L'exploitant a apporté des éléments de réponse aux écarts identifiés lors du contrôle (affichage, consigne incomplète).
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Identification des zones à risque
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 8
Lors du contrôle, l'exploitant a présenté un plan global (version du 27 septembre 2017 révisée le 18 juillet 2023) matérialisant les différentes zones à risque identifiées sur le site : - atmosphère explosive,4/7 - électrique, - incendie, - stockage des colles et vernis. La visite des installations a permis de s'assurer que les zones identifiées sur le plan correspondaient à celles présentes au sein de l'établissement. S'agissant du risque de pollution lié au stockage de colles et vernis, il a été constaté qu'une rétention était ''faite maison'' à l'aide de bois et d'un film plastique. Or, au regard du produit stocké (colle KLEIBERIT 152.0), l'inspection a attiré l'attention de l'exploitant par rapport à la compatibilité des matériaux de la rétention avec les produits qu'elle contient. Suite à la visite, l'exploitant a transmis un bon de commande pour de nouvelles plateformes de rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 25
Lors de la visite, l'exploitant a présenté plusieurs documents dans lesquels sont présents les informations notamment l'interdiction de fumer, de réaliser des brûlages à l'air libre, les numéros de téléphone pour alerter les secours. Des pictogrammes reprenant ces informations sont positionnés dans les différentes zones à risque du site, excepté au niveau du stockage de poussières situé en extérieur. Une consigne générale existe, mais elle n'aborde que le sujet incendie et les modalités d'évacuation du personnel. Suite à la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection, d'une part, une consigne générale de sécurité reprenant l'intégralité des obligations réglementaires listées à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2014, et d'autre part, une photographie montrant la mise en place d'un pictogramme matérialisant l'interdiction de fumer et d'apport de flamme à proximité du stockage de poussières. Il a par ailleurs précisé que cette consigne avait été affichée dans les bureaux et lieux de production.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 10
L'exploitant a rédigé une procédure de nettoyage, mais celle-ci ne fixe pas de fréquence. La visite des installations a permis de constater que les ateliers étaient maintenus propres et que les équipements/machines étaient dépourvus de poussières. Un suivi des nettoyages est réalisé par l'exploitant, soit dans le registre de sécurité global pour les opérations importantes, soit dans les registres spécifiques aux postes de travail pour les opérations réalisées sur les équipements/machines et zone de passage. Le site dispose d'une centrale d'aspiration, avec une récupération des poussières en big-bags et un stockage en extérieur de ces derniers. En complément de cette aspiration centralisée, les opérations de nettoyage sont majoritairement effectuées par balayage, voire air comprimé sur certaines machines ; ces opérations n'étant toutefois pas encadrées par une consigne spécifique. Suite à ces constats, l'exploitant a rédigé et transmis à l'inspection une nouvelle procédure de nettoyage prenant en compte les dispositions fixées par l'article 10 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2014.6/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 24
Dans le cadre de la visite, les documents suivants ont été consultés : - plan de prévention du 17 juin 2022, pour le remplacement du poste électrique HTA, - permis de feu du 27 juin 2023, pour une intervention réalisée sur le silo de poussières. De l'examen de ces documents, il ressort que toutes les informations réglementaires ne sont pas disponibles, notamment, les phases d'activité dangereuses, l'adaptation des matériels, ..., et la vérification de la bonne réalisation des travaux. Suite à ces constats, l'exploitant a rédigé et transmis à l'inspection : - deux nouvelles procédures pour les plans de prévention et permis de feu, et des nouveaux modèles de documents associés, - une analyse des risques, intégrant les dispositions fixées par l'article 24 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2014. 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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