Installation classée à Cormainville (28140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I et IV
Echantillonage CG07 : un contrôle partiel des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales a été réalisé le 22/04/22 et le 25/04/22. L'opération du 22/04/22 figure dans le registre de maintenance.L'inspection des installations classées n'est pas en mesure de s'assurer que l'ensemble des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales a été contrôlé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L’éolienne Vestas V80 MK3 2.0 n’est pas équipée d’un système de détection/déduction de présence de givre. Une procédure de sécurité relative à l'existence de conditions givrantes sur le parc est jointe au plan de prévention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Le montant des garanties financières présentées ne correspondent pas au montant défini par l'arrêté ministériel du 26/08/2011. Les coordonnées de la société Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce SNC ne correspondent pas aux coordonnées présentes sur l'extrait Kbis de la société.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur de l’aérogénérateur est maintenu propre. Pas d'entreposage de matériaux combustibles ou inflammables constaté à l'intérieur de l'aérogénérateur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Maintenance annuelle et semestrielle réalisée par Connected Wind Services (CWS). Les vérifications réglementaires ont été effectuées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Vérification de l'état fonctionnel des équipements
Contrôle des systèmes instrumentés de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III et IV
L'exploitant dispose d'une liste des équipements de sécurité, précisant leurs fonctionnalités, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenance destinées à garantir leur efficacité dans le temps. Des contrôles semestriels et annuels sont réalisés par l'entreprise de maintenance.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des systèmes instrumentés de sécurité
Manuel d'entretien de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant dispose de formulaires d'inspection dans lesquels sont précisés la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées.L'exploitant dispose d'un registre de maintenance et d'un registre de consignations reprenant les défaillances constatées et les opérations préventives et correctives engagées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Manuel d'entretien de l'installation et registre de maintenance
Elimination des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'exploitant est en mesure de présenter des bordereaux de suivi de déchet
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L'exploitant présente les consignes en cas d'incendie ou de survitesse reprises dans le plan de prévention et la procédure de gestion des alarmes. Chaque employé, sous-traitant ou visiteur doit avoir connaissance du plan de prévention et en comprendre les procédures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Alerte en cas de détection d'un fonctionnement anormal
Prévention des risques - Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Présence d'un extincteur à l'intérieur de l'aérogénérateur CG07 (au pied).La présence d'un extincteur au sommet n'a pas été contrôlée. Les aérogénérateurs ne sont pas équipés de détecteurs de fumée. Plusieurs capteurs de température en pied de tour et en nacelle permettent de stopper le fonctionnement de l'aérogénérateur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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