Installation classée à Équancourt (80360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005107617 |
|---|---|
| Commune | Équancourt (80360) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 25 mars 2022 |
| SIRET | 79921582700061 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'Inspection des installations classées propose à Madame la Préfète de la Somme d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2021.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/06/2021, article {Non Renseigné}
Le rapport des mesures acoustiques réalisé par ECHO daté du 23/02/2021 a été transmis. Les mesures ont été réalisées du 1er décembre 2021 au 15 décembre 2021 au point R1 ([adresse]). Aucun dépassement d'émergence n'a été relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R. 515-101
L'acte de cautionnement a été transmis, il prend effet à compter du 01/01/2021 et expire le 21/12/2023. Le montant est de 648 664 euros.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le rapport présentant les résultats du suivi environnemental réalisé entre mai 2020 et avril 2021 a été transmis à l'Inspection. Le suivi environnemental se poursuit jusqu'en avril 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemantal
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les consignes affichées ont été mises à jour avec les coordonnées du nouvel exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Consignes de sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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