Installation classée à Trun (61160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 février 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats suivants font l'objet d'un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure proposé à Monsieur le préfet de l'Eure à l'encontre de la société LEPICARD AGRICULTURE: Entretien et contrôles des dispositifs de détection et d’asservissement Absence de programme de maintenance des dispositifs de détection et d’asservissement• L'exploitant établira un programme de maintenance de ces dispositifs de détection et d’asservissement, spécifiant la nature, la fréquence et la localisation des opérations de contrôle et de maintenance à effectuer par le personnel conformément à l’article 9.1.3.2 de son arrêté préfectoral du /2009[délai : 1 mois]. Absence de contrôles et de tests des dispositifs de détection et d’asservissement des appareils de manutention • L’exploitant procédera aux contrôles et aux tests des dispositifs de détection et d’asservissement des appareils de manutention conformément à l’article 9.1.3.2 de son arrêté préfectoral du /2009 [délai : 1 mois]. Dans ce cadre, Il communiquera le rapport de contrôle des dispositifs de détection et d’asservissement et le résultat des tests réalisés pour ces dispositifs. Mesure annuelle des débits d’air pour l'installation de dépoussiérage Absence de réalisation d'une mesure annuelle des débits d’air pour l'installation de dépoussiérage. • L’exploitant procédera à la mesure des débits d’air pour son installation de dépoussiérage [délai : 2 mois]. Sondes thermométriques Le nombre de capteurs de température relatifs aux sondes thermométriques, installées dans les cellules de stockage des céréales du silo n'est pas conforme au nombre de capteurs caractérisés dans l'étude de dangers de 2009. Les sondes de température devaient comporter 8 capteurs de température alors qu'elles sont munies actuellement que de 6 capteurs. • L'exploitant mettra en conformité sa silothermométrie conformément à son étude de dangers afin de disposer de 8 capteurs de température pour ces sondes [délai: 2 mois]. Autres constats Procédures L’exploita
19points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Liste des installations classées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 1.2.1
Evolution de la liste des ICPE Lors de la visite du 07/02/2024, l’exploitant a indiqué que le site n’a pas fait l’objet d’évolution concernant les installations existantes, depuis la visite d’inspection du 02/04/2021. 8/24 Courrier LEPICARD AGRICULTURE du 30/12/2021 Par courrier du 30/12/2021, suite à la parution du décret n°2020-1169 du 24/09/2020, la société LEPICARD AGRICULTURE a transmis une déclaration du bénéfice des droits acquis relative à la rubrique 1510. L’exploitant a déclaré un volume égal à 5 000 m³, pour cette rubrique, classée à déclaration avec contrôle périodique. En séance, l’inspection a fait le point sur les échéances réglementaires applicables au site, en référence à l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié. D’après les indications de l’exploitant, l’installation visée par la rubrique 1510 est le bâtiment de stockage couvert, au droit du silo vertical. L’exploitant précise qu’il n’a pas réalisé le bilan de conformité pour cette rubrique n°1510, suite à l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié. L’inspection a fait également un point avec l’exploitant sur le classement de cette rubrique n°1510, visée dans son courrier du 30/12/2021, en référence au guide de l’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 (version révisée - juin 2024). Elle a rappelé que la question I.2.9 du guide de l’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 (version révisée - juin 2024) explicite la manière dont est articulée les installations relevant de la rubrique n°2160 et celles classées sous la rubrique n°1510. D’après la première analyse de l’exploitant, l’installation n°1510 visée dans son courrier du 30/12/2021 ne serait pas une installation, soumise à la législation des ICPE car le stockage de matières, présentes dans la partie du bâtiment du silo viséest du stockage en big bag et non du stockage en vrac de céréales. Ainsi, l’exploitant indique qu’il va probablement demander à l’inspection le déclassement de cette rubrique au regard des éléments échangés durant la visite. Lors de la visite des installations, l’inspection a constaté l’absence de stockage de céréales en vrac, la présence de big bag pleins, entreposés sur des palettes, de films, de ficelles… dans un bâtiment couvert et fermé, au droit du silo vertical. La quantité de matières combustibles (palettes en bois, plastique) était inférieure à 500 t. L’inspection a constaté que ce bâtiment de stockage est équipé de trappes de désenfumage. L’exploitant a présenté le dernier
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 1.2.2
En séance, l’exploitant déclare que le site est équipé de 2 séchoirs mobiles. D’après la consistance des installations classées et connexes définies à l’article 1.2.2 de l’arrêté préfectoral du 01/12/2009, l’inspection note que ces 2 séchoirs ne figurent pas dans le descriptif des installations de cet AP. Le plan schématique des installations en annexe de l’arrêté préfectoral du 01/12/2009 ne mentionne pas l’existence de ces deux séchoirs. Ce plan n’a donc pas été mis à jour, suite à l’implantation de ces séchoirs mobiles. Lors de la visite des installations, l’inspection a constaté la présence de ces deux séchoirs mobiles, situés à l’Ouest du site. Ces séchoirs sont réglementés par les dispositions de l’article 8.3.7 de l’arrêté du 01/12/2009. Classement ICPE des séchoirs Selon les déclarations de l’exploitant, le séchage des céréales est effectué par contact direct en lien avec l’activité du silo de stockage des céréales. Ces séchoirs sont donc classés au titre de la rubrique n°2160 (Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières), d’après la note du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, du 26/07/2023. Les matières végétales séchées dans le séchoir sont notamment le colza. 11/24 Emplacement des séchoirs L'exploitant justifiera que l'installation des séchoirs mobiles est telle qu’elle limite les risques de propagation des effets d’un incident sur cette même installation aux installations de stockage de l’établissement conformément à l'article 8.3.7 de l'AP du 01/12/2009. L’exploitant n'a pas répertorié les phénomènes dangereux susceptibles d’apparaître, suite à l'installation des séchoirs mobiles. Le plan des phénomènes dangereux des installations sera à actualiser pour prendre en compte les phénomènes dangereux liés à l'existence des séchoirs mobiles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra à jour le plan des installations du site mentionnant l’implantation des séchoirs mobiles, sous 1 mois. Ce plan comportera une échelle visant à apprécier notamment les distances d’implantation des séchoirs par rapport aux installations/ouvrages existants. L'exploitant justifiera que l'installation des séchoirs mobiles est telle qu’elle limite les risques de propagation des effets d’un incident sur cette même installation aux installations de stockage de l’établissement conformément à l'article 8.3.7 de l'AP d
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 8.6.4
En séance, l’inspection a interrogé l’exploitant sur les modalités de mise en sécurité du site. A ce jour, l’exploitant n’a pas défini les modalités de mises en sécurité de son site. Il dispose d’une procédure générale du Groupe sur la remise en service des installations après un arrêt de sécurité. Mais, cette procédure n'aborde pas la mise en sécurité du site de Trun. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant formalisera une procédure d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) pour le site de Trun [délai: 1 mois].
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 8.6.5
En séance, l’inspection a interrogé l’exploitant sur sa stratégie d’intervention en cas d’accident. A ce jour, les consignes générales du site ne comprennent pas de procédure sur la stratégie d’intervention en cas d'auto-échauffement.18/24 Par ailleurs, l'inspection a fait remarquer à l'exploitant que sa procédure actuelle d'intervention portant sur le traitement d'une élévation de température de 5°C ne prend pas en compte les modatilités d'intervention en fonction de la température des grains de céréales et des risques ICPE inhérents aux stockages des céréales. La procédure d'intervention de l'exploitant présentée relève donc plus d'une procédure visant à assurer une bonne qualité du grain stocké mais il ne s'agit pas d'une procédure d'intervention portant sur les actions à mettre en oeuvre dans le domaine de la prévention des risques ICPE pour le stockage des céréales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant formalisera une procédure sur la stratégie d’intervention en cas d’accident[délai : 1 mois]. L’exploitant formalisera une procédure d'auto-échauffement[délai : 1 mois].
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Programme d'entretien des dispositifs de détection et d’asservissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 9.1.3.2
L'exploitant déclare qu’il ne dispose pas de programme de maintenance pour les dispositifs de détection et d'asservissement pour ses appareils de manutention. A ce jour, l’exploitant indique procéder à des tests des arrêts d'urgence et des contrôles visuels pour les élévateurs, le transporteur à bande (déport de bande) et la trémie de réception. Ces contrôles et tests sont réalisés par le personnel du silo. Le site est équipé de transporteurs à bande. Les caractéristiques anti-propagatrice de flamme de la bande du transporteur n’ont pas été repérées durant la visite des installations car cette bande n’étant pas située à hauteur d’homme et donc inaccessible. Par courriel du 12/02/2025, l’exploitant a transmis un devis d'une bande du transporteur à bande, suite à l’extension du site (création de 4 cellules). Ce devis date de 1999. Aucune information sur les caractéristiques non propagatrices de flamme n'est mentionnée sur ce devis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établira un programme de maintenance de ces dispositifs de détection et d’asservissement, spécifiant la nature, la fréquence et la localisation des opérations de contrôle et de maintenance à effectuer par le personnel [délai : 1 mois].
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription
Contrôle des dispositifs de sécurité des appareils de manutention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 9.1.3.2
A ce jour, l’exploitant procède à des contrôles visuels et essais des arrêts d'urgence, des déports de bande et la trémie de réception. Ces contrôles et tests sont réalisés par le personnel du silo. La fréquence de ces tests et contrôles est trimestrielle. L’exploitant (responsable du dépôt) déclare que si les contrôles/tests effectués révèlent des écarts, il en informe sa Direction. Toutefois, l’exploitant n’a pas présenté de procédures décrivant les tests et les opérations de contrôle réalisés par le personnel du silo pour les dispositifs d’entraînement, de rotation et de soutien des élévateurs et des transporteurs à bande. L’inspection a consulté l’enregistrement de ces tests et contrôles relatifs aux appareils de manutention, réalisés de juillet 2024 à ce jour. Il s’agit d’un tableau répertoriant la date et la fréquence entre autres des tests et des contrôles pour les élévateurs, le transporteur à bande et la trémie de réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procédera à une maintenance préventive pour l’ensemble des dispositifs de détection et d’asservissement de ses appareils de manutention [délai: 1 mois]. Dans ce cadre, l’exploitant communiquera le rapport de contrôle des dispositifs de détection et d’asservissement et le résultat des tests réalisés pour ces dispositifs de sécurité. L'inspection rappelle que les tests réalisés doivent notamment: vérifier que les installations de manutention ne démarrent que si le système d’aspiration est en fonctionnement, et, en cas d’arrêt du système d’aspiration, le circuit doit immédiatement passer en phase de vidange et s’arrêter une fois la vidange terminée, ou s’arrêter en cas d’arrêt du système d’aspiration, après une éventuelle temporisation limitée à 5 minutes. • Les détecteurs d’incidents de fonctionnement arrêtent l'installation et les équipements situés en amont immédiatement ou après une éventuelle temporisation limitée à 10 secondes. • Il formalisera une procédure décrivant les modalités des tests réalisés pour les dispositifs de détection et d’asservissement de ses appareils de manutention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant
Installation de dépoussiérage - contrôle annuel des débits d'air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 9.1.3.3
L’exploitant indique ne pas procéder à une mesure annuelle des débits d’air pour l'installation de dépoussiérage. Cette installation est équipée de filtres à manches. L'exploitant a présenté un rapport de mesures des émissions atmosphériques pour ce dépoussiéreur, réalisé en 2020. L'objectif de cette campagne de mesure des émissions atmosphériques n'était pas de vérifier le maintien de l’efficacité du système de dépoussiérage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procédera à la mesure des débits d’air pour l'installation de dépoussiérage[délai : 2 mois]. L’inspection rappelle que la fréquence de réalisation de la mesure des débits d’air pour l'installation de dépoussiérage est annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 1.3.1
Les modélisations des phénomènes dangereux établis dans l'étude de dangers du dossier de demande d'autorisation de 2008 prennent en compte l'existence de sondes thermométriques munies 8 capteurs de température. L'inspection constate que l'enregistrement du suivi des températures des cellules de stockage mentionne l'existence de 6 capteurs de température au lieu des 8 carctérisés dans l'étude de dangers du dossier de demande d'autorisation. En séance, l'exploitant précise et confirme que les cellules de stockage des céréales sont équipées de sondes de température avec 6 capteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en conformité sa silothermométrie conformément à son étude de dangers afin de disposer de 8 capteurs de température pour ces sondes [délai: 2 mois].
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Rubrique n°1510 - Etat des matières stockées du jour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4.
12/24 L’exploitant a présenté un état du jour des matières, produits combustibles relevant de la rubrique n°1510. Cet état mentionne une liste de produits (produits, bigs bag, palettes, films,...).
Etat des stocks des substances dangereuses - mise à jour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 8.2.1
L’inspection a consulté l’état des stocks du jour des substances/produits dangereux présents dans l’établissement. Cet état précise la quantité et l'état physique (liquide ou solide) des produits par rubrique ICPE. L’emplacement des substances n’est pas précisé sur l’état des stocks consulté mais l’exploitant a présenté le plan de stockage des produits dangereux du site. Lors de la visite des installations, l’inspection a constaté la présence d’un plan de stockage mentionnant les incompatibilités entre les produits, affiché à l’entrée du bâtiment de stockage des produits phytosanitaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complétera l’état des stocks des produits dangereux du jour, extrait de son logiciel de gestion des stocks afin de contrôler plus aisément les quantités et l’emplacement des produits stockés sur le site, lors de l’édition d’un état des stocks du jour.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks du jour des substances dangereuses
Etat des stocks des engrais du jour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2017, article 9.2.2
L’inspection a consulté l’état des stocks du jour des engrais. Cet état des stocks du jour précise la quantité d’engrais présents pour chaque rubrique ICPE et leur état physique. Toutefois, l’inspection note que les engrais azotés ne figurent pas dans l’état des stocks du jour alors que la cuve de stockage d’engrais azotés n’était pas vide, le jour de la visite. Par courriel du 14/02/2025, l’exploitant a indiqué que l’absence d’informations concernant la quantité d’engrais azotés stockés sur le site résulte d’une erreur de paramétrage du logiciel des stocks. Il a transmis un état des stocks mentionnant le stockage des engrais azotés, classés sous la rubrique n°2175 (impression du 13/02/2025). L’emplacement des engrais figurant dans l’état des stocks du jour n’est pas précisé sur ce document. Toutefois, l’exploitant a présenté le plan de stockage des engrais visant à repérer l’emplacement de ces produits. Lors de la visite des installations, l’inspection a constaté que le nom des engrais était mentionné de manière lisible, au niveau des cellules de stockage des engrais, stockés en vrac sauf pour une case.En effet pour celle-ci l’affichage du nom de l’engrais avait été effacé à cause de la pluie qui tombait durant la visite. L’exploitant a précisé qu’il décalera le panneau d’affichage afin de le protéger de la pluie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complétera l’état des stocks du jour des engrais, extrait de son logiciel de gestion des stocks afin de contrôler plus aisément les quantités et l’emplacement de ces produits sur le site, lors de l'édition d'un état des stocks du jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Lors de la visite, l’exploitant n’a pas présenté la lettre de mission du responsable de silo. Il a précisé que c'est le service des Ressources Humaines qui disposent de ce document. Il s’est engagé à transmettre la lettre de mission du responsable du dépôt. Par mail du 12/02/2025, l’exploitant a transmis la lettre de mission du responsable du dépôt, en date du 01/01/2021. Le responsable du dépôt a suivi une formation sur la conduite du séchage des céréales, en 2016 qui a été renouvelée, en 2023. Il dispose d’une habilitation électrique, renouvelée, en 2023. En 2024, il a participé à une formation (réunion) sur les produits phyto. Il participe à la réunion annuelle à destination du personnel (réunion moisson).
Plan de formation du personnel et périodicité de renouvellement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 8.4.3
L’exploitant déclare que le personnel du silo est composé d’un responsable, secondé par son adjointe et de 2 magasiniers. Il précise que le site fait appel à des saisonniers qui sont sensibilisés à l’activité des silos. L’exploitant indique que l’ensemble du personnel du silo a suivi une formation sur les risques relatifs aux silos de stockage des céréales. Il ajoute que le personnel dispose de certificats pour les engrais et les produits phytosanitaires. Toutefois, le jour de la visite, l’exploitant n’a pas présenté le plan de formation du personnel du silo car selon ses déclarations, ce document est géré par le service des Ressources Humaines. L’exploitant a présenté à l’inspection un exemple de support de formation à destination du personnel du silo et des saisonniers. Par mail du 12/02/2025, l’exploitant a transmis le plan de formation du responsable du dépôt.15/24 Ce plan indique la fréquence de renouvellement des formations suivies.
Permis relatif aux travaux d’entretien et de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 8.4.4
L’exploitant précise qu’un plan de prévention est établi chaque année. L’inspection a consulté le plan annuel de prévention du site pour l’année 2024. L’exploitant précise qu’il y a très peu de travaux sur le site. Le dernier permis de travail délivré concernerait les travaux relatifs à l’implantation de la liaison entre le séchoir et le silo, il y a plus de 2 ans.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 8.4.4.1
L’inspection a consulté par sondage les permis de feu délivrés sur le site. L’exploitant précise qu’il utilisait d’anciens modèles de permis de feu qui n’indiquaient pas la mention d’une ronde à effectuer, 2 heures, après la fin des travaux. La mention de cette ronde a été ajoutée sur les nouveaux modèles de permis de feu. Une formation a été réalisée à destination du personne pour rappeler la nécessité d’enregistrer la réalisation de cette ronde, suite au permis de feu délivrés. A ce jour, les nouveaux modèles de permis de feu n’ont pas encore été utilisés par le personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 9.1.3.4
22/24 L’inspection a consulté le fichier de suivi du nettoyage des installations pendant la moisson 2024 à ce jour. La fréquence des nettoyages des installations et les dates de nettoyage sont indiquées sur ce registre. L'exploitant dispose d'une procédure de nettoyage des locaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 9.1.3.6
L'exploitant procède aux relevés périodiques des températures. Le suivi des températures est enregistré informatiquement. Lors de la visite des installations, l'inspection a constaté la présence de végétation en hauteur au niveau de la trieuse du silo vertical. L'exploitant a indiqué que cette végétation est liée probablement à des graines qui sont tombées dans cette partie du silo et qui ont donc poussé avec le temps. Aussi, l'exploitant procédera au nettoyage de cette zone du silo et s'assurera de l'absence d'infiltration d'eau dans cette partie du silo.
Procédure interne de surveillance et d'enregistrement des températures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 9.1.3.6
L'exploitant dispose d'une procédure pour la surveillance générale des céréales. Cette procédure est composée de consignes sur la ventilation des cellules de stockage et la surveillance du grain stocké.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 2.5.2
L'exploitant a transmis à l'inspection le rapport d'accident, suite à l'incendie du séchoir survenu, en 2024. Suite à cet incendie, l'exploitant a mis en place des mesures/procédures pour le séchoir: rédaction d’un mode opératoire pour l’utilisation du séchoir et la conduite à tenir en cas de départ de feu; • formation des collaborateurs sur les séchoirs mobiles;• révision du brûleur et étalonnage de la sonde de température;• mise en place d’un fichier de suivi de l’activité séchage.• L'inspection a consulté l'enregistrement du fichier de suivi de l’activité de séchage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant intégrera l'entretien du brûleur et l'étalonnage de la sonde de température à son programme de maintenance pour les installations du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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