213 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 176 en sortent avec des suites administratives proposées.
Le Mans — AP Complémentaire du 05/12/2016, article 7
Le désenfumage des bâtiments A/C/D présente les caractéristiques suivantes : Au minimum 2% pour le désenfumage à commande automatique et manuelle par canton ;1. Exutoires de surface compris entre 0,5 et 6 m², avec un minimum de 4 exutoires pour 1000 m² 2. Exutoires situés à une distance de 7 m des murs coupe-feu séparatifs3. Le bâtiment E (cellule C8, ancienne cellule de stockage frigorifique) ne dispose pas d'éléments permettant, en cas d’incendie, l’évacuation des fumées. L'exploitant déclare qu'un projet de mise en conformité est prévu afin de porter le dispositif de désenfumage à 2 %, avec
Theillay — Arrêté Préfectoral du 26/12/2007, article 7.3.2.2
Lors de la visite d’inspection précédente du 3 février 2026, il avait été constaté que le système de désenfumage du site n'était pas entretenu en bon état (pour rappel : "19 éléments sont fonctionnels avec des travaux à prévoir et 57 autres éléments non fonctionnels."). Lors de la visite d'inspection du 2 juillet 2026, l'exploitant a indiqué que certains systèmes avaient été remis en service en interne. Cependant, aucun document permettant de le justifier n'a été présenté. L'exploitant a indiqué que le prochaine contrôle du système de désenfumage est en cours de programmation. Le futur rapport
Marolles — AP Complémentaire du 15/11/2024, article 1
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant indique à l’Inspection que les travaux de mise en place des dispositifs dans le hall 4 ont pris du retard. L’exploitant réalise l’installation des dispositifs dans les hall 4 et 3 en simultanée : Les trappes de désenfumage ont été installées fin mai 2026 ;•5/18 Les bâches de cantonnement seront installés du 5 au 14/08/2026.• L’exploitant a présenté le bon de commande réalisé le 25/11/2025. L’Inspection constate donc que les travaux sont en cours de réalisation pour les hall 4 et 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 moi
Pannes — Arrêté Préfectoral du 17/07/2018, article 7.4.3 et 7.6.2
Vu : Rapport de vérification périodique des trappes de désenfumage, réalisé par la société DESAUTEL (intervention du 25/05/2024 au 31/05/2024). Le rapport fait état de non-conformités détectées. Vu : Rapport de vérification périodique des trappes de désenfumage, réalisé par la société DESAUTEL (intervention du 15/05/2025 au 05/07/2025). Le rapport fait état de non-conformités détectées. La périodicité annuelle apparaît respectée. L'exploitant précise qu'une maintenance des dispositifs a été réalisée depuis. Deux trappes restent à réparer au cours du mois de juin 2026. Constat : Les trappes de
Messei — AP de Mise en Demeure du 25/04/2025, article 3
Les exutoires de fumées dont les dispositifs de déclenchement sont fortement corrodés ont été placés en position fermée et sont maintenus dans cette position en attente d’un remplacement.12/13 Les dispositifs d’ouverture de ces exutoires sont fortement corrodés et sont donc impossibles à actionner. L’exploitant affirme être en attente du retour des différentes procédures contentieuses qu’il a lancées concernant des malfaçons sur le bâtiment et ces systèmes. Il affirme avoir sollicité l’autorisation d’anticiper les travaux sur les exutoires auprès de l’expert qui arbitre son contentieux, mais n
Bailleul-Sir-Berthoult — Arrêté Préfectoral du 18/04/2008, article 7.5.1.6
Des exutoires de fumée sont présents dans le bâtiment d'exploitation. En séance, l'exploitant s'était engagé à transmettre à l'Inspection la démonstration que les toitures des halls A et B étaient pourvues d’exutoires de fumée à raison de 2% de la surface au sol, et 1% pour le reste des bâtiments. A ce jour, l'Inspection n'a reçu aucun élément justificatif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - démontrer que les toitures des halls A et B sont pourvues d’exutoires de fumée à raison de 2% de la surface au sol, et 1% pour le reste des bâtiments.
Calais — Arrêté Préfectoral du 22/06/2021, article 7.2.2.3
La cellule inspectée comporte bien descantons de désenfumage, l'inspection demande à l'exploitant de justifier leur surface à l'aide d'un plan de cantonnement de la cellule. Les justificatifs techniques de la nature des écrans de cantonnement ont été transmis à l'inspection. Ceux-ci indiquent que l'écran est résistant jusqu’à une température de 1000°C pendant 30 minutes. Ces document indiquent également que l'écran de cantonnement a une hauteur de 1,50 m, effectivement vérifiée par l'inspection (mesure par télémètre). Lors de la visite, la distance entre l'écran et le point le plus proche du s
Jussy — Arrêté Préfectoral du 23/07/2024, article 6.1.2
L'exploitant a constaté la présence de trappes de désenfumage du bâtiment reconstruit et du local batterie. Les boitiers de commande sont à déclenchement manuel via des boitiers de commande, situés à l'entrée des zones et aux issues de secours. Toutefois, il a été constaté l'absence de trappes de désenfumage dans la zone pétrins. L'exploitant informe l'inspection que ces projets de travaux sont classés en priorité 1 dans les futurs investissements du groupe et que les travaux devraient débuter en 2027. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser les tra
Vennecy — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 22 annexe II
Rapport contrôle du désenfumage de juin 2025 par FIVO Le rapport mentionne de nombreuses anomalies telles que des des verrins déserrés à cause du free-cooling réalisé dans les cellules, des liaisons d’ouvertures/fermetures sectionnées et une mauvaise conception du réseau (28 cantons concernés sur 49) (ouverture d'exutoire ne faisant pas parti du canton lors du déclenchement du coffret). A noter que les anomalies sont identiques au rapport 2024. L’exploitant n’a pas procédé à la mise en conformité des dispositifs de désenfumage entre les 2 contrôles. Toutefois, l’exploitant a présenté : - le de
La Chaussée-Saint-Victor — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 5 de l'annexe II
L'inspection a consulté le rapport relatif à la dernière vérification annuelle des trappes de désenfumage effectuée le 05/03/2025 par la société UXELLO. Le rapport a identifié plusieurs anomalies : 10 vérins à remplacer (cellules, recherche de fuite à prévoir (canton 9C), complément APS à prévoir 2x150g (canton 9C). L'exploitant a présenté un devis de la société VINCI relatif à la levée des anomalies, et un bon de commande daté du 02/12/2025. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser la date prévue pour les travaux correctifs. Conclusion : Le rapport relatif à la