Installation classée à Les Trois-Saints (19140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien tenu. Néanmoins, certains éléments sont attendus concernant le bruit et la consommation d’eau.
15points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Surveillance des niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 9.2.6
L’exploitant a transmis le rapport de la campagne acoustique réalisée du 15/07/2024 au 16/07/2024. L’installation fonctionne en 3 × 8, de sorte que les mesures couvrent les périodes diurne et nocturne. Le rapport conclut que l’installation n’est pas conforme aux valeurs seuil : - les valeurs mesurées aux points 2 et 3, situés en zone à émergence réglementée, sont non- conformes en période diurne et nocturne. - les niveaux sonores en limite de propriété sont conformes en période diurne aux points 1, 2 et 3, mais non-conformes en période nocturne pour le point 2. - une tonalité marquée apparaît lors de la mesure du bruit ambiant et est présente plus de 30 % de la durée de fonctionnement de l’établissement. L’Inspection n’a pas eu connaissance de plainte concernant le bruit dans cette zone. La maison située à proximité immédiate de l’installation a été acquise par l’exploitant, et le voisin le plus proche est un actionnaire de l’entreprise. Il est à noter que le broyeur a été remplacé par un modèle plus récent et, d’après l’exploitant, moins bruyant. L’exploitant a indiqué prévoir une nouvelle campagne de mesures acoustiques au cours de l’année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection, sous 6 mois, le nouveau rapport de mesures acoustiques ainsi que toute information sur l’origine et la correction de la tonalité marquée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 7 .1.3
Lors de la visite, il a été constaté que les locaux sont maintenus dans un bon état de propreté, aucune accumulation significative de poussières n’a été observée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 2.5.1
L'exploitant déclare ne pas avoir eu d'incident ou d'accident en 2024 et en 2025 de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du Code de l’environnement. Il est porté à la connaissance de l’exploitant qu’à compter du 1er janvier 2026, toute déclaration d’accident ou d’incident survenu au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) devra être effectuée exclusivement par voie dématérialisée, via le téléservice accessible à l’adresse suivante : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 2.7 .1
L'Inspection a constaté que la fréquence des contrôles est respectée par l’exploitant. Les constats relatifs à chacun de ces contrôles sont détaillés dans les points de contrôle correspondants ci- après.
Thèmes : Autre · Périodicité et contrôles à effectuer
Système de management de l'environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article A point 5
L’installation dispose d’un système de management de l’environnement (SME). La version présentée lors de l’inspection est celle du 18/09/2025. L’exploitant a identifié les éléments suivants comme aspects environnementaux significatifs (AES) : - pour l’étape de granulation, la combustion du propane, avec des impacts sur l’air et la consommation d’énergie ; - pour l’étape de chargement des produits finis (farine), les émissions de poussières, avec un impact sur les sols. L’exploitant réalise des audits internes trimestriels ; le dernier a été réalisé en décembre 2025. Des tableaux de suivi des consommations énergétiques sont en place. Les contrôles de la chaudière sont effectués régulièrement ; les rapports de visite ont été consultés par l’inspection. Les remarques relatives à ce sujet sont reprises au point de contrôle n°14 « Chaufferie ». Des mesures des rejets sont réalisées une fois par an. L’exploitant assure le suivi des actions correctives et met en œuvre celles-ci lorsque nécessaire. La consommation d’eau pour l’année 2025 est de 5 894 m³, supérieure au volume de 3 500 m³ prévu par l’arrêté préfectoral. Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont adaptés à la taille et à la complexité de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu des résultats de la dernière mesure sonore, l’exploitant est invité à mettre en œuvre un plan de gestion du bruit. Il est demandé à l’exploitant de justifier l’écart constaté entre la consommation d’eau enregistrée en 2025 et le volume autorisé par l’arrêté préfectoral. Un comparatif entre les tonnages produits et la consommation d’eau sur plusieurs années pourra être proposé et joint à l’occasion d’un prochain porter à connaissance.
Thèmes : Autre · Système de management de l'environnement
Entretien et conduite des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 4.3.4
L’installation dispose de trois décanteurs-séparateurs d’hydrocarbures. L’exploitant a transmis les deux dernières fiches de nettoyage, de pompage et de curage des trois équipements, en dates du 16/12/2024 et du 16/01/2026. L’exploitant a également transmis les deux BSD correspondantes, dont notamment le BSD n° BSD- 20260112-HBM7V7M4W.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 7 .2.4
La présence d’extincteurs répartis dans l’installation ainsi que celle de deux poteaux incendie à proximité de l’étang a été constatée. L’exploitant a transmis les comptes-rendus de vérification périodique Q4 en date du 31/12/2024 et du 23/12/2025. Les conclusions de ces vérifications indiquent que l’installation est conforme et maintenue conformément aux exigences du référentiel APSAD R4.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 7 .3.7
L’exploitant a transmis les comptes-rendus des vérifications périodiques des installations électriques (Q18). Les interventions ont été réalisées du 4 au 5 juin 2024 et du 2 au 3 juin 2025. Ces vérifications, effectuées sans coupure totale de l’installation électrique, concluent à l’absence de risque d’incendie et/ou d’explosion. Lors de l’inspection, l’exploitant a toutefois indiqué rencontrer des difficultés pour réaliser une vérification avec coupure totale de l’installation électrique, en raison de l’arrêt de la production que celle-ci impliquerait. Par ailleurs, l’exploitant a présenté les deux dernières vérifications par thermographie infrarouge (Q19), réalisées les 1er juillet 2025 et 20 janvier 2026, lesquelles ne mettent en évidence aucune anomalie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à étudier les modalités de mise en œuvre d’une coupure totale des installations électriques, lors d'une prochaine vérification des installations électriques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 8.1.14
L’exploitant a transmis le rapport n° 00780386 relatif à la vérification des installations de protection contre la foudre, en date du 2 juillet 2025. Ce rapport concluait à un état non-conforme de l’installation de paratonnerre existante et à la nécessité d’une remise en conformité. L’exploitant a procédé aux travaux de mise en conformité et a transmis à l’Inspection le dossier des ouvrages exécutés, établi à l’issue des travaux réalisés les 19 et 20 janvier 2026. Ce point n’appelle pas d’observation de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 9.2.1
Les rapports de mesures ont été établis par l’APAVE : • du 10/06/2024 au 11/06/2024 • du 08/07/2025 au 09/07/2025 Les mesures ont été réalisées au niveau des conduits suivants : Broyeur, Presse 1, Presse 2, Presse 3 et Presse 4. L’exploitant déclare, lors de l’inspection, que les campagnes de mesures ont été effectuées dans des conditions normales de fonctionnement. Les valeurs limites d’émissions ont été respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 9.2.3
Un contrôle des rejets a été réalisé le 01/10/2024 par l’APAVE ; aucun dépassement n’a été constaté. Lors de la campagne de prélèvements de 2025, du 17/06/2025, le rapport fait état de dépassements aux points suivants : - point de prélèvement 2 (parking) : hydrocarbures totaux 14 mg/L pour une valeur limite de 5 mg/L. - point de prélèvement 3 (eau de ruissellement des voies de circulation) : MES 230 mg/L pour une valeur limite de 100 mg/L et hydrocarbures totaux 5,6 mg/L pour une valeur limite de 5 mg/L. L’exploitant a procédé à une nouvelle mesure sur ces deux points le 13/10/2025, qui s’est avérée conforme aux valeurs limites d’émissions attendues.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 7 .3.9
L’exploitant a communiqué les derniers rapports relatifs à la détection incendie et aux systèmes d’extinction automatique : - Vérification semestrielle de la centrale d’extinction (salles contacteur et haute) - 04/02/2025. - Maintenance semestrielle des installations d’extinction incendie TYCO (salle haute). - dépannage du 27/08/2025 (salle haute) : remplacement de l’affiche lumineuse « Évacuation immédiate » défectueuse. Ce point n’appelle aucune remarque particulière de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 4.3.2
Il a été constaté la présence d’un caniveau permettant de recueillir les eaux de ruissellement du parking. Ces eaux sont dirigées vers le décanteur-déshuileur avant leur rejet dans le ruisseau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 8.2.1 et 8.2.2
L’exploitant a transmis le rapport de contrôle de l’efficacité énergétique concernant la chaudière du site, établi le 11/06/2025. Ce rapport indique que le rendement (91,6 %) est conforme aux attendus. Les comptes-rendus de vérification du fonctionnement des accessoires et dispositifs de sécurité du générateur de vapeur, réalisés le 19/03/2025, ainsi que l’inspection périodique de l’équipement sous pression, réalisée du 08/02/2025 au 19/03/2025, comportent chacun un avis satisfaisant. Le livret de chaufferie a été consulté lors de l’inspection. Les opérations de maintenance et de contrôle y sont renseignées ; à titre d’exemple, la visite de vérification des accessoires de sécurité y est inscrite. Le dernier rapport de mesure des rejets atmosphériques de la chaudière propane, réalisé le 09/07/2025, indique que les valeurs limites d’émission sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article 7 .5.4.2
Lors de l’inspection, il a été constaté la présence de plusieurs panneaux d’interdiction de fumer, notamment au niveau de la porte d’accès à la chaufferie et de la porte d’accès à la réception des matières premières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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