Installation classée à Carrières-sous-Poissy (78955), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant manifeste une volonté de bien faire et se montre impliqué en matière de gestion des risques accidentels, ce dont témoignent notamment l a bonne traçabilité des actions engagées en faveur de la sécurité, le respect des échéances pér iodiques et la prise en compte des écarts constatés lors des différents contrôles. Malgré un changement relativement récent du personn el en charge des questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à l’environnement (HSE) , le niveau de suivi de ces sujets ne semble pas avoir été affecté. Ce constat devra être vérifié dans le temps. Les constats établis par l’équipe d’inspection ne mettent pas en lumière de manquement alarmant. Il est également à noter que l'exploitant investit dans la formation de son personnel et dans l'amélioration des infrastructures, contribuant ain si significativement à maintenir et améliorer les standards de sécurité et de protection de l'environnement sur le site.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2005, article Titre 3 – Chapitre 5 – Article 12
L’inspection des installations classées réalise un contrôle des consignes par un échantillonnage de documents. Les documents demandés sont les suivants : a) Procédure permis de feu ; b) Procédure d’arrêt d’urgence de l’arrêt de la chaudière du site ; c) Procédure concernant les mesures à prendre en cas de fuite d’une canalisation gaz ; d) Un plan localisant les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ; e) Procédure d’alerte du site ; f) Procédure d’évacuation En réponse, l’exploitant montre les documents demandés et atteste que ces derniers sont consultables en salle de quart. 7/16 L’équipe d’inspection demande quand et comment les procédures et documents sont mis à jour. L’exploitant répond que les procédures sont mises à jour lors des modifications apportées aux installations ou pour tirer bénéfice d’un retour d’ expérience d’un incident ou d’un accident. Pour exemple, l’exploitant présente à l’inspection des installations classées, une nouvelle procédure, en cours de validation, dénommée « mâchefer » rédigée à la suite d’une situation à risque rencontrée récemment sur site. Cette situation liée au refroid issement des mâchefers contenant de l’aluminium (provoquant des explosions en cas d’arr osage) avait donné lieu à un compte-rendu à l’Inspection des installations classées. La procédure « permis de feu » est conforme, toutef ois, l’inspection des installations classées recommande d’identifier les signataires par leur fonction et de rajouter ce point à la procédure. En cours d’inspection, l’équipe d’inspection teste les numéros d’urgence « astreinte » et « plateforme suez » figurant dans la procédure. Ces numéros fonctionnent. Lors de la visite terrain, l’équipe d’inspection constate que les consignes de sécurité sont regroupées en version papier dans un classeur, disp onible dans la salle de contrôle. Certaines procédures sont consultables rapidement sur un support de type « lutin ». Ces consignes ne sont, cependant, pas toutes affich ées et facilement consultables par le personnel. Bien qu’un employé interrogé par l’équip e d’inspection ait su indiquer où elles se trouvaient, l’affichage de ces dernières doit être amélioré. Non-conformité n° 20240702-NC-01 : Les consignes de sécurité ne sont pas toutes affich ées dans les lieux fréquentés par le personnel. L’exploitant doit, sous 1 mois , procéder à un affichage de l’ensemble des consign es de sécurité listées à l’article 5.12 de l’arrêté du 08/02/2005.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2005, article Titre 3 – Chapitre 5 – Article 20
L’exploitant montre à l’équipe d’inspection son outil de suivi des actions entreprises en matière de sécurité (tests, audits, échéances périodiques, for mations, exercices, séances de « causeries » sécurité, maintenance programmée, visites, etc.) no mmé SYNERGIE, dans lequel il déclare tracer l’ensemble des informations relatives au contrôle d u bon fonctionnement de ses moyens de lutte contre l’incendie. L’équipe d’inspection demande à l’exploitant de lui présenter les justificatifs de contrôle de ses moyens de lutte contre l’incendie. En réponse, l’exploitant produit : 9/16 - durant l’inspection : un rapport de vérification des moyens légers d’exti nction conduite par la société DUBERNARD, référencé BV2313251-I14501DUB et daté du 18/12/2023 indiquant l’absence de non-conformité ; un rapport de vérification des RIA et des trappes d e désenfumage conduite par la société DUBERNARD, référencé BV2404173-I20238DUB et daté du 14/03/2024 précisant que 8 vérins et un manomètre doivent être changés ; Un rapport de vérification des Poteaux incendie conduite par la société SUEZ EAU daté du 11/03/2024, lequel ne porte pas de référence et ne mentionne pas de non-conformité. - par courriel du 11/07/2024 : deux rapports de pom page/curage des deux bassins constituant la réserve incendie conduits par la société EVMA, référencés 10401 et 10401# et datés du 18/03/2024 et du 19/03/2024. En guise de justification de résolution des remarqu es formulées par la société DUBERNARD au sujet des RIA et des trappes de désenfumage, l’exploitant fournit un bon de commande des vérins et du manomètre (daté du 23/05/2024 et référencé AZS-7155) et précise qu’il sollicitera à nouveau le fournisseur pour accélérer la livraison. L’explo itant explique que le délai de résolution de ces remarques est notamment dû au changement d’équipe dirigeante qui a eu lieu dans l’intervalle. L’équipe d’inspection demande à l’exploitant de fai re préciser à son sous-traitant SUEZ EAU de bien compléter les rapports qui, en l’état actuel d e leur rédaction, peuvent laisser croire que le test des poteaux incendie en simultané n’a pas été réalisé chaque année (rappel dans la fiche de suivi individuelle de chaque poteau du test réalisé en simultané avec l’autre poteau). L’exploitant déclare effectuer une ronde mensuelle sur les RIA dont la traçabilité a pu être contrôlée par échantillonnage par l’équipe d’inspec tion sur le logiciel SYNERGIE pour les mois d’avril et de mai 2024. Le nombre de RIA n'a pas fa
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2005, article Titre 3 – Chapitre 5 – Article 20
L’exploitant montre à l’équipe d’inspection son outil de suivi des actions entreprises en matière de sécurité (tests, audits, échéances périodiques, for mations, exercices, séances de « causeries » sécurité, maintenance programmée, visites, etc.) no mmé SYNERGIE, dans lequel il déclare tracer l’ensemble des informations relatives au contrôle d u bon fonctionnement de ses moyens de lutte contre l’incendie. L’équipe d’inspection demande à l’exploitant de lui présenter les justificatifs de contrôle de ses moyens de lutte contre l’incendie. En réponse, l’exploitant transmet par courriel du 11/07/2024 un rapport de vérification des canons incendie automat isés et des diffuseurs de trémie d’enfournement conduite par la société PROMAT SECURITE, référencé FM/PS/PR06/RSP/01 et daté du 08/11/2023. L’équipe d’inspection procède à une inspection sur le terrain au cours de laquelle elle demande à faire fonctionner les deux canons incendie automati sés depuis la salle de quart et, avec l’un des deux canons, à arroser un emplacement bien précis d e la fosse, afin de s’assurer du caractère opérationnel de son téléguidage. Le test s’avère co ncluant en tous points. La présence des diffuseurs au droit des trémies d’enfournement n’a pas été contrôlée par l'équipe d'inspection. Non-conformité n° 20240702-NC-3 : Le rapport de vérification des canons incendie auto matisés conduite par la société PROMAT SECURITE, référencé FM/PS/PR06/RSP/01 et daté du 08/11/2023 fait état de débits s'élevant à 85,16 m³/h et 81,87 m³/h. L’exploitant doit procéder sous 3 mois à la modific ation de ses canons incendie automatisés, afin 11/16 qu'ils délivrent le débit de 90 m³/h requis réglementairement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
15/16 L'exploitant a prévu la mesure de ses émissions de PCDD/PCDF, qui doit être faite en phase d'arrêt ou de démarrage programmée, lors de son arrêt programmé d'octobre. Non-conformité n° 20240702-NC-4 : L'exploitant a indiqué ne pas surveiller ses émissi ons lors des périodes OTNOC lorsqu'il n'y a pas d'incinération effective de déchets (hors-EOT). Les éléments présentés montrent que ses appareils de mesure permettent a priori d'effectuer cette surveillance. L’exploitant fait réaliser sous 2 mois cette surveillance. L'exploitant réalise la surveillance des risques OTNOC. Il a présenté la liste de ses risques d'OTNOC ainsi que sa manière de calculer la durée cumulée d'OTNOC.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2005, article Titre 3 – Chapitre 5 – Article 15
L’équipe d’inspection demande à l’exploitant de justifier les formations des collaborateurs du site. L’exploitant déclare réaliser un accueil sécurité pour chaque nouvel embauché sur site. La réalisation d’un QCM en fin d’accueil sécurité perm et de contrôler le niveau de connaissance du 8/16 salarié. L’équipe d’inspection procède à un contrôle par échantillonnage des documents correspondant à 2 accueils sécurité réalisés pour 2 employés. L’équ ipe d’inspection constate que ces deux accueils sécurités sont conformes aux dires de l’exploitant. L’exploitant précise qu’il réalise un recyclage des formations tous les deux ans. A la suite de ce recyclage, l’exploitant délivre un livret reprenant les éléments essentiels de sécurité du site. L’équipe d’inspection contrôle le livret pour la période 2023-2024. L’équipe d’inspection demande à l’exploitant de lui fournir un justificatif du suivi des formations. En réponse, l’exploitant montre son fichier de suiv i annuel du plan de formation. L’équipe d’inspection procède à un contrôle par échantillonnage en demandant une attestation de formation correspondant à une formation affichée comme ayant été réalisée. Ces contrôles par échantillonnage ne révèlent pas de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2005, article Titre 3 – Chapitre 5 – Article 26
L’exploitant déclare assurer la traçabilité de ses exercices au moyen de son outil de gestion SYNERGIE. L’équipe d’inspection constate la tenue d’exercices le 21/03/2024 et le 01/09/2023 dont le contenu répond aux exigences réglementaires. L’équipe d’inspection consulte les compte-rendus de ces deux exercices et relève que des points légers d’amélioration ont été identifiés et ont fai t l’objet de mesures correctives, ces dernières prenant la forme de « causeries » elles aussi tracées dans le logiciel SYNERGIE. L’Inspection des installations classées recommande à l’exploitant d’effectuer périodiquement des exercices faisant intervenir les services de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 27
L'inspection s'est intéressée à l'étalonnage des no uveaux équipements de mesure en continu du mercure dans les effluents atmosphériques. L'exploitant a présenté le certificat QAL 1 du constructeur, ainsi que le rapport montrant que le QAL 2 a été effectué en juin 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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