Inspections ICPE

Société AERODIS

Installation classée à Cernon (51240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005704224
CommuneCernon (51240)
DépartementMarne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 7 mars 2023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le premier suivi environnemental a été mis en place suite à l'inspection de 2015. L'exploitant s'engage à réaliser le prochain suivi environnemental dans la période 2024-2026 afin de préparer une éventuelle demande de renouvellement de machines. La procédure à suivre en cas de découverte fortuite d'un cadavre d'animal sauvage à proximité des éoliennes du parc n'existe pas encore. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de rédiger une procédure, destinée à tous les intervenants du parc, elle devra être ajoutée dans le plan de prévention des risques.

12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Le poste de livraison et les mats étaient fermés à clef lors de la visite. Sauf le mat de l’aérogénérateur de l’éolienne 1 où les techniciens de Nordex intervenaient le jour même.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Risques accidentels · Accès aux installations

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Chaque mât est identifié par 2 numéros repris dans tous les rapports d’intervention de maintenance ainsi que par les relevés géographiques. Des panneaux d'affichage des consignes pour les tiers sont présents au niveau du PDL ainsi qu'à chaque entrée de plateforme des éoliennes.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Identification et affichage

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15

Tout le personnel de Gazelenergie, de Nordex et les sous-traitants qui interviennent sur le parc sont formés aux 1er secours, au travail en hauteur, aux manipulations électriques, aux manipulations de l’élévateur, aux extincteurs. Un plan de prévention est signé par tous les intervenants et mis à jour à chaque fois que nécessaire.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Risques accidentels · Tenue du registre d’accidents/incidents

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Aucun entreposage de matières combustibles ou inflammables n’a été constaté dans le mât et la nacelle de l’aérogénérateur n°1, ni dans le poste de livraison. L'intérieur du poste de livraison et de l'éolienne n°1 (pied du mat + nacelle) a été constaté propre.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Propreté

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Le rapport de maintenance de l’éolienne 1 vérifié ce jour date du 17/10/2022. Il s’agit du rapport annuel (T3). La vérification T1 correspond à la vérification initiale et la T4 à celle qui doit avoir lieu tous les 5 ans. La T2 est une vérification intermédiaire (visuelle + graissage) qui a lieu au mois d’avril de chaque année.

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L’exploitant reçoit des notifications pour chaque intervention. En regardant les dernières notifications, il a été constaté qu’une notification prévenait l’intervention de Nordex sur l’éolienne 1 le 7 mars 2023. Cette intervention a été constatée sur parc.

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Risques accidentels · Manuel d’entretien

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

Il existe une documentation NORDEX constituée d’un manuel d’entretien et d’un manuel d’utilsation. Tous les intervenants y ont accès. Il existe en parallèle la documentation de l’exploitant.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23

Les alertes sont visibles en temps réel par l’exploitant (par le superviseur). L’exploitant a une interface directe avec ENEDIS. Nordex a organisé une astreinte 24/24 heures, 7/7 jours. Selon l’exploitant, à ce jour aucune urgence n’a été déclarée sur le parc Vents de Cernon.

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Risques accidentels · Procédures d’arrêt d’urgence

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le suivi environnemental de 2016/2017 a été réalisé à la demande du Préfet, mais il n’y pas eu de suivi environnemental mis en place pour les 10 ans d’exploitation du parc. L'exploitant s'engage à réaliser un suivi environnemental entre 2024 et 2026 dans l'éventualité d'une demande de renouvellement des machines.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Renouvellement du suivi environnemental

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le certificat de preuve de dépôt des données brutes du suivi environnemental 2016- 2017 a été transmis à l’IIC par l’exploitant

Proposition de l'inspection : Sans objet 12

Thèmes : Risques accidentels · Renouvellement du suivi environnemental

Exploitation

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18

Une vérification se fait par visiodrone par an et une autre vérification visuelle se fait une fois par an (rapport T2). Les dernier rapports "visiodrone" datent du 25/08/2022, ils font état d'anomalie de catégorie notée 1 à 3 (le maximum étant 5).

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des pales

Découverte de mortalité et information à la DREAL

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 512-69

Aucun registre de mortalité n’a été mis en place. Aucune procédure n’est établie en cas de découverte fortuite d’un cadavre d’animal sauvage.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Risques chroniques · Retour d’expérience sur la mortalité du site

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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