Installation classée à Froidfond (85300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Le rapport du suivi environnemental mené en 23 sur le parc éolien et les justificatifs concernant les éventuelles mesures associées à ce suivi sont à fournir. Le balisage des éoliennes doit être réparé pour une mise en conformité avec la réglementation applicable.
14points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Suite visite du 26/01/2021 – Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2021, article 2
L’exploitant a fourni : – deux devis du 17 avril et 17 mai 2022, non signés , de l’écologue « DERVENN » pour la réalisation d’un suivi environnemental de juin à octobre 2022 e t avril à mai 2023 (28 passages de suivi de mortalité + suivi d’activité + 4 passages supplémen taires pour l’avifaune). Un des devis compte également une recherche de gîtes et une expertise pour la recherche de zones humides ; – un bon de commande du suivi pour le parc (livrais on au 30/06/2024) : il est notamment mentionné sur ce bon : « Les prestations d’interventions ne pourront démarre r qu’après le retour signé du présent bon de commande... » En séance, l’exploitant indique que le suivi a été réalisé en 2022/2023 tel qu’annoncé dans le devis ci-dessus évoqué. Il a été prolongé après mai 2023 par des passages de terrain supplémentaires. Le rapport de suivi n’est pas encore disponible. Pour le suivi d’activité des chiroptères en altitude, les enregistrements ont eu lieu sur la machine E8 Page 4 (pour ce parc) et E5 (pour le parc de l’Espinassière 1). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => il est rappelé à l’exploitant que le rapport de suivi environnemental doit être fourni à l’inspection des installations classées au plus tar d 6 mois après la dernière campagne de prospection de terrain , conformément à la disposit ion de l’article 2.3 - II de l’arrêté ministériel d u 26 août 2011 ; => l’exploitant fournit sous 1 mois le rapport du s uivi environnemental réalisé en 2022/2023 à l’inspection des installations classées. Ce rapport est accompagné des justificatifs concernant les mesures correctives associées à ce suivi éventuelle ment mises en œuvre à ce jour ou à mettre en place en 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a fourni : – rapports de maintenance préventive annuelle : réa lisée le 15/09/2023 pour E7 et le 26/09/2023 pour E8 (E9 accidentée donc démontée). Les points notamment 125 et 148 concernent la vérif ication des raccords vissés du mât et le point 112 concerne la vérification des raccords vissés de s pales (entre les pales et le roulement : fixation des pales) : pas de non-conformité relevée. – rapports de maintenance à six mois des éoliennes : réalisée le 28/11/2023 pour l’éolienne E7 et le 07/12/2023 pour l’éolienne E8 L’inspection visuelle du mât n’est pas explicitement indiquée dans ces rapports. – rapports de serrages des brides de fondation et d e l’ensemble des structures de l’éolienne : contrôle visuel 100 % (état et marquages) puis cont rôle à la clef hydraulique de 10 % boulons pour la majorité des brides dont celles du mât et des pa les : réalisé le 20/07/2022 pour E7, le 21/07/2022 pour E8 et le 27/07/2022 pour E9 (aujourd’hui démontée). Pas de non-conformité relevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant demandera à l’entreprise Coverwind en charge de la maintenance préventive des éoliennes, d’intégrer la vérification visuelle du m ât comme point de contrôle dans les rapports de la maintenance.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L’exploitant a fourni : – la fiche "sécurité" du parc éolien de 2023 qui mentionne notamment : * les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation ; * les procédures d’alertes avec les numéros de télé phone du responsable d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours ; * les consignes à suivre dans les différentes situa tions prévues à la prescription et notamment en cas d’incendie. – une fiche réflexe par situation prévue à la presc ription (excepté pour l’incendie mais cette situation est bien décrite dans le document évoqué précédemment) ; Absence de consignes explicites sur : – les limites de sécurité de fonctionnement et d’arrêt ; – les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage de produits incompatibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => les limites de sécurité de fonctionnement et d’arrêt des éoliennes (notamment pour les défauts de structures des pales et du mât, pour les limites de fonctionnement des dispositifs de secours notamment les batteries, pour les défauts de serrag es des brides) sont à ajouter aux consignes de sécurité ; => il convient également de préciser dans ces consi gnes les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage de produits incompatibles.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2023, article 6
Le mât de l’éolienne E9 sinistrée et ses abords ont été vus en inspection. Les éléments (section de mât, nacelle et pales) de l’éolienne d’occasion, de stinés à remplacer l’éolienne sinistrée sont entreposés sur la plateforme de l’installation. Ils sont en apparence en bon état. L’exploitant a remis en séance un dossier de porter à connaissance "préliminaire" pour la reconstruction de l’éolienne E9. Selon le planning présenté dans ce dossier : – la reconstruction de la machine est prévue du 13 au 23 mai 2024 ; – la maintenance de commissionning est prévue à partir du 27 mai 2024. Des contrôles d’intégrité de la tour et de la fondation sont commandés. Le dossier de porter à connaissance fera l’objet d’ une instruction dès lors qu’il aura été déposé en préfecture. Il est rappelé que la reconstruction de l’éolienne E9 ne peut être engagée avant le dépôt de ce dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => Les éléments complémentaires attendus au dossier de porter à connaissance et notamment les résultats des contrôles d’intégrité de la machine d ’occasion à remonter et les mesures correctives associées (description et justification des travaux préparatoires et de réparations des éléments avant montage) sont à fournir à l’inspection des installations classées. => l’exploitant précisera aussi quels contrôles et mesures associés sont prévus pour la nacelle de l’éolienne d’occasion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Le jour de l’inspection, le balisage diurne des éol iennes E7 et E8 ne fonctionne pas. L’exploitant explique être en attente de l’installation d’un nou veau système de balisage sur le parc éolien de Page 7 Brem-sur-Mer pour réutiliser l’ancien balisage de ce parc en vue de réparer le balisage des éoliennes du parc éolien de l’Espinassière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => Sous 1 mois, l’exploitant doit mettre à niveau le balisage du parc en vu d’être en conformité avec la réglementation applicable au parc. Dans le même délai, l’exploitant fournit à l’inspection des installations classées, les justificatifs de cette remise à niveau du balisage du parc éolien.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Les éoliennes sont équipées d’extincteurs : 2 en na celle et 1 en pied de mât. Ces extincteurs sont vérifiés dans le cadre de la maintenance annuelle d es éoliennes : point 5 (extincteur en pied de mât) et 19 (extincteur en nacelle) : pas de non-conformité relevée en 2023 pour E7 et E8. L’exploitant a fourni : – bons du 12/07/2023 du prestataire ABC FEU de véri fication des extincteurs dans les 2 éoliennes non accidentées et le PdL : il indique de prévoir l e remplacement de 4 extincteurs de CO 2 de plus de 10 ans (tous les extincteurs de E7 à E8) ; – devis du 26/02/2024 du même prestataire ABC FEU f aisant suite à la vérification du 12/07/2023 pour le remplacement des extincteurs ; – bons de commande en lien avec le devis de remplac ement des extincteurs : livraison au 29/03/2024. 9 mois se sont écoulés entre le constat de nécessit é de remplacer les extincteurs et le remplacement effectif de ces équipements. L’extincteur en pied de mât de l’éolienne E7 a été vu sur site. La vérification est à jour (03/2024). En ce qui concerne la compatibilité des agents d’extinction avec les risques à combattre : – les extincteurs dans les éoliennes sont au CO 2, appropriés à combattre des incendies de classe B. Les feux d’origine électrique sont classés dans cette catégorie. – les extincteurs dans le poste de livraison sont à poudre, appropriés à combattre des incendies de classe A, B et C. Il est précisé sur les extincteurs : "utilisable sur installation électrique sous tension supérieur à 1000 volts". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => l’exploitant doit être veiller à remplacer les extincteurs obsolètes dans les meilleurs délais.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a fourni : – rapports de maintenance préventive annuelle : réa lisée le 15/09/2023 pour E7 et le 26/09/2023 pour E8 (E9 accidentée donc démontée). Les points 9, 23, 143 et 152 du rapport concernent la vérification de l’arrêt d’urgence et le point 153 concerne la survitesse : pas de non-conformité relevée. L’arrêt simple se fait à chaque intervention dans l ’éolienne selon l’exploitant. Ce point n’est pas explicitement mentionné dans les rapports. – rapport du 12/07/2023 du prestataire VERITAS de v érification des installations électriques du poste de livraison : aucune observation relevée. – La vérification des installations électriques des éoliennes se fait au cours de la maintenance préventive annuelle. Les points 177 à 197 du rappor t concernent notamment cette vérification : pas de non-conformité relevée pour les deux éoliennes E7 et E8. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant demandera à l’entreprise Coverwind en charge de la maintenance préventive des éoliennes, de préciser la vérification de l’arrêt simple des machines comme point de contrôle dans les rapports de la maintenance annuelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a fourni : – rapports de maintenance préventive annuelle : réa lisée le 15/09/2023 pour E7 et le 26/09/2023 pour E8 (E9 accidentée donc démontée) ; Page 9 Le point 3 concerne la vérification visuelle des pales : pas de non-conformité relevée. – rapports de maintenance à six mois des éoliennes : réalisée le 28/11/2023 pour l’éolienne E7 et le 07/12/2023 pour l’éolienne E8. Le point 3 concerne la vérification visuelle des pales : pas de non- conformité relevée ; – rapports du prestataire "Coverwind" de vérificati on spécifique des pales. Réalisée le 24/02/2024 pour E7 et le 27/02/2024 pour E8 : 1 dommage de cla sse 3 sur une échelle de 5 (pas de légende dans les rapports) est relevé sur la pale A de E7. Les autres dommages relevés sont au maximum de classe 2 pour les autres pales de E7 et les pales de E8. En séance, l’exploitant explique que les rapports d’inspection des pales sont envoyés à un ingénieur dédié afin d’expertiser précisément le niveau de cr iticité et déterminer l’action à mener pour chaque défaut constaté. En séance l’exploitant a pr ésenté et fourni par la suite, pour exemple, le suivi de défaut de pale concernant la machine E7. L’observation de l’ingénieur concernant le défaut de la pale A de E7 est la suivante : "Suivre évolution en 2025, l’érosion n’est pas enco re assez prononcée pour que ce soit intéressant de la réparer."
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a fourni la liste des équipements de sécurité (SIS), précisant leurs fonctionnalités, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenanc e destinées à garantir leur efficacité dans le temps. La liste des SIS est conforme à la prescription pour les SIS qui y sont relevés. Parmi les SIS, les éoliennes sont équipées d’un dét ecteur de fumée (en nacelle au-dessus de la génératrice), vérifié chaque année. Le point 8.23.1 des rapports de maintenance annuelle concernent la vérification de ce SIS. Cette vérific ation a été réalisée le 15/09/2023 pour E7 et le 26/09/2023 pour E8 (E9 accidentée donc démontée) : pas de non-conformité relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L’ installation visitée (éolienne E7) est maintenue fermée à clef le jour de l’inspection. La porte du mât de l’éolienne 9 (sinistrée par l’incendie de mars 2023) est également maintenue fermée à clef.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le jour de l’inspection le panneau d’affichage des consignes de sécurité à observer par les tiers est présent au niveau de l’accès à l’éolienne E7 visitée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2023, article 4
L’exploitant a fourni et/ou présenté en séance à l’inspection des installations classées : – le rapport du bureau d’étude SEREA de juillet 2023 concernant les investigations sur les sols et les eaux superficielles et le ramassage des débris d’éo lienne suite à l’incendie de l’éolienne E9 : le ramassage des débris a été initié dès le 15 mars 2023, pour les zones qui n’étaient pas menacées par Page 11 la chute de composants encore en machine. Il a été finalisé le 07 juin 2023, après dépose de la nacelle, pour les fragments localisés au pied de la tour ; Les débris d’éolienne ont été évacués le 23 juin 20 23 en filière agréée, en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) chez SECHE ECO IND USTRIES à CHANGE (53). Le tonnage évacué est de 0,48 tonnes. Le bordereau de suivi de déchets et le bon de pesée (accusé de réception des déchets) sont présentés en annexe 4 du rapport SEREA. – les 3 bordereaux de suivi de déchets (BSD) pour l’évacuation des pales de l’éolienne E9 : 15 + 8.32 + 12.8 tonnes de déchets expédiés à la SARL SPECIAL DEBLAIS À LEERS (59) le 13/12/2023 ; – les documents suivants pour l’évacuation de la nacelle : * BSD pour 54,860 tonnes de fer à découper traitées à la SAS FOUCAULT RECYCLAGE à Machecoul- Saint-Même (44) le 05/03/2024 ; * bon de réception de l’entreprise Guyot à Kervigna c (56) du 27/10/2023 pour 0,140 tonnes de ferraille à passer au broyeur (destruction des pièces gardées pour les expertises post-accident).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2023, article 5
L’exploitant a fourni à l’inspection des installati ons classées, le rapport finalisé du bureau d’étude SEREA de septembre 2023, ainsi que d’un bilan de mi se en œuvre des travaux de dépollution du site : – des prélèvements de sols (31 sondages autours de l’éolienne) et d’eau (1 prélèvement dans le fossé de la parcelle d’implantation de l’éolienne) ont ét é réalisés par l’entreprise SEREA. Les prélèvements effectués dans les sols et le fossé au voisinage de l’éolienne ont mis en évidence une pollution restreinte à la zone à l’aplomb de la machine lors du sinistre (point T25). Le prestataire en Page 12 charge du traitement de la pollution a recommandé un décapage de 30 cm de profondeur, sur une surface de 150 m². Les travaux d’excavation ont été réalisés le 04/09/2023. Des échantillons ont été recueillis en fond de fouille pour valider le retra it total des terres polluées. Les résultats transmi s par le laboratoire ont confirmé que le sol est exempt de traces d’hydrocarbures. La zone excavée a été remblayée avec de la terre végétale le 12/09/20 23. Sont présentés en annexe du rapport la demande préalable d’acceptation de 45 m³ de terres excavées à la carrière CMGO de Saint- Philbert-de-Bouaine et les bons de pesées de ces déchets à leur arrivée en carrière, pour un total de 91,82 T de terre. – Une analyse effectuée par un vétérinaire à la dem ande d’ENGIE GREEN a révélé que des petits morceaux de fibres de verre pouvaient causer des dé gâts importants aux ruminants qui les consommeraient. Le risque d’avoir laissé de telles particules étant grand, il a été décidé de sortir de la chaîne alimentaire ces cultures plutôt que de s’ exposer à blesser un animal. Une proposition a été faite aux agriculteurs : envoyer en méthanisati on les récoltes polluées. Ce choix a été retenu par l’un des trois exploitants, les deux autres ont préféré faire sécher les cultures pour un autre usage ; – Les agriculteurs ayant vu leurs cultures impactée s par le sinistre ont été rencontrés par l’exploitant du parc éolien. Ils ont effectué un co nstat ensemble, en présence d’un huissier de justice, de la présence de fragments dans les cultures qu’ils exploitent. Ces récoltes étant destinées à l’alimentation animale, leur extraction a entraîn é un manque à gagner pour les exploitants. Un dédommagement, basé sur la surface touchée et le type de culture a été effectué. – La zone polluée par les hydrocarbures et qui a été excavée se trouve sur une parcelle dont ENGIE GREEN est propriétai
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2023, article 7
La remise en service des deux éoliennes non acciden tée du parc a été actée par courrier préfectoral du 9 août 2023. Selon le rapport d’accident fourni, les disposition s prises suite à l’incident, pour améliorer la sécurité des éoliennes E7 et E8 sont les suivantes : « • Les éoliennes E7 et E8 ont été inspectées par l es équipes de Coverwind, à la suite du sinistre. Le pôle Ingénierie d’ENGIE GREEN a également apporté s on expertise pour détailler les contrôles à réaliser pour garantir la sécurité des installations . Différentes vérifications ont été menées, Page 13 notamment des mesures d’isolement sur les transformat eurs. D’autres mesures ont été effectuées, portant sur les câbles HT et BT, pour garantir leur fiabilité et l’absence de défaillance sur ces circui ts. Les charbons des génératrices ont été vérifiés, tout comme l’absence d’humidité dans les compartiments des collecteurs de puissance. Le serra ge des composants des génératrices a été contrôlé. Les détecteurs d’arc ont aussi été inspectés, ainsi que l’ensemble de la chaîne de sécurité. - Lors de la remise en fonction des machines entre l e 7 et le 9 mars, les techniciens ont effectué plusieurs montées en machine. Ces opérations portai ent notamment sur des inspections du transformateur et du générateur après un déclenchem ent du disjoncteur lors de la fermeture des cellules HT. L’expérience du sinistre nous montre qu e si les techniciens avaient suivi la procédure et avaient réalisé une seconde inspection des transformateurs, ils auraient probablement été exposés au départ de feu en nacelle. ENGIE GREEN a donc fait évo luer ses pratiques en imposant un délai d’attente avant d’accéder à la nacelle lorsqu’une cell ule s’ouvre automatiquement. Cette mesure permet de garantir qu’aucun personnel ne soit expos é à un risque d’incendie non maîtrisable dans une éolienne à la suite d’un déclenchement du disjoncteur ».
Thèmes : Risques accidentels · Remise en service des deux autres éoliennes du parc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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