Installation classée à Vitry-la-Ville (51240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704204 |
|---|---|
| Commune | Vitry-la-Ville (51240) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 30 mars 2023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les points contrôlés à ce jour n'ont pas l'objet de constats de non-conformité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Ce point a été vérifié lors du contrôle sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Chaque mât est identifié par 2 numéros. Une série de 1 à 6 pour l'identification sur plan affiché sur site, près du poste de livraison. Une autre série correspondant au numéro déclaré sur OREOL. Les consignes de sécurité sont affichées à proximité des plateformes de chaque éolienne.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Identification et affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Un exercice d'évacuation en lien avec le SDIS est programmé le 12 septembre prochain.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Tenue du registre d’accidents/incidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'intérieur du poste de livraison et de la nacelle de l'éolienne E4 ont été visités. Les équipements et les locaux sont propres, ne présentent pas de taches de graisse, ni d'huile et ne contiennent pas de stockage de matières inflammables.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
La dernière vérification des installations électriques des 6 aérogénérateurs a été réalisée le 22 juin 2022 par SOCOTEC.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Le contrôle visuel des pales par drone est effectué ce jour (30/03/2023) par un prestataire mandaté par la société Deutsche Windtechnik (société en contrat avec l'exploitant pour la maintenance du parc). En août 2022, l'exploitant a réalisé une vérification visuelle au pied de l'éolienne (sans drone). Aucune intervention n'a été nécessaire au regard du contrôle d'août 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des pales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Des échanges par mail sont réguliers entre l'exploitant et le prestataire de maintenance. Aujourd'hui, il y a intervention sur site signalé pour le contrôle visuel des pales réalisé par un sous- traitant du prestataire de maintenance. Cette intervention est signalée via le SCADA, dont les données sont visibles par l'exploitant. Toutes les interventions y sont consignées et tracées. Tous les arrêts de machine sont justifiés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Manuel d’entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Le plan de prévention est signé par tous les intervenants (exploitant, prestataire et sous- traitants). Il contient toutes les consignes de sécurité, les procédures à respecter en cas de danger et les coordonnées des interlocuteurs à appeler. Il contient également la fiche de déclaration en cas de découverte fortuite d'un cadavre d'animal sauvage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Des détecteurs sont opérationnels et vérifiés, ainsi en cas d'anomalies détectées, les éoliennes se mettent en arrêt automatique. La remise en route se fait après levée de doute en distanciel ou en présentiel selon le cas par le prestataire. Par ailleurs, le prestataire a la possibilité d'arrêter les machines à distance en cas de danger imminent. Une procédure d'astreinte est organisée 7 / 7 , 24 / 24 au sein de l'équipe d'exploitation ainsi que du prestataire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Procédures d’arrêt d’urgence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/08/2016, article L. 411-1
Une procédure existe et est intégrée dans le plan de prévention. A ce jour le registre est vide (tenu depuis 2020). D'après l'exploitant, à ce jour, aucune découverte fortuite de cadavre n'a été signalée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Retour d’expérience sur la mortalité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le prochain suivi environnemental prévu par l'exploitant est prévu pour 2026, du fait qu'aucun impact significatif n'a été signalé par le suivi de 2016.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Renouvellement du suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L'acte de cautionnement actualisé a été transmis ce jour. Il est valable jusqu'en août 2027 .
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Situation administrative · Réactualisation du montant des garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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