Installation classée à Coulours (89320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 avril 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La vérification des moyens de lutte contre l'incendie a bien été réalisée. Cependant le changement des extincteurs non conformes n'a pas été fait. L'exploitant a programmé celui-ci le /2023.
14points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Moyens de lutte et de prévention contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'exploitant a présenté le rapport de vérification des extincte urs du 11/05/2022. Des non-conformités apparaissent sur les extincteurs des éoliennes E4 et E3. Dans la nacelle de l'éolienne E6, l'IIC a constaté que l e flexible de l'extincteur présent était défectueux. L'exploitant a précisé que la société prestataire qui réalise les contrôles et les remises en état a changé en 2023. Les changements des extincteurs endommagés et présentant des non-conformités seront réalisés le 9 mai 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · moyens de lutte et de prévention contre l'incendie
Caractéristiques organisationnelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2022
• Constructeur : Vestas • Exploitant : JPEE • Prestataire en charge de la maintenance : Vestas
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > II.
L'exploitant a transmis le rapport d'inspection des pâles du 17/08/2022 réalisé par la société VESTAS sur les éoliennes E3 à E7. Des non-conformités mineures sont relevées. D'après le r apport, ces défauts sont des points «d’esthétisme» et ne seront pas amenés à entrainer une dég radation plus profonde de la pâle. Il est également indiqué que Vestas se réserve le droit d’ajuster les actions et les délais de réparation préconisés suivant l’avis de ses équipes pâles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L'IIC a consulté les consignes de sécurité présentes dans l'aérogénérateur E6. Celles-ci sont à jour et comportent les informations nécessaires en cas d'urgence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L'exploitant dispose d'un relais local formé pour détecter les situations anormales et qui est en capacité de prévenir les services de secours. En parallèle, une surveillance constante est réalisée par les chargés de site à distance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis à l'IIC le rapport de suivi environne mental du parc éolien du Pays d'Othe. Celui ci est réalisé sur les éoliennes e xploitées par les sociétés JPEE et de BORALEX. L'ensemble des éoliennes a fait l'objet d'un suivi entre 2016 et 2021. Des mortalités ont été observées (4 chiroptères et 2 oiseau x en 2021). Un bridage a été appliqué en période nocturne. L'exploitant étudie actuellement la mise en place d'un bridage dynamique afin de limiter la mortalité des chiroptères avec la société SMART. Le devis d'étude du 03/04/2023 a été présenté à l'IIC. A la suite de l'inspection, les données brutes ont été dépo sées sur la plateforme DEPOBIO le 20/04/2023.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/04/2023
Le bridage a été calculé par le système Probat en dixième de nuit à la suite des résultats du suivi de la mortalité de 2019. Le bridage a été appliqué pour l’année 2021 du 01/04/2021 au 3 1/10/2021, avec la médiane par mois pour les éoliennes de E4 à E7 (SAS Parc éolien de Cou lours) ; cela pour des températures supérieures à 10° C, s’étendant du coucher au lever du soleil.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Bon fonctionnement du dispositif de bridage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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