Installation classée à Saint-Remy (19290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006000489 |
|---|---|
| Commune | Saint-Remy (19290) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 29 septembre 2022 |
| SIRET | 81229824800038 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’Inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 4.2.
Les extincteurs seront contrôlés le 13/10/2022. L’exploitant doit envoyer le rapport dès réception.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Moyens de secours contre l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 6.3.
Une campagne de mesures est prévue en octobre/novembre 2022 par Eurofin s. Les résultats seront à transmettre dès réception accompagnés de tout élément d'analyse.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance par l’exploitant de la pollution rejetée
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan a été mis à jour le 13/11/2020. Le prochain levé topo est prévu fin 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 2.7 .
Les installations électriques ont été contrôlées le 28/04/2022. Elles sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 2.9.
Toutes les aires de stockages sont équipées de bassins de rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/12
Thèmes : Risques chroniques · Cuvettes de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 2.10.
Les eaux de ruissellement et issues de la carrière sont collectées dans un réseau de bassins de décantation et réutilisées en circuit fermé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Isolement du réseau de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 3.6.
Les installations électriques ont été contrôlées le 28/04/2022. Elles sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/12
Thèmes : Risques chroniques · Vérification périodique des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 4.6.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/12
Thèmes : Risques chroniques · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 5.4.
Les eaux de ruissellement et issues de la carrière sont collectées dans un réseau de bassins de décantation et réutilisées en circuit fermé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Consommation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 5.5.
Les eaux de ruissellement et issues de la carrière sont collectées dans un réseau de bassins de décantation en série et réutilisées en circuit fermé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/12
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 5.7 .
Les eaux prélevées le 02/06/2022 sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 5.8.
Les eaux de ruissellement et issues de la carrière sont collectées dans un réseau de bassins de décantation en série et réutilisées en circuit fermé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/12
Thèmes : Risques chroniques · Interdiction des rejets en nappe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 7 .1.
L’exploitant assure le tri des déchets produits : Benne DIB => Déchetterie Egletons Huiles usagées => Chimirec
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/12
Thèmes : Risques chroniques · Récupération – recyclage – élimination
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article > 8.4.
La mesure de bruit réalisée le 22/09/2022 est conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance par l’exploitant des émissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2019, article 4
L’acte de cautionnement est valide jusqu’au 18/01/2024.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/12
Thèmes : Risques chroniques · Actualisation du montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2010, article 2-2
Le plan mis à jour le 13/11/2020 est conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Conduite d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2010, article 03/05/05
Le tir réalisé le 21/07/2022 est conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/12
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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