Inspections ICPE

CEPE DES CLAVES

Installation classée à Roussas (26230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006112593
CommuneRoussas (26230)
DépartementDrôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées2 depuis 1er septembre 2023
SIRET45383969800025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Un incendie criminel a eu lieu sur le parc éolien de Roussas Claves dans la nuit du 3 au 4 septembre 2025. 3 éoliennes ont été incendiées en pied de mat (éolienne T6, T7 et T8). L’incendie s’est limité au pied de mat des éoliennes. Elles sont à l’arrêt. Un balisage a été réalisé autour des éoliennes pour matérialiser un périmètre de sécurité. L’aviation civile a été informée de l’arrêt du balisage des éoliennes concernées pour cause technique. L’exploitant a condamné les ouvertures pour empêcher l’accès libre aux éoliennes. Des contrôles concernant les détecteurs de fumées restent à fournir. Ce dernier doit compléter ses consignes de sécurité concernant la partie « limites de sécurité de fonctionnement et d'arrêt pour les défauts de structures des pales ». L’exploitant proposera des mesures pour éviter qu’un évènement similaire (incendie criminel) ne se reproduise. A signaler que le 1 er septembre 2025, une pale de l’éolienne T6 (qui a aussi été l’objet de l’incendie criminel par la suite) a été abîmée suite à un coup de foudre (ouverture sur un mètre en bout de pale). Un coup de foudre à proximité de l’éolienne T6 a été enregistré à 1h41 du matin et concorde avec le moment de l’arrêt de l’éolienne. L’éolienne avait été maintenue en arrêt, en attente de réparation et la zone avait été balisée. Aucun dégât et aucun impact sur l’environnement n’était à déplorer. Les pales du parc éolien avaient fait l’objet d’un contrôle en avril 2025. Il n’y a pas eu de défaut constaté nécessitant une réparation en 2025 en ce qui concerne les bouts de pales de l’éolienne T6. Pour les éoliennes T6 et T8 des défauts doivent être réparés en 2025. Pour toutes les éoliennes des défauts doivent être investigués.

6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Contrôle des SIS incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18

II. Les pales du parc éolien avaient fait l’objet d’un contrôle en avril 2025. Il n’y a pas eu de défaut constaté nécessitant une réparation en 2025 en ce qui concerne les bouts de pales de l’éolienne T6 (ouverture en bout de pale suite à impact de foudre le 1er septembre 2025). Un coup de foudre à proximité de l’éolienne T6 a été enregistré à 1h41 du matin et concorde avec le moment de l’arrêt de l’éolienne. Pour les éoliennes T6 et T8 des défauts doivent être réparés en 2025. Pour toutes les éoliennes des défauts doivent être investigués. III. L’exploitant déclare qu’un détecteur incendie est présent en nacelle. Il a été montré qu’une maintenance annuelle a été faite sur l’éolienne T10 le 31 juillet 2025 sur ce point (« Détecteurs de fumée OK »). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé de fournir les contrôles des détecteurs incendie des 5 autres éoliennes du parc éolien de Roussas Claves sous 1 mois. La réparation des défauts des pales de l’éolienne T6 et T8 est à justifier. Pour toutes les éoliennes les résultats des investigations seront fournis ainsi que les suites à donner.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant Délais : 1 mois 6/9

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des SIS incendie

Consignes de sécurité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

L’exploitant a fourni les consignes de sécurité indiquant les limites de sécurité de fonctionnement et d'arrêt pour les défauts de structures des pales : La procédure traite les défauts de moteur de pitch, des raccords vissés et de sifflement de pale. Elle ne traite pas les défauts de structures des pales que peut rencontrer le parc notamment par des impacts de foudre. L’exploitant a fourni les consignes de sécurité indiquant les mesures à mettre en œuvre afin de maintenir les installations en sécurité dans la situation suivante : incendie. Les consignes de sécurité (notamment incendie) pour le personnel sont dans le plan de prévention (risques identifiés, mesures de prévention) avec une fiche réflexe notamment sur l’incendie (protéger, alerter, sécuriser, enregistrer). La procédure « MQSE-016- Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir » est applicable. Elle indique notamment la conduite à tenir en cas d’incendie (en nacelle, en pied de machines, protéger, alerter). Concernant l’article 23 de l’arrêté ministériel éolien traitant notamment de l’incendie, une 7/9procédure (procédure Supervision RES France - traitement des alertes ICPE) précise bien de transmettre l'alerte aux services d'urgence compétents dans un délai de 15 minutes. La procédure précise qu’il faut réagir immédiatement (le délai réglementaire est de 60 minutes pour mettre en œuvre les procédures d'arrêt d'urgence). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les points contrôlés de l’article 22 ont été : - les limites de sécurité de fonctionnement et d'arrêt pour les défauts de structures des pales, - les consignes de sécurité en cas d’incendie. L’exploitant doit compléter sous 2 mois ses consignes de sécurité conformément aux remarques formulées par l’inspection des installations classées (case «

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant Délais : 2 mois

Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité

Rapport d'accident

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/09/2025, article R.512-69

L’exploitant a fourni une fiche Barpi de déclaration d’accident pour la pale ouverte et une fiche Barpi pour l’incendie criminel. Concernant l’incendie criminel, il est demandé à l’exploitant un rapport d’accident conforme à l’article R. 512-69 du code de l’environnement notamment les mesures à prendre pour qu’un évènement similaire ne se reproduise pas. 8/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournira le rapport pour l’incendie malveillant sous 2 mois.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant Délais : 2 mois 9/9

Thèmes : Risques accidentels · Rapport d'accident

Accès au site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

L’accès est carrossable et entretenu. Pour information le parc éolien dispose d’une clôture agricole et d’un portail fermant à clé. Les abords de l’installation sont maintenus en bon état de propreté.

Thèmes : Risques chroniques · Accès au site

Accès aux équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Les 3 éoliennes ayant subi l’incendie criminel ont fait l’objet d’un balisage au sol pour matérialiser un périmètre de sécurité. Les 3 éoliennes étaient fermées à clé mais les bouches d’aération présentes sur les portes des 3 éoliennes incendiées ont été détruites. Il a été demandé à l’exploitant de boucher ces accès. Post-inspection, l’exploitant a déclaré l’avoir fait pour les 3 portes (photo d’une des portes à l’appui).

Thèmes : Risques accidentels · Accès aux équipements

Propreté aérogénérateur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Les 3 éoliennes ne présentaient pas de matériaux entreposés ou de restant de matériaux brûlés qui auraient été entreposés.

Thèmes : Risques accidentels · Propreté aérogénérateur

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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