Installation classée à Blanquefort (33290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 octobre 2023 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005207607 |
|---|---|
| Commune | Blanquefort (33290) |
| Département | Gironde |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 5 octobre 2023 |
| SIRET | 24330031600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation est propre et particulièrement bien tenue. D e rares non-conformités (étiquetage de certains bacs ecodds, valeur MES élevée) doivent être corrigées dans un délai court.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.3
L'affectation des différentes bennes, casiers, conteneurs destinés au stockage des déchets est très majoritairement clairement indiquée. Toutefois dans les locaux destinés au stockage des déchets dangereux, certains casiers ne comportent pas les étiquettes demandées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Connaissance des produits – Etiquetage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.4
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’analyse r éalisée le 15/05/2023 par la société ARCAGEE sur 2 points de prélèvement. Un dépassement des valeurs limites réglementaires de MES est constaté(880 mg/l en juin 2022 au lieu de 600 mg/l).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/1992, article 20
L'étanchéité est garantie par le BE SUEZ dans un rapport de 2019. Toutefois, la cuve ne dispose pas de jauge à lecture directe. Au regard du dispositif d'alarme équipant la cuve, de la collecte très régulière effectuée et du projet d'inertage de la cuve ente rrée après installation d'une cuve aérienne, l'inspection propose de ne pas prendre de suite administrative à ce stade sur ce point 16/17
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Huiles minérales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 9.4
Les documents relatifs aux sorties des déchets ont été compilé s par l’exploitant et adressés à l’inspection. Cependant, deux items sont manquants : - la qualification du traitement final vis-a-vis de la hi érarchie des modes de traitement définies a l'article L. 541-1 du code de l'environnement (recyclage, valorisation énergétique, élimination...) ; - le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive n° 2008/98/ CE. Au regard de la mise à jour prochaine du registre de déche ts de l'exploitant, l’inspection propose de ne pas prendre de suites administratives à ce stade, sur ce volet.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17/17
Thèmes : Risques accidentels · Évacuation des encombrants matériaux ou produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 20/02/2015
Les capacités maximales de l'installation sont respectées
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Classement des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 3.1
8/17 L'installation est conforme aux prescriptions des arrêtés pr éfectoraux du 02/07/1992 et du 04/10/2006.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Conformité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 4.5
L'installation est conforme aux prescriptions relatives à l'aménagement des voiries et à l'accessibilité des bâtiments. Par ailleurs l'ensembl e des plate-formes est équipé de murets équipés de protections en caoutchouc destinées à protéger les carrosseries des véhicules, d'une cinquantaine de centimètres de hauteur empêchant toute chute de véhicule dans le cadre d'une utilisation normale.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 4.6
L'installation est conforme ; les locaux sont ventilés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/17
Thèmes : Autre · Ventilation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 4.8
Les locaux de stockages sont surélevés et disposent de rétention, le sol des aires est étanche.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Rétention des aires et locaux de travail
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 4.9
La zone de stockage des déchets dangereux est abritée de la pluie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/17
Thèmes : Autre · Cuvettes de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.1
L'installation est exploitée sous la surveillance directe, pendant les heures d'ouverture, des personnes nommément désignées, accompagnées d'un agent de surveillance ; elle est également gardiennée en dehors des heures d'ouverture.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Surveillance de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.2.1
L'exploitant a indiqué que les déchets dangereux étaient déposés par les usagers devant les locaux de stockage de ceux-ci et que seuls les opérateurs de la déchèterie avaient accès aux locaux dédiés. L'inspection a constaté la présence d'un local de st ockage dédié et d'une desserte de service, placée devant le local, pour les déposants.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Apport des déchets ménagers spéciaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.2.1
Une affiche indiquant clairement les risques et l'interdiction prescrite est à la vue des déposants, à proximité immédiate du conteneur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Apport des déchets ménagers spéciaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.2.1
Les récipients sont correctement récupérés selon la procédure décrite au point de contrôle n°9.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Apport des déchets ménagers spéciaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.2.2
L'ensemble des déchets, hors dangereux, sont déposés par l es usagers, sous le contrôle des opérateurs, dans les bennes, bacs et conteneurs dédiés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Autres déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.4 12/17
L'installation en général et les locaux en particulier sont maintenus dans un état de propreté excellent.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Propreté de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.5
L'exploitant a transmis les registres à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.6
L'exploitant à transmis à l'inspection des installations class ées le rapport de contrôle des installations, daté du 26/05/2023. Une non-conformité y avait é té indiquée et a été corrigée le 26/09/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Vérification périodiques des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 6.1
L'exploitant a adressé à l'inspection des installations class ées le rapport de vérification des extincteurs effectuée le 11/07/2023. De même a été adressée l'information relative au débit du poteau incendie situé proche de l'installation : le débit est de 60m3/h. Enfin l'exploitant dispose d'un dossier incendie à jour comportant les plans et les conduites à tenir.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 6.4
Un affichage est visible et présent.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Interdiction des feux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 6.5
Des consignes claires et visibles sont présentes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.3
L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales tra nsitant sur la déchetterie (voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables) sont récupérées via un réseau de collecte et transitent par deux débourbeurs-déshuileurs avant déversement dans le réseau d’assainissement collectif. Le plan du réseau transmis par l’exploitant et l’inspection effectuée c onfirment ce descriptif. L’exploitant a présenté à l’inspection le bon d’intervention du curage des sé parateurs d’hydrocarbures du 09/06/2023 et réalisée par SARP OSIS.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.5
L'installation est conforme aux prescriptions de l’AP.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Interdiction des rejets en nappe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/1992, article 20
La cuve enterrée est toujours présente. L'étanchéité a é té contrôlée le 27/11/2019. Il est à noter que de l'absorbant est disposé à proximité et que des panne aux informatifs sont visibles et à proximité immédiate de la cuve.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Huiles minérales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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