Installation classée à Riscle (32400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 mai 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'installation est propre et bien gérée dans l'ensemble, des non-conformités électriques restent à lever et la silothermométrie doit être corrigée pour la cellule C2.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conformité électrique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant a été en mesure de présenter: - Le rapport de vérification électrique au titre du code du travail n°2550658-017-1 du 10/05/2023 réalisé par l’APAVE, 9 observation ont été signalées. La société SPIE a corrigé les observation 4 à 9. Les 3 autres nécessitent une intervention dans le local haute tension et une coupure au niveau du transformateur qui est à programmer. - Le certificat Q18 n°2550658-017-1 du 10/05/2023qui conclut que l’installation présente des risques d’incendie ou d’explosion. L’exploitant déclare que la non conformité a été traitée. - Le rapport ICPE n°9658554-007-1 du 05/05/2023 concernant le raccordement à la terre et l’interconnexion qui ne comporte aucune non-conformité. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le rapport concernant les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier de la levée des observations contenues dans le rapport de vérification électrique au titre du code du travail. L’exploitant devra transmettre le nouveau certificat Q18, le nouveau rapport de vérification électrique au titre du code du travail et le rapport concernant les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
L’exploitant a été en mesure de présenter le registre de suivi des températures. Les températures sont suivies tous les jours et une fois par semaine les températures des différentes sondes sont imprimées et conservées dans un classeur. L’exploitant a définit dans ses consignes d’exploitation une température optimale de conservation du grain de 12°C. Lors de l’inspection, il a été constaté que 2 capteurs de températures sont hors service dans la cellule C2 depuis plus d’un an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit remplacer les sondes de température hors service et en attester auprès de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L’exploitant a été en mesure de présenter les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation. Celles-ci n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection. L’exploitant a été en mesure de présenter la liste détaillée des contrôles à réaliser en marche normale. Ceux-ci sont réalisés tous les 6 mois. Pour le séchoir, les contrôles sont réalisés une fois par semaine en période de fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Lors de la visite d’inspection, les permis de travail et les permis feu ont été contrôlés par sondage. Les permis de travail et les permis feu sont correctement complétés, les rondes sont bien réalisées. Les permis de travail sont visés en fin de travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L’exploitant a été en mesure de présenter le dernier rapport de vérification complète du dispositif de protection contre la foudre. La vérification a été réalisée le 23/08/2023 par la société LAUMAILLÉ-LUSSAULT. Aucune non-conformité n’a été relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
L’installation dispose d’un poteau incendie et d’extincteurs répartis sur l’ensemble du site. L’exploitant a été en mesure de présenter : le rapport de vérification des extincteurs daté du 11/09/2023 et réalisé par la société SECURIS et le rapport de vérification du poteau incendie daté du 21/11/2022 qui présente des valeurs correctes (capacité : 180 m³). Les procédures d’intervention ont été présentées en cas d’auto-échauffement et en cas d’incendie du séchoir.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
L’exploitant a été en mesure de présenter les procédures d’exploitation qui définissent que l’installation ne doit pas présenter un niveau d’empoussièrement supérieur à 50 g/m². L’exploitant a été en mesure de présenter le registre sur lequel sont notées toutes les opérations de nettoyage. Les derniers nettoyages ont été réalisés les 22, 24 et 27/05/2024. 8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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