Bohain-en-Vermandois — Arrêté Préfectoral du 25/03/2013, article 4.3.11
L'examen des rapports d'analyses des eaux pluviales du 1er juillet 2025 et du 27 novembre 2025, met en évidence des dépassements significatifs des Valeurs Limites d'Émission (VLE) sur plusieurs paramètres, à l'exception du volet hydrocarbures qui demeure conforme : Demande Chimique en Oxygène (DCO) : Dépassement constaté sur les points :• EP1 :334 mg/L◦ EP2 :281 mg/L◦ Matières en Suspension (MES) : Dépassements généralisés constatés sur les points :• EP1 :540 mg/L◦ EP2 :114 mg/L◦ EP3 :67 mg/L◦ EP5 :65 mg/L◦ L’exploitant a formulé des réserves auprès de l'Inspection des Installations Classées (
Pecquencourt — Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 4.4.1
L'exploitant a transmis le plan de récolement du réseau d'assainissement. Celui-ci reprend bien :6/24 • le bassin d'infiltration qui a un volume de 1964 m3; • le bassin Sud qui fait office de tamponnement des eaux pluviales de voiries lourdes et de confinement des eaux d'extinction incendie, qui a un volume de 3780 m3 ; • le bassin Nord de rétention déportée en cas de fuite accidentelle qui a un volume de 206 m3 ; • la noue d’infiltration qui longe le parking VL reliée au bassin d’infiltration via un trop-plein; • le réseau des eaux industrielles qui seront dirigées vers le réseau public après
Genlis — Arrêté Préfectoral du 11/08/2010, article 4.3.1
L'exploitant a indiqué qu'à la suite de non conformité persistante sur les rejets en eaux, il envoie en incinération ses eaux de production. Elles sont stockées dans la zone de déchets avant leur évacuation pour traitement. Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté que le code déchet prévu sur les eaux de process est 08 01 20. Demande de justificatif : L'exploitant justifiera de la caractérisation de ses déchets d'eau de process. Les eaux pluviales de voiries sont dirigées vers un turbosider (réservoir de confinement), puis elles sont envoyées au séparateur des hydrocarbures avant d'ê
Camou-Cihigue — Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 5.2.1
Le bassin de décantation en partie a été agrandi, toutefois l'exploitant ne connaît pas son volume. La collecte des eaux en bordure de piste semble cor rectement aménagée pour assurer la pérenni- té des aménagements et ne pas fragiliser les zones de remblai et de sensibilité particulière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection la jus tification du volume du bassin de décantation, qui ne doit pas être inférieure à 342 m3.
Seclin — Arrêté Préfectoral du 30/01/1997 , article 7 .1
Suite à la visite d’inspection de 2021, l'exploitant a transmis le 18/10/21 un devis pour l'installation d'un séparateur (référence 2021D008) auprès de la société ARVALHOME. Lors de la visite d’inspection du 16/04/24, l’exploitant indique qu'un séparateur d’hydrocarbures a été ajouté en juin 2023 à proximité de l’entrée principale du site afin de traiter les eaux pluviales de voiries et de parking, potentiellement polluées. Il s’agit d’un séparateur d’hydrocarbures 5 mg/l 7/16avec débourbeur et by-pass référence SH2/6648/30/00 de SIMOP . L'exploitant n'est pas en mesure de présenter la facture
Lauwin-Planque — Arrêté Préfectoral du 19/02/2015, article 4.3.5.1
Lors de la visite, l’inspection constate la présence d’ornières et de traces de chenilles dans le fond du bassin d’infiltration, résultant du passage d’engins. La responsabilité du bassin est conjointe entre Douaisis Agglo et l’exploitant, mais l’entretien effectif est assuré par Douaisis Agglo, conformément aux prescriptions édictées au titre de la loi sur l'eau pour cet ouvrage.. Le 13 mai 2025, l’exploitant ICPE a demandé à Douaisis-Agglo d’intervenir pour assurer l’entretien des espaces verts autour du bassin. En début d’été, cette intervention a été réalisée par les équipes de l’aggloméra