Installation classée à Saran (45770), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mars 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010005655 |
|---|---|
| Commune | Saran (45770) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 28 mars 2023 |
| SIRET | 08688003600024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.3.2
(C4) Le local d'accueil des déchets toxiques n'est pas é quipé de détection incendie et le détecteur de fumées du local gardien n'est pas fonctionnel.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · détection de fumées
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 1.2.1
(C1) L'exploitant devra justifier les quantités réelles de déchets susceptibles d'être présents sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Situation administrative · Volume et tonnages susceptibles d’être présents
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.2.2
(C2) Le plan de localisation des risques est incomplet.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · plan de localisation des risques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.3.1.3
(C3) L'aire de stationnement pour les engins de secours ne bénéficie plus d'un marquage au sol très visible.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Aire de stationnement des services incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.3.3
(C5) L'armoire électrique permettant l'arrêt de la pompe de relevage n'a pas fait l'objet du contrôle électrique annuel en décembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2014, article 7.6.4
(C6) L'exploitant ne présente pas de procédure pour l'arrêt de la pompe de relevage en cas d'incendie sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 2.7.2
(C7) Le fût complémentaire pour l'accueil des huiles de vidange n'est pas identifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Risques accidentels · stockage des huiles
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 4.3.2
(C8) L'armoire électrique permettant l'arrêt d'urgence de la pompe de relevage pour les rejets des eaux vers le milieu extérieur n'est pas identifiée ni accessible en dehors de la présence des personnels du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Thèmes : Risques chroniques · signalisation des vannes de coupure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.3.1.2
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · caractéristiques minimales des voies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.3.2.2.1
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Comportement au feu du local réemploi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.3.2
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques accidentels · incombustibilité des sols et locaux de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.3.2.1.2
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Ventilation - Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.6.1
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques accidentels · moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.6.2
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance et vérifications
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.4.5
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Risques chroniques · plan de formation des agents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.5.3
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Risques chroniques · Capacités de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 7.5.5
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · qualité du rangement · et des réservoirs/rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 2.2.1
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Risques accidentels · Réserves de produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 4.1.2
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Risques accidentels · Protection du réseau d’eau public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 4.3.4
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 24
Thèmes : Risques chroniques · entretien annuel du débourbeur-déshuileur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 4.3.10
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 25
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2014, article 8.2.2.1.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 26
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence et modalités de la surveillance de la qualité des rejets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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