Sandouville — Arrêté Préfectoral du 07/02/2012, article Annexe 1
Le périmètre de l'étude de dangers des utilités comprend notamment : - un poste de détente de gaz naturel, les tuyauteries de gaz naturel jusqu'aux chaudières et les équipements associés, - les tuyauteries de COV de la polymérisation vers les chaudières et les équipements associés, - deux chaudières (dont nouvelle chaudière B101 mise en place en 2021), - les équipements relatifs à l'ammoniac (NH3) dont la bouteille accumulatrice D55, - une tour aéroréfrigérante (TAR) composée de plusieurs cellules (remplacée en 2020), - un stockage d'acide sulfurique et son aire de dépotage associée, - un stoc
Brignais — AP Complémentaire du 09/08/2021, article Article 2
L'exploitant informe que le site reçoit des déchets de la part de ses clients, et que 100% de ces déchets sont valorisés et subissent une opération de traitement. L'Inspection confirme que le site doit être classé sous la rubrique 2718 (Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793) de la nomenclature des ICPE, d'après la Note du 27/04/2022 de la DGPR d’explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets, car le site utilise comme matières premi
Les Monts-Ronds — Arrêté Préfectoral du 10/11/2005, article Annexe 1 et article 4
Un point sur la situation administrative a été réalisé avec l’exploitant. Les procédés mis en œuvre et les typologies de produits fabriqués n’ont pas été modifiés. Par contre, afin de faire face à des besoins de stockage plus importants, notamment du fait de la variété des produits fabriqués et de la concentration de la production sur une période de l’année plus restreinte, l’exploitation a augmenté ses capacités de stockage de produits bitumineux à environ 900 t. Cette modification des conditions d’exploitation a été réalisée sans la porter à la connaissance du préfet et de l’inspection des i
Revel — Code de l’environnement du 27/01/2026, article Article R511-9
Les activités exercées sur le site de Revel relèvent actuellement des rubriques suivantes : • 2710 - installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces dé - chets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 - 1b) Dans le cas des déchets dangereux, la quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant su - périeur ou égale à 1 tonne et inférieure à 7 tonnes (DC) • 2718 - Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793 - 2)
Labécède-Lauragais — Arrêté Préfectoral du 27/06/2024, article 1.2.1
L'exploitant a confirmé utiliser des installations d'une puissance de 1000 KW et extraire au maximum 400 000 t/an. Il n'a pas été en mesure d'attester de la superficie de l'aire de transit. La vue aérienne de la carrière montre une superficie supérieure à 10 000 m². Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir un justificatif de la surface totale des différentes aires de transit de produits minéraux sur la carrière, notamment en indiquant ces aires sur le plan d'exploitation. Si la superficie totale des différentes aires de transit est supé
Flangebouche — Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R. 511-9
La situation administrative des activités de transit de matériaux inertes localisées sur une partie de la « zone Est-Sud » est difficile à établir, en lien avec la co-existence au sein d’une vaste enceinte industrielle (surface totale de 10 ha, avec trois ICPE A/E, partiellement interdépendantes). Cette activité de transit n’est, en effet, pas clairement visée en tant que telle dans les actes opposables à ce jour aux 3 ICPE dûment autorisées / enregistrées. Pour autant, les exploitants (Vermot TP / la SEP) ont engagé des démarches il y a plusieurs années, concernant des activités de transit de
Terres-de-Caux — Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 1.2.1
Éléments de l’exploitant: La déchetterie de Terres-de-Caux comprend: - des bennes de collecte des encombrants, bois, métal, carton, gravats, etc. - des zones de stockage des déchets verts et des déchets spécifiques (piles, pneus, huiles, D3E, etc.)
La Crau — Arrêté Préfectoral du 06/02/2025, article 1
Les installations sont en fonctionnement et ouvertes au public et le volume de déchets non dangereux susceptibles d'être stockés dans les bennes et containers présents sur site est d'environ 580 m3, soit un volume bien supérieur à 300 m3. Les installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, d'une capacité supérieure à 300 m3, sont soumises à enregistrement au regard de la rubrique 2710-2-a de la nomenclature des ICPE. L'exploitant a déjà été mis en demeure par arrêté préfectoral du 06/02/2025 de régulariser la situation administrative de ses installations
Contes — Arrêté Préfectoral du 21/06/2004, article 1.2.1
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui confirmer la liste des activités exercées sur le site. L'inspection des installations classées constate que les rubriques et les classements listés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation n°12538 délivré par l'administration en date du 21/06/2004 ne sont plus à jour. En effet, la nomenclature a : - modifiée par le décret du 09/04/2019 les rubriques 2564 et 2565, - supprimée par le décret du 03/03/2014 pour la rubrique 1111. Au vu des activités constatées, l'exploitant dispose de plusieurs cuves avec un volume total supérieu
Murat — Code de l’environnement du 21/05/2026, article R.511-9
Lors de la visite, l’inspection a constaté que des activités de stockage de bois relevant de la rubrique 1532 sont exercées sur une emprise distincte du site principal autorisé (l'arrêté autorise ces activités uniquement sur parcelle OA 1070 et non 1117). Sur cette emprise, une déclaration ICPE a été délivrée à la communauté de communes du Pays de Murat en 2010. Toutefois, l’activité apparaît exploitée par la SARL Chalbos, sans qu’aucune déclaration de changement d’exploitant n’ait été réalisée. L’inspection a également constaté la présence, sous le bâtiment concerné, de quantités de copeaux d
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ANDRE LAURENT— La Ricamarie (42150)6 points de contrôle avec suites administratives
BARTEL— Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)5 points de contrôle avec suites administratives
BASLE Jerome— Frouzins (31270)1 point de contrôle avec suites administratives
BBCI (Usine de liants)— Les Monts-Ronds (25660)5 points de contrôle avec suites administratives