Afin de mettre à jour la situation administrative de l'entreprise, un porter à connaissance a été déposé en octobre 2023 concernant les modifications effectuées sur le site, à savoir: - l'extension du bâtiment de stockage du bois, - la mise en place d'une aspiration à poussière au dessus de la raboteuse nouvellement installée, - le déplacement physique des silos de déchets de bois, - la mise en place d'un système de désenfumage, - le changement du bac de trempage pour le traitement du bois. Par conséquent, la mise en demeure est levée. Le dossier est complet et un arrêté préfectoral complémentaire sera rédigé afin d'encadrer ces modifications Aucune non-conformité n'a été relevée le jour de l'inspection.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/06/2023, article 1
Un porter à connaissance a été transmis en date du 12/10/2023 et a fait l'objet d'un accusé de réception en date du 21/11/2023. Ce dossier concerne les modifications effectuées sur le site, à savoir: - l'extension du bâtiment ouest de 225 m2 afin de stocker du bois (produit fini) à l'abri et la nouvelle raboteuse, - la mise en place d'une aspiration à poussière au dessus de la raboteuse nouvellement installée, - le déplacement physique des silos de déchets de bois afin de les éloigner des bâtiments, - la mise en place d'un système de désenfumage en toiture du bâtiment principal, - le changement du bac de trempage pour le traitement du bois associé à une rétention adaptée et neuve. De plus, une étude Flumilog a été réalisée et est jointe au porter à connaissance. Cette étude montre qu'en cas d'incendie des stockages intérieurs au bâtiment agrandit, aucun flux >5kw/m2 ne sort des limites de propriété. Après instruction, le dossier est jugé complet et régulier et fera l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2.11
L'ensemble des produits observés le jour de l'inspection se trouvait sur une rétention adaptée avec un dimensionnement approprié. Certains produits sont contenus dans des cuves à double paroi. Les rétentions observées par sondage aléatoire le jour de l'inspection étaient toutes en très bon état.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 4.2
La scierie est équipée de 29 extincteurs répartis sur le site et adapté aux risques et de 6 RIA. Présence de deux poteaux incendie à moins de 100 mètres avec des débits supérieurs à 60m3/h et d'une cuve enterrée de 10 000 L située à proximité du bâtiment contenant le bac de traitement du bois. Un plan des locaux détaillé a été présenté. Il est affiché au sein de l'entreprise et est accessible aux services de secours.. Les vérifications annuelles ont été réalisées: - le 09/10/2024 pour les extincteurs, - le 09/10/2024 pour les RIA , puis une visite de remise en état d'un RIA qui avait gelé le 30/01/2025, - le 19/12/2024 pour le surpresseur de la réserve incendie. Les employés ont suivi une formation d'équipier de 1ère intervention le 24/11/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 4.6
Présence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels. Présence de fiches de consigne sécurité dans un classeur spécifique. De plus, sur l'ensemble du site et des machines, présence d'affiches rappelant les consignes de sécurité. 7/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 5.3
Les eaux pluviales de ruissellement des toitures sont collectées dans 6 cuves de 1000 litres chacune. Les eaux de ruissellement des parkings et des voies de circulation sont collectées par un réseau spécifique et passent dans un séparateur d'hydrocarbures avant d'être collectées dans les cuves.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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