Munster — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Par courriel du 31 juillet 2026, l'exploitant a communiqué le registre des prélèvements et rejets d'eau. Il y apparaît quotidiennement des rejets significatifs dans la colonne "eaux pluviales", alors que les précipitations ont été très rares depuis plusieurs semaines : en juillet : rejets 22 jours sur 22, compris entre 62 et 534 m3 par jour avec une moyenne de 228 m3 par jour ; • en juin : rejets 21 jours sur 22, compris entre 0 et 619 m3 par jour avec une moyenne de 281 m3 par jour ; • en mai : rejets 14 jours sur 16, compris entre 0 et 2093 m3 par jour avec une moyenne de 311 m3 par jour ; •
Tilloy-les-Mofflaines — Arrêté Préfectoral du 25/04/2023, article 2.1.1
RAPPEL DU CONTEXTE : Le 01/07/2026, l'inspection constatait la finalisation de l'installation d'une nouvelle chaudière. Sur l'ancienne, toujours en fonctionnement, la soupape située au-dessus de la cuve fuyait, avec écoulements et projections d'eau bouillante, ce qui constituait une non-conformité à l'article 2.1.1. Des mesures conservatoires ont été prises, et la réparation a été annoncée à l'inspection le lendemain par l'exploitant, levant la non-conformité. Afin de vérifier la levée de la non-conformité, le démantèlement de l'ancienne chaudière et la mise en route de la nouvelle, une inspec
Canteleu — Arrêté Préfectoral du 01/03/2022, article 1
Le jour de l’inspection inopinée, l’inspection a constaté que l’état d’empoussièrement des silos fa - rine et du moulin montrait un manque avéré de nettoyage. L’exploitant a déclaré qu’un incident, survenu le mercredi précédant la visite, avait conduit à une coupure électrique du site. Le courant n’étant revenu que la veille au soir de la visite d’inspection. L’exploitant a déclaré que la remise en service des installations avait conduit à des bourrages, ce qui expliquait les tas de céréales par endroit au pied des installations. L’inspection entend cette explication cependant la quantité de p
Grand-Couronne — Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 2.4.1 6/7
Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté divers déchets et matériaux de chantier stockés et des accumulations de terres sur la zone de stockage au droit du point de rejet en Seine n°1. Par ailleurs, au niveau de l'aire de stockage des cendres sous chaudières humidifiées, plusieurs amas ont été observés, les grilles des caniveaux étaient également obstruées par endroits. La zone de stockage des cendres, telle que dimensionnée et constituée uniquement d'une benne, ne per - met pas de limiter efficacement les envols de poussières. Commentaire n°3 : l'exploitant veillera à maintenir en p
Artenay — Arrêté Préfectoral du 09/04/2021, article 7.1
8/17 En amont de la visite objet du présent rapport, l’exploitant a transmis, par courriel du 28/02/25, un rapport de maintenance des extincteurs, réalisé le 23/02/24. Ce rapport conclut au bon état des 270 extincteurs présents sur site. Lors de la visite, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le rapport de contrôle postérieur, en date du 28/02/25. Ce dernier fait état de 4 extincteurs hors-service et 2 poignées à changer. L'exploitant indique qu'un devis a été demandé pour les remplacements nécessaires mais que ces derniers n'ont pas été effectués. Ecart. Absence de
Bignan — Arrêté Préfectoral du 05/01/2000, article 2,2
le balai de nettoyage fixé sur le bras de clarificateur est usagé Il est source de production de matières en suspension dans les rejets Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : le remplacement du balai usagé et l'optimisation du travail de ce système de nettoyage à cet endroit, sa surveillance et son entretien régulier.
Les Bordes — Arrêté Préfectoral du 10/10/2006, article Art. 4.3.3
Lors de l’inspection, le fond du bassin de temporisation est recouvert de végétation. Il n’est pas possible de savoir si ce bassin est toujours bien étanche. Point 6 : Les installations ne sont pas entretenues de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat établi lors de la précédente inspection : L’exploitant supprime la végétation de son bassin de temporisation et contrôle l’étanchéité de ce bassin. L'inspection constate que de la végétation est toujours présente. L’exploitant doit supprimer la végétation de son
Petit-Caux — Arrêté Préfectoral du 25/02/2015, article 23
Au cours de la visite objet du présent rapport l’inspection a consulté le dernier rapport de maintenance des deux séchoirs datés du 13 avril 2023, les défauts relevés ont tous été levés soit en interne soit par une entreprise extérieure. L’inspection a demandé à l’exploitant si un test du système d’arrosage fixe situé au-dessus du mur séparant le séchoir des boisseaux avait été réalisé au cours de l’année précédente. L’exploitant a déclaré ne pas avoir réalisé ce test depuis la dernière demande de l’inspection il y a trois ans, car la configuration des installations permet difficilement de le
Beuxes — arrêté préfectoral du 13 mai 1991, article 15
L’exploitant dispose des documents suivants établis par Socotec : • rapport de contrôle établi au titre de l’article R. 4226-14 du code du travail, daté du 18 mars 2023, indiquant une mise à jour nécessaire du schéma du transformateur basse tension (TGBT) ; • rapport de contrôle établi au titre de la réglement ation des ICPE, daté du 16 mars 2023, sans non-conformités relevées ; • rapports « Q18 » datés des 18 et 26 mars 2023 concl uant que les installations électriques ne peuvent pas entraîner de risques d’incendie ou d’explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au t
Montsinéry-Tonnegrande — Arrêté Ministériel du 03/08/2026, article 3.7
L'allumeur permettant l’allumage à distance de l’installation est en panne depuis juillet 2025. L’exploitant indique que celui-ci n’avait pas été identifié comme prioritaire dans les réparations, car il ne semblait pas avoir d’impact sur la sécurité. Or, l’accident qui s’est produit a démontré le contraire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit veiller au bon entretien du dispositif d’allumage de l’installation ainsi que de tout autre dispositif de sécurité.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ANTOINE OUEST— Tilloy-les-Mofflaines (62217)2 points de contrôle avec suites administratives
ARNAL— Le Faou (29590)1 point de contrôle avec suites administratives
BIO COGELYO NORMANDIE— Grand-Couronne (76530)2 points de contrôle avec suites administratives
BIOCENTRE DU SUD OUEST— Saint-Jean-d'Illac (33127)4 points de contrôle avec suites administratives