Aucune non-conformité n'a été relevée. Le suivi des opérations de remblayage avec des matériaux extérieurs au site s'est amélioré depuis l'inspection précédente. L'exploitant établit des documents préalables annuels et met en œuvre la procédure d'acceptation préalable systématiquement pour tout chantier supérieur à 500 tonnes ou matériaux provenant d'un site potentiellement contaminé. Il procède également à des contrôles aléatoires sur des chargements en faisant réaliser des tests de lixiviation. Le repérage sur site a été mis en place : plan quadrillé avec repérage reporté sur les bons de pesées et registre. Pour les refus, un bon est émis. En revanche, aucune information ne permet de lier un bon de refus avec un bon de pesées lorsque le chargement avait été accepté sur site.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Suite inspection précédente - Remblayage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2021, article 8.1.4.3
L'exploitant procède à l'établissement d'un document préalable annuel. Ce document est signé par le producteur de déchets et par le transporteur. On note toutefois que certains producteurs de déchets sont réticents à signer ce document et en particulier les acteurs publics. Ce document est valable pour les apports inférieurs à 500 tonnes et pour une provenance non suspecte (site reconnu comme non contaminé). Si l'apport est supérieur à 500 tonnes ou qu'il provient d'un site potentiellement contaminé, l'exploitant met en œuvre la procédure d'acceptation préalable. L'origine, les quantités et le type de déchets sont renseignés systématiquement sur le bon de pesées. Concernant le contrôle d'admission, un contrôle visuel est réalisé. L'exploitant procède également à des contrôles inopinés sur des chargements; ces derniers sont alors stockés à part dans l'attente des résultats du test de lixiviation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2021, article 8.1.4.3
L'exploitant tient à jour un registre informatisé avec date de réception, origine et nature du déchet, la référence du document préalable, l'immatriculation du camion, la quantité et la localisation du déchargement sur le site. Les refus ne sont pas inscrits sur ce registre. En revanche, un bon de refus est émis. Faire évoluer les bons/registre de manière à pouvoir lier un bon de pesée à l'arrivée et le bon de refus si le chargement est finalement refusé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2021, article 8.1.4.2
L'exploitant a mis en place un quadrillage pour toute la durée d'autorisation. Le calque se superposant au plan d'exploitation a été présenté le jour de l'inspection mais avec quelques difficultés. Le plan topographique permettant de localiser les zones de remblais doit être transmis par courrier à l'inspection des installations classées. A chaque changement de casier, le responsable d'exploitation indique le nouveau numéro de casier à la personne de la bascule et se charge de délimiter la nouvelle zone de déchargement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2010, article 6.2
Le site est relié au réseau d'eau potable pour les besoins sanitaires uniquement. Les eaux nécessaires au process et à la lutte contre les émissions de poussières proviennent du plan d'eau adjacent à la plateforme des installations. L'exploitant dispose des installations nécessaires au recyclage des eaux, les prélèvements effectués dans le plan d'eau ne servant qu'à faire l'appoint du circuit. L'installation dispose d'un compteur volumétrique sur la pompe d'appoint (19 393 m3 depuis janvier 2023). L'exploitant a mis en place un compteur pour le circuit d'eau des asperseurs depuis mars 2022 fin de préciser les différents postes de consommation. Un relevé mensuel sur la pompe d'appoint est effectué et est consigné dans un registre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2010, article 6.3.1
Les eaux utilisées dans le process sont recyclées via un clarificateur avec injection de floculant. A noter la présence d'un bassin récupérant les égouttures venant des bâtiments des cribles et des concasseurs; une pompe permet le renvoi en tête de crible mais le trop-plein repart au plan d'eau. Afin d’améliorer le circuit, l’exploitant doit évaluer la quantité d’eau du trop-plein et proposer, le cas échéant, des solutions de réutilisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2021, article 8.1.2.4
L'aménagement du plan d'eau nord est finalisé. Il présente une triple berge sur le côté sud-est, une falaise à Hirondelle et une plage à galets pour le Petit Gravelot sur le côté ouest. Le terrain agricole situé au nord-ouest est également finalisé. Il reste la partie centrale (entre les 3 plans d'eau) à finaliser. 8/9A noter, la réalisation d'un aménagement supplémentaire en limite nord comprenant : - un parking - un chemin piétonnier longeant la limite nord et est, - un promontoir réalisé avec des stériles d'exploitation situé au nord-ouest et permettant d'avoir une vue d'ensemble du plan d'eau nord. Cet aménagement doit faire l'objet d'un porter à connaissance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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