite dans l'étude est à revoir, car certains points ne permettent pas de garantir un confinement des eaux d'extinction incendie (notamment, l'utilisation de sacs de sable au niveau des sorties de secours des bâtiments et aucun confinement des eaux d'extinction pouvant ruisseler sur les toitures lors d'un incendie). Comme indiqué dans les constats des points de contrôle précédent, l'exploitant a uniquement un système d'obturation au niveau du rejets des eaux usées du site qui contient une partie des eaux pluviales du site (notamment, l'atelier d'impression et le bâtiment administration). Le système est un ballon obturant avec une mise en place manuelle au niveau du dernier tampon eaux usées, avant rejet hors du site dans le réseau de la commune. Concernant la mise en œuvre en toute circonstance de ce système, l'exploitant a indiqué dans son courrier du 26/07/2024 qu'il a formé 6 agents supplémentaires afin d'avoir une personne disponible durant les journées de travail (travail en 3x8h). Cependant, lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué que, lors de l'absence de travail sur site (jours fériés, week-end), une société intervient lors du déclenchement du sprinklage en cas d'incendie et prévient le personnel nécessaire pour intervenir sur site. Or, l'Inspection a constaté que seuls les bâtiments Impression et Stockage produits finis sont sprinklés selon l'étude D9/D9A transmis. Par conséquent, en cas d'incendie sur les bâtiments Stockage matières Premières et Stockage Palettes, la société ne sera pas alertée. Suite à ces éléments, l'Inspection constate que le système d'
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 8
Lors du contrôle du 16/04/2024, l'Inspection avait constaté l'absence de transformation de puits perdu en puits filtrant depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site n°2010-161-8 du 10 juin 2010. Lors du présent contrôle, l'Inspection a de nouveau constaté l'absence de transformation de puits perdu en puits filtrant depuis la visite d'inspection du 16/04/2024. Le constat précédent montre une non-conformité vis-à-vis de la prescription contrôlée. Le constat réalisé sur l'absence de remplacement des puits perdus par des puits filtrants (ou autre système équivalent) ne permet pas de lever la mise en demeure, dont le délai est pourtant échu. Il est donc proposé à M. le Préfet d'engager une sanction administrative, comme prévu au premier alinéa du point II de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement. 16/19Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de revoir sa stratégie de transformation des puits perdus par des puits filtrants. Il convient notamment de revoir la gestion des eaux de pluie et d'extinction incendie pouvant ruisseler sur les toitures des bâtiments du site et leur évacuation (notamment le traitement avant rejet dans le milieu récepteur).
Procédure d’organisation d’évacuation et d’intervention incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 9
Lors du contrôle du 16/04/2024, l'Inspection avait constaté l'absence de procédure écrite détaillant les modalités d'organisation d'évacuation et d'intervention en cas d'incendie. En amont du présent contrôle, l'exploitant a transmis à l'Inspection, par courrier en date du 26 juillet 2024, la procédure écrite détaillant les modalités d'organisation, d'évacuation et d'intervention en cas d'incendie. Après étude du document, l'Inspection a constaté la présence de : - l'identification des différents rôles à occuper et les actions à réaliser dans le cadre de l'évacuation du personnel en cas d'incendie, - la procédure de mise en place de l’obturateur au niveau du point de rejet d'eaux usées et la procédure d'arrêt de la vanne gaz. Cependant, dans la procédure, l'Inspection a également constaté l'absence: - des moyens d'extinction à utiliser dans le cas d'un incendie, - des modalités spécifiques de répartition des rôles dans chaque créneau de 8h lors des journées 17/19de travail, - des modalités d'alerte incendie et d'intervention lors de l'absence du personnel (absence d'activité sur le site). Les constats précédents montre une non-conformité vis-à-vis de la prescription contrôlée. Le constat réalisé sur l'absence de certains éléments sur l'organisation et les moyens d'intervention en cas d'incendie ne permet pas de lever la mise en demeure, dont le délai est pourtant échu. Il est donc proposé à M. le Préfet d'engager une sanction administrative, comme prévu au premier alinéa du point II de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2025, article R. 181-46
Lors du présent contrôle, l'Inspection a constaté la présence de nouvelles installations qui sont en cours de mise en activité, en effet après demande de l’Inspection, l'exploitant a indiqué à l’oral lors de la visite sur le terrain que ces nouvelles installations étaient en cours de tests avant mise en activité et que d’autres projets d’investissements sont en cours d’étude. 18/19Selon les dires de l'exploitant, et les éléments à disposition de l’Inspection, aucun dossier de porter à connaissance n'a été déposé en Préfecture, dans le cadre de la modification des conditions d'exploiter pour un site soumis à autorisation. Les constats effectués montrent une non-conformité vis-à-vis de la prescription contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de s'assurer de la conformité des nouvelles installations (déjà présentes ou futurs projets) aux dispositions applicables et de porter l'ensemble des modifications à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 6
Lors du contrôle du 16/04/2024, l'Inspection avait constaté l'absence de transmission de l'étude de confinement des eaux polluées d'incendie ou provenant d'un accident. Avant le contrôle du 23/01/2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection, par courrier en date du 18/12/2025, une étude de dimensionnement du confinement des eaux d'extinction incendie du site. Après étude du document, l'Inspection a constaté la présence de l'ensemble des éléments définis dans la prescription contrôlée. Les constats effectués par l'Inspection permettent de proposer à M. le Préfet de lever la mise en demeure pour la prescription contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites aux échanges durant la visite d'inspection, l'exploitant a présenté une étude de confinement avec une stratégie de confinement à l'intérieur des bâtiments. Cependant, des éléments ne permettent pas de garantir l'absence de déversement d'eaux 14/19d'extinction incendie potentiellement polluées vers le milieu récepteur, notamment: - l'absence de confinement des eaux d'extinction incendie ruisselant sur les toitures et s'évacuant par un puits perdu, - la mise en place de sacs de sable au niveau des sorties de secours qui ne permettent pas de garantir une étanchéité suffisante. Il appartient à l'exploitant de revoir son étude de confinement afin de pouvoir garantir de manière exhaustive l'absence de déversement d'eaux d'extinction incendie potentiellement polluées vers le milieu récepteur.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Formation du personnel sur le déploiement du confinement des eaux incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 7
Lors du contrôle du 16/04/2024, l'Inspection avait constaté l'absence de justificatif concernant la réalisation d'une formation auprès des agents sur la manipulation et la mise en place du système d’obturation ainsi que l'absence de document justifiant une réalisation périodique d'exercice incendie. En amont du présent contrôle, l'exploitant a transmis à l'Inspection en date du 26 juillet 2024 un courrier indiquant qu'une formation a été réalisée auprès 6 agents du site concernant la mise en place de l’obturateur sur le point de rejet des eaux usées. Durant la rédaction du rapport, l'Inspection a constaté la réalisation de la formation des 6 agents suite à la transmission en date du 30/01/2026 d'un listing daté et signé par les agents formés (daté du 29/08/2024). Concernant la périodicité des exercices incendie, l'exploitant a précisé lors de la visite qu'un exercice est effectué tous les ans sur le site et qu'un débriefing est réalisé à la suite de l'exercice. 15/19Cependant, aucun retour d'expérience écrit n'est réalisé par l'exploitant et seul un débriefing oral est réalisé à la suite de chaque exercice. Durant la rédaction du rapport, l'Inspection a constaté la réalisation d'un exercice incendie annuel suite à la transmission en date du 30/01/2026 du registre de suivi des exercices incendie où apparaissent les dates de réalisation et la signature du responsable de site (dont le dernier exercice réalisé en date du 19/01/2026). Les constats effectués par l'Inspection permettent de proposer à M. le Préfet de lever la mise en demeure pour la prescription contrôlée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.