Installation classée à Le Syndicat (88120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202528
Commune
Le Syndicat (88120)
Département
Vosges
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 1er juillet 2025
SIRET
75243541200016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
Il n'a pas été constaté de non-conformité vis-à-vis des points de contrôle.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Moyen de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/1992, article 1.6.1
Les moyens de lutte contre l'incendie présents sur le site sont des extincteurs et des RIA. Les extincteurs et les RIA sont contrôlés une fois par an par une société extérieure. Les employés sont formés au maniement des extincteurs. Lors de la visite du site, il a été réalisé un contrôle par échantillonnage de la vérification des extincteurs. Il a été constaté que les deux extincteurs de l'atelier de palette ont bien été contrôlés en 2025 et 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/1992, article 1.6.6
Les panneaux d'interdiction de fumer et d'apporter du feu sur le site sont bien présents et visibles. Leur présence a été constatée dans l'atelier de palette.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/1992, article 1.6.7
L'exploitant a fait un permis de feu lors des travaux d'installation des nouvelles machines. Le permis de feu en date du 28 octobre 2024 a été présenté lors de la visite d'inspection. Il présente bien l'ensemble des données demandées par la réglementation. Lors de la phase de travaux, l'exploitant fait un tour de contrôle le soir pour s'assurer qu'il n'y a pas de départ de feu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/1992, article 2.3.7
Les employés font un ménage complet du site une fois par semaine et un petit nettoyage, pour éviter l'accumulation de sciure, est fait tous les jours. Le nettoyage se fait par l'intermédiaire d'un balai, d'une pelle et d'une soufflette. L'exploitant ne dispose pas d'un registre de suivi du nettoyage. L'atelier de confection des palettes et le bâtiment de découpe du bois ont été contrôlés et il a été constaté le jour de la visite qu'il n'y avait pas d'accumulation de sciure dans ces deux bâtiments. De même, l'extérieur des bâtiments était propre et ne présentait pas d'accumulation de sciure ou de poussière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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