Installation classée à Nice (06000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
À l’issue de la visite sur site, il ressort que l’étude acoustique réalisée ne permet pas, en l’état, d’attester de la conformité de l’installation au regard des seuils réglementaires. Par ailleurs, la consommation d’eau demeure supérieure à la limite autorisée pour certaines machines. L’inspection a toutefois pris note des investissements engagés par l’exploitant en vue d’améliorer la performance environnementale du site. Il est rappelé que deux astreintes demeurent en cours depuis le 13 octobre 2025. L’inspection reste dans l’attente de la transmission des éléments justificatifs permettant de démontrer le retour à la conformité de l’établissement.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/12/2022, article 2
6/10 Le rapport émis le 23 juin 2025 (réf. : VENATECH 24-22-30-00857-01 -A-TPO – Contrôle acoustique ICPE, avril 2025) précise que, durant la période diurne, aucune des valeurs mesurées ne dépasse l’émergence réglementaire. Cependant, lors des périodes nocturnes, ainsi que les dimanches et jours fériés, des dépassements de l’émergence réglementaire ont été observés aux points de mesure U et V . Plus précisément, au point U, l’émergence mesurée atteint 6,5 dBA, alors que la limite réglementaire est fixée à 3,0 dBA. Au point V , l’émergence relevée est de 3,5 dBA, dépassant également la valeur maximale autorisée de 3,0 dBA. Le bureau d’étude souligne que ces dépassements restent relativement limités et doivent êtr e interprétés avec prudence, notamment en raison des incertitudes associées aux mesure s et du caractère particulièrement variable de l’environnement sonore. Pour le point V , le dépassement observé de 0,5 dBA est proche de l’ordre de grandeur de l’incertitude de mesure, ce qui ne permet pas d’affirmer de manière certaine une non-conformité réglementaire. Dans le cadre de la gestion de ces dépassements, l’exploitant a indiqué avoir réalisé une étude d’impact acoustique spécifique afin d’identifier les installations les plus bruyantes sur le site (réf. : VENATECH 24-22-60-00857-02-A-TPO). Cette étude a révélé que les deux équipements principaux générant le plus de bruit sont l’extracteur et la station d’épuration. Pour se mettre en conformité avec les exigences de son arrêté préfectoral, l’exploitant a indiqué à l’inspection avoir passé commande pour l’installation de cloisons acoustiques autour de c es installations les plus bruyantes. Ces dispositifs sont prévus pour réduire les nive aux sonores et permettre d’atteindre les seuils réglementaires. L’inspection reste en attente de la transmission des justificatifs de l’exploitant confirmant le retour à la conformité des installations, afin de valider que les mesures correctives ont été effectivement mises en œuvre et que la situation respecte désormais la réglementation. L'inspec tion rappelle à l'exploitant que l'astreinte prise par Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes court depuis le 13 octobre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/01/2023, article 1
Lors de la visite, l’exploitant indique que ses installations ne sont pas encore conformes aux prescriptions de l’arrêté ministériel. Malgré les travaux engagés, certaines lignes de production dépassent toujours les valeurs limites réglementaires. L’exploitant présente à l’inspection les rapports n°240 et n°241 relatifs aux actions mises en œuvre 7/10 pour la réduction des consommations d’eau.Le rapport n°240 décrit les essais menés sur la fonction de rinçage : la consommation initiale était de 425 L/m² pour une valeur réglementaire fixée à 8 L/m² . Un essai réalisé le 18/09/2025 a permis d’abaisser cet te consommation à 150 L/m² . Des tests complémentaires ont ensuite conduit à une valeur de 24,5 L/m² . L’exploitant indique poursuivre les essais en vue d’une nouvelle réduction. Le rapport n°241, concernant les machines de décuivrage, fait état d’une amélioration notable, la consommation passant de 77 L/m² à 7 ,69 L/m² . Cette ligne est désormais conforme à l’arrêté ministériel. Malgré ces progrès, la consommation d’eau globale du site demeure supérieure aux seuils réglementaires. L’exploitant a transmis à l’inspection le bon de commande n° 502549483 , relatif à l’intervention d’un bureau d’études chargé de la réalisation d’un dossier de porter à connaissance. L’inspection demeure dans l’attente du retour à la conformité. Pour rappel, une astreinte est en cours depuis le 13 octobre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection est en attente du dossier de porter à connaissance de l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 22.I
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué disposer d’une Gestion de Maintenance Assis tée par Ordinateur (GMAO) recensant l’ensemble des équipements du site. Cet outil permet d’as surer le suivi de vie des machines, tant pour les opérations de maintenance préventive que curative. Le service maintenance planifie les interventions à l’aide de ce logiciel. L’inspection a constaté la présence de modes opératoires à proximité des différents p ostes de travail. Les produits chimiques sont livrés par l’atelier logistique et distribués dans le s ateliers concernés. Leur stockage est réalisé conformément à la matrice de compatibilité des produits chimiques. Les contrôles périodiques sont également suivis via la GMAO, qui génère des alertes automatiques permettant au service maintenance d’organiser les interventions nécessaires ou de solliciter le s prestataires compétents. Des consignes de sécurité sont établies et disponibles en permanence dans le logiciel. L'installation est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 22.III
Le jour de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection le logiciel HSE TOOLS, utilisé pour le recensement et le suivi des équipements de protection individuelle (EPI). Ce logiciel permet d’assurer la traçabilité complète de la « vie » des équipements (vérifications périodiques, remplacements, etc.). Le choix des EPI résulte d’une analyse des risques menée dans le cad re du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Pour chaque poste de travail, un document spécifique répertorie l’ensemble des EPI attribués et utilisés. Les opérateurs sont formés dès leur arrivée sur le poste à l’utilisation et à la vérification de leurs équipements de protection individuelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20.I
Le jour de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection l’organisation mise en place pour le stockage des produits au sein des ateliers. La gestion des stocks repose su r la méthode KANBAN, qui consiste à approvisionner les postes de travail en flux tiré, c’est-à-dire en fonction des besoins réels, afin de limiter la quantité de produits stockés dans les ateliers. L’atelier logis tique assure ainsi un réapprovisionnement progressif des zones de travail, dans le respect des capacité s de rétention. Les dispositifs de rétention présentent un volume supérieur à 100 % de la qu antité maximale de produits stockés. Par ailleurs, la matrice de compatibilité des produits chimiques est affichée dans chaque armoire de stockage, permettant de prévenir tout risque de réaction entre substances incompatibles. L'installation est conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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