Il n'a pas été constaté de non-conformité sur les points r églementaires contrôlés lors de la visite d'inspection.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Définition des zones de danger
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2006, article 14
L’exploitant dispose de cartes des différentes zones de risques présents sur site. Les cartes des risques d’explosion en date du 28 juin 2024 et celles des zones avec un risque incendie en date du 15 décembre 2023 ont été vues lors de l a visite d’inspection. Il existe également des plans simplifiés avec les pictogrammes. Un affichage des risques est bien présent sur le site
Conception générale - Règles d'exploitation et consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2006, article 15.7
Consigne de sécurité : Une quarantaine de personnes sont formées au maniement de s extincteurs et des RIA (les attestations de formation de l’année 2024 ont été vues lors de la visite). En cas d’alarme, ils font une levée de doute et en fonction du sinistre, ils peuvent intervenir ou appeler les pompiers et appeler le service de sécurité du site. La cellule de crise se met en place. Un logigramme en fonction des scenarii est présent dans le classeur sécurité. Deux exercices d’évacuation sont faits par an. En 2024, ils ont été faits le 7 mai et le 30 août. L’ensemble du personnel du site est formé à la manipulation des extincteurs tous les deux ans. Des exercices de mise en situation de la cellule de crise son t faits tous les ans. En 2024, trois exercices ont été faits pour faire participer toutes les personnes concernées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2006, article 16.1
Pour le risque incendie, le site dispose de détecteurs de fu mée et de bris de glace sur le site qui sont reliés sur une centrale incendie ce qui permet de savoir d’où vient la détection. Pour ce qui est du risque d’explosion, des sondes ATEX sont prés entes sur le site. Si la détection sonne, les équipiers d’intervention sont prévenus par téléphone.
Sécurité incendie - Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2006, article 16.2
Les moyens de lutte contre l’incendie présents sur le site sont des extincteurs et des RIA. Le site n’est pas sprincklé. Un contrôle par sondage a été fait lors de la visite pour s’assurer que les RIA et les extincteurs sont bien contrôlés annuellement. Il a été constaté par sondag e que les RIA et les extincteurs vus lors de la visite ont été contrôlés en juillet 2024. Ils sont facilement accessibles. Le site dispose d’une réserve d’eau de 400 m³ et de huit poteaux incendie. Le débit des poteaux incendie est contrôlé tous les deux ans. Le dernier contrôle a eu lieu le 15 mars 2022. Du fait de l’installation d’un neuvième poteau in cendie en début d’année 2025, le contrôle de 2024 est décalée à 2025 pour contrôler l’ensemble des poteaux incendie. Les résultats des contrôles des poteaux incendie sont transmis au SDIS.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2006, article 16.3
Le plan d’intervention (appelé aussi plan d’urgence par l’exploitant) du site a été vu. Il date d’avril 2022. Il comporte les fiches réflexes indiquant faire e n cas d’accident, les plans, l’annuaire téléphonique des personnes à prévenir en cas de sinistre, l’évaluation des risques et l’organisation des secours.
sécurité incendie - Dispositif d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2006, article 16.4
Lors de la visite du site, il a été constaté la présence de plan des bâtiments avec les moyens de lutte contre l’incendie. Les extincteurs et les RIA sont accessibles et repérés par un pictogramme. Un contrôle par sondage a été fait lors de la visite pour s’assurer que les RIA et les extincteurs sont bien contrôlés annuellement. Il a été constaté par sondag e que les RIA et les extincteurs vus lors de la visite ont été contrôlés en juillet 2024. Autours des RIA, une zone est matérialisée où il ne fau t rien mettre pour que les RIA restent accessibles. Dans le bâtiment 6 qui a été visité, la zone ATEX présente dans le bâtiment est matérialisée par un panneau avec le pictogramme des zones ATEX. Le plan d’évacuation avec la localisation des extincteurs, de s RIA et des commandes de désenfumages est présent au niveau des issues de secours. Les commandes de désenfumages sont facilement accessibles. Des coupures de gaz et d'électricité se trouvent à côté des bâtiments et sont facilement accessibles pour les pompiers. Ces coupures sont indiquées sur le plan dont disposent les pompiers. Elles permettent de mettre en sécurité chacun des b âtiments du site. Des arrêts d’urgences sont également présents à l’intérieur des bâtiments.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.