Installation classée à La Motte-Servolex (73290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.
L’établissement respecte ses obligations en matière de stockage de produits chimiques (rétention, incompatibilités, surveillance). Aucune non-conformité n’est à déplorer. Toutefois, une action pourrait être entreprise auprès des fournisseurs (dont la maison-mère elle-même, qui procure certaines substances) pour améliorer la mise à jour des FDS, en ce qui concerne leur contenu (numéro d’appel d’urgence en France, section 12.6 concernant les propriétés perturbant le système endocrinien), et leur fréquence de transmission.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Etiquetage des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Des produits sont stockés à plusieurs endroits du site. Ont été vus, notamment : - dans l’enceinte de l’atelier : des bidons de fluides d’usinage et de rectification, des bidons de liquides de lubrification des glissières des machines-outils, - dans les racks de stockage dans la cour : en réserve, des bidons de liquides de lubrification des glissières des machines-outils, - dans un local fermé à clé : des fûts de cyanure de sodium. Les étiquettes de ces produits ont été observées. Le règlement CLP requiert que l’étiquette soit rédigée dans la ou les langues officielles du ou des États membres dans lequel ou lesquels la substance ou le mélange sont mis sur le marché. Pour cela, les fournisseurs peuvent produire des étiquettes multilingues couvrant les langues officielles de plusieurs des pays où la substance ou le mélange sont fournis, ce qui était le cas pour la plupart des produits observés. En effet, l’utilisateur doit pouvoir la lire et la comprendre. Les étiquettes comportaient bien les informations essentielles : nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur, identification du produit, pictogrammes de danger le cas échéant, ainsi que les mentions de danger et les conseils de prudence, en lien avec les informations de la fiche de données de sécurité. Par exemple pour le cyanure de sodium , les pictogrammes « corrosif », « toxicité aiguë », « dangereux pour la santé » et « dangereux pour l’environnement » sont bien apposés. Pour le fluide d’usinage et de rectification, le pictogramme de danger (!) (pour nocif ou irritant) est présent. Les mentions de danger sont également clairement indiquées (même si les notations H315 et H319 ne figurent pas) : il est écrit que le produit « provoque une irritation cutanée » et qu’il «provoque une sévère irritation des yeux », comme cela est indiqué dans la fiche de données de sécurité. Pour le fluide de lubrification des glissières, il est indiqué que ce produit n’est pas considéré comme dangereux, et aucun pictogramme ne figure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article Art.2, point 6.2.1
[…] sont disponibles dans une base de données informatisées. Les opérateurs rencontrés connaissaient l’existence des FDS et savaient où les consulter (sollicitation du responsable de production). 3 FDS ont été demandées : celles du cyanure de sodium (date : 10/10/2019), celle du fluide d’usinage et de rectification (date : 3/11/2016) et celle du fluide hydraulique (date : 9/09/2019). Elles sont bien rédigées en français et comportent les 16 rubriques obligatoires. Les recommandations des FDS sont mises en œuvre. Par exemple, pour le cyanure de sodium, l’entrée est interdite aux personnes non autorisées (seules deux personnes détiennent les clés du local fermé). L’étiquette du fluide de lubrification des glissières mentionne que les FDS sont disponibles sur demande. Globalement, l’exploitant indique ne pas avoir de difficulté à obtenir les FDS de la part de ses fournisseurs (HEF est son propre fournisseur pour certains produits, dont le cyanure de sodium, et plus globalement pour les sels nécessaires aux traitements thermiques). Un bidon d’huile d’engrenage a été vu dans le rack de stockage fermé de la cour. Même si d’après le site du fournisseur, ce produit n’est plus commercialisé, l’inspection a pu télécharger la FDS correspondant à ce produit. Plus globalement, toutes les FDS des produits MOBIL sont consultables par tout un chacun. S’agissant de la marque des fluides d’usinage et de lubrification actuellement utilisées, le fournisseur indique que les FDS sont disponibles sur demande (l’inspection n’a pas vérifié si c’était bien le cas.). […] présentées par l’exploitant sont relativement anciennes, notamment celle du fluide d’usinage et de rectification (2016). L’exploitant pourrait solliciter plus régulièrement ses fournisseurs pour disposer de FDS plus récentes. Pour le fluide hydraulique, c’est bien le numéro ORFILA qui figure sur la FDS. Cette indication est donc satisfaisante. En revanche, il conviendrait de l’ajouter sur la FDS du cyanure de sodium.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Produits chimiques · Produits dangereux- connaissance et étiquetage
Stockages de liquides polluants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article Art.2, point 4.6.2
Les produits liquides sont entreposés sur rétention. Même à proximité des machines, les petits flacons de graissage ou de nettoyage sont posés dans une caisse qui recueillerait les fuites éventuelles. Le volume des rétentions semble adapté aux quantités stockées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/09/1985, article annexe- art.5
Les déchets sont stockés dans des bennes identifiées (copeaux, huiles…), à l’extérieur mais sous abri. L’ensemble est installé sur une plateforme bétonnée avec récupération des fluides par une pompe de relevage, qui amène les effluents dans une citerne dédiée, elle-même posée sur rétention. Même les GRV vides sont entreposés sur rétention. Le sol est en bon état, et des produits absorbants sont disponibles sur site. Dans l’atelier, les opérateurs effectuent un apport de fluide d’usinage environ une fois par semaine. Le mélange avec de l’eau (dilution à 4 %) se fait automatiquement à la distribution grâce à la présence d’un volu-compteur. Le fût utilisé pour ce mélange est placé sur une rétention. Concernant le cyanure de sodium, la FDS mentionne une incompatibilité avec l’aluminium. Le fût qui le contient est en acier trempé. S’agissant d’un produit solide, il n’y a pas de crainte de fuite particulière. Lorsque l’opérateur a besoin de réapprovisionner la chaîne de traitement thermique (environ une fois/ semaine), il vient chercher le bidon en cours d’utilisation avec un petit chariot, il transvase la quantité requise avec une pelle, puis vient remettre le bidon dans le local fermé à clé. A noter que le « bidon en cours d’utilisation » est entreposé sur une balance (pas de transaction commerciale), ce qui permet d’évaluer d’un simple coup d’oeil la quantité restante.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article Art.2, point 6.2.1
Le fluide d’usinage, qui est un mélange d’huile et d’eau (+ sels et additifs) ne présente pas d’incompatibilité majeure ; il n’est ni explosif, ni oxydant. La FDS préconise de le conserver dans son emballage d’origine, ce qui est fait. Dans le stockage extérieur, un petit bidon d’huile pour engrenages était stocké sur la même rétention que les réserves de fluide d’usinage. Néanmoins, le FDS ne mentionne pas de précaution particulière pour le stockage à part de « Ne pas entreposer dans des conteneurs ouverts ou non étiquetés ». Le bidon est bien fermé et comportait son étiquette d’identification. Globalement, les rétentions sont attribuées à un seul type de produit, il n’y a pas de mélanges dans les stocks. Ainsi, le cyanure de sodium ne doit pas être entreposé près des acides, des oxydants ou des substances auto-inflammables, ce qui est respecté car il est stocké tout seul, sans autre produit, dans le local fermé à clé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Produits chimiques · Produits dangereux- connaissance et étiquetage
Rétention des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article Art.2, point 6.2.1
L’établissement tient à jour l’état des stocks, via une application ERP (Entreprise Ressource Planning ou progiciel de gestion intégrée). Un tableur renseigné manuellement était autrefois utilisé et peut encore servir de référence pour identifier les noms des produits. Une fois par mois, un inventaire physique est réalisé : le nombre de fûts non entamés est vérifié, ce qui permet de déclencher les commandes requises, le cas échéant, pour ré-alimenter les stocks. 3 personnes gèrent chacune une partie de l’activité (traitement mécanique, traitement thermique, contrôle), ce qui fait que le jour de la visite, un inventaire consolidé n’a pas pu être présenté (seule la partie « traitement mécanique » a pu être consultée). L’exploitant a indiqué qu’une évolution du système de gestion était en réflexion pour que cette vision plus globale soit possible, notamment du point de vue du responsable HSE. La quantité de cyanure de sodium stockée correspond à 4 fûts de 50 kg (200 kg), plus un fût en cours (maxi 50kg). La quantité en stock le jour de la visite est donc inférieure à la quantité maximale prévue (300 kg).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2005, article Art.2, point 6.2.4
À proximité de chaque zone de travail où sont utilisés/ entreposés des produits chimiques, une consigne est affichée. Dénommée « fiche au poste », elle rappelle la liste des dangers avec des symboles représentatifs (électrocution, brûlure, coupure...), les risques chimiques avec le pictogramme de danger (exemple : corrosif pour le lubrifiant réfrigérant miscible à l’eau utilisé par les machines de rectification Lid.../GH3.../El...), les équipements de protection individuelle à porter, et la conduite à tenir en cas de projection ou brûlure , incendie ou déversement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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