Canéjan — Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
La société CARTOLUX utilise le logiciel SEIRICH. Développé par l'INRS. Ce dernier permet aux entreprises de repérer, d'évaluer et de s'informer sur les produits chimiques utilisés au sein de l'établissement. Le logiciel est mis à disposition de l'ensemble du personnel via le serveur du site. L'exploitant a été en mesure de nous présenter la quasi intégralité des Fiches de Données de Sécurité (471 FDS) des produits utilisés depuis l'ouverture du site, seulement 11 FDS étaient manquantes. Parmi les 471 FDS, certains produits ne sont plus utilisés. Le site ne dispose pas de produit CMR. Bien qu'u
Lescar — Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1 et article 35
L'inspection a débuté par l'examen de l'état des stocks (point de contrôle n°5). Sur la base des produits figurant dans l'état des stocks, la présentation de fiche de données de sécurité (FDS) a été demandée. L'exploitant utilise un classeur physique regroupant les FDS, car la base de données numérique du groupe COLAS n'est pas accessible au responsable du site. L'examen par sondage a révélé plusieurs non-conformités : l'huile Carter EP 220 : pas de FDS disponible dans le classeur,• plusieurs FDS sont obsolètes (antérieures au règlement européen n° 2020/878) : l'huile SERIOLA 1510 et le Bitume
Ychoux — Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
Par échantillonnage, deux produits ont été sélectionnés parmi la liste des produits susceptibles d'être présents sur le site : - le RM55ASF de Kärcher, un détergent en bidon, - le Typhon de ZEP, un nettoyant en bidon. […] étaient disponibles sur ordinateur et ont été imprimées lors de l'inspection. Elles étaient en français et leur date de révision était respectivement du 16 août 2024 et du 30 mai 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre à disposition des salariés les fiches de données de sécurité de l'ensemble des produits c
Guéret — Règlement européen du 18/12/2006, articles 31 et 35
[…] sont fournies avec les produits, mais l’exploitant a précisé qu’en cas de besoin, le fournisseur était contacté (manque…). Les fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles de manière dématérialisée (logiciel disponible sur le réseau interne du groupe) et sous format papier (classeurs à l’accueil du site). Sont ainsi recensées 128 FDS, correspondant aux produits actuellement utilisés ou anciennement utilisés. Pour ces derniers, le logiciel l’indique par une mention particulière. Outre que ce logiciel permet de connaître la liste des produits par zone du site et de vérifier la compat
Maine-de-Boixe — Règlement européen du 18 décembre 2006, articles 31 et 35
L’exploitant dispose d’un serveur sur lequel sont a ccessibles des fiches de données de sécurité (FDS). Quelques FDS de produits figurant dans la liste des produits dangereux ne sont pas disponibles, notamment celle relative au produit 3 Carter EP200 5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra s’assurer qu’il dispose bien de l’ensemble des fiches de données de sécurité des produits dont il dispose sur le site.
Canéjan — Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
Les produits chimiques nécessaires au procédé sont stockés dans le local Chimie et GNR, accessibles par l'extérieur du bâtiment, en façade Nord. Un tableau est affiché à l'extérieur, entre les 2 locaux, listant les produits présents et leur étiquetage, ainsi qu'un rappel des règles d'incompatibilités. Il a été constaté que les FDS sont disponibles en version papier dans le local Chimie et GNR. Par échantillonnage, la FDS du JTECH Flux, révisée le 20 mars 2025, et du Chlorure de Zinc 65%, révisée le 6 décembre 2014, ont été consultées. Il a été noté que plusieurs FDS présentées avaient une date
Chateaubernard — Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
En séance, l'exploitant indique que les produits chimiques du site sont actuellement recensés dans le fichier Excel 'Produits utilisés au PREPRINT' tenu à jour par le responsable HSE. L'exploitant est en train de basculer la gestion des produits vers le logiciel SEIRICH. Pour introduction d'un nouveau produit chimique sur le site, le responsable HSE étudie les risques liés aux produits (éventuellement avec l'aide de SOCOTEC) et accepte l'introduction en renseignant les phrases de risques, mentions de dangers et EPI dans le fichier Excel. […] sont stockées sous forme informatique dans les serve
Barbezieux-Saint-Hilaire — Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
En séance, au local maintenance, l'exploitant présente un classeur contenant la 'Liste des produits autorisés sur le site (Hors matières premières)' indice E du 02/04/2025 détaillant le nom des produits dont la maintenance a accepté l'introduction, et reproduisant les pictogrammes de dangers associés. Le classeur regroupe ensuite par liste alphabétique les FDS des produits de la liste. L'exploitant indique qu'un classeur similaire est présent à chaque poste de travail du site, consultable par tous les employés, et que les FDS sont également placées sur le réseau informatique du site. L'exploit
Dax — Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
La gestion des fiches de données de sécurité (FDS) se fait à l’aide d’une base de données centralisée se voulant exhaustive. Cependant, le fichier central présente des obsolescences : 19 fiches sont antérieures à l’année 2020. Des versions à jour existent pour les FDS des échantillons testés (nitrate de sodium, White Spirit, RCA3), mais elles n’ont pas été intégrées au tableau de suivi. Voici les détails concernant les échantillons testés : SILCOLEASE RCA 3 (code interne 4015183) : Le produit est enregistré avec une FDS datant du 17/01/2018. La colonne FDSS indique même « Pas fait, c’est un es
Dax — Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
Par sondage, l’inspection a examiné par sondage deux fiches de données de sécurité (FDS), celles du méthanol et du cyclohexane. Ces FDS ont été mises à jour respectivement en 2021 et en 2014. L’inspection constate par ailleurs que, pour de nombreux produits, la dernière révision des FDS est antérieure à 2020, la plupart datant des années 2008 à 2011. Or, le règlement n° 2020/878 du 18 juin 2020 modifie et remplace l’annexe II du règlement REACH relative aux exigences concernant l’établissement des fiches de données de sécurité. […] non conformes à ce nouveau format pouvaient toutefois continue
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Bègles (33130)2 points de contrôle avec suites administratives
AGRI AGEN SAS— Lafox (47240)1 point de contrôle avec suites administratives
AIRBUS ATLANTIC— Rochefort (17300)4 points de contrôle avec suites administratives